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Elections des Chambres d'Agriculture

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 Nouveautés 2013

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Le vote

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En janvier 2013, le monde agricole élit, pour 6 ans, ses représentants aux plans départemental, régional et national. Les Chambres d’agriculture tiennent leur légitimité de l’élection de leurs membres au suffrage universel. Ces membres élus, issus de 10 collèges, sont représentatifs de l'ensemble du monde agricole.
L’enjeu des élections de 2013 est donc cette légitimité qui fonde l’action des Chambres et qui les habilite à exprimer leurs avis auprès des pouvoirs publics sur toutes questions touchant à l’intérêt général agricole, et son action de conseil auprès des agriculteurs et des collectivités.

 

Nouveautés des élections de 2013

 

- Mixité pour tous les collèges et tous les scrutins

 Chaque liste de candidat devra comporter au moins une femme par tranche de trois candidats.

 - Mode de scrutin dans les collèges "chefs d’exploitation" et "salariés"

 Les membres de ces collèges sont élus selon un scrutin proportionnel majoritaire. La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle. A partir des élections 2013, les attributions des sièges restants seront répartis au plus fort reste et non plus à la plus forte moyenne.

- Chambre régionale d’agriculture,

élection au suffrage direct des membres des collèges "chefs d’exploitation" par "fléchage" sur les listes départementales, avec un siège supplémentaire à la liste arrivant en tête.

 

Composition d’une Chambre d’agriculture départementale

 Une Chambre d’agriculture départementale est composée de 45 à 46 membres élus au suffrage direct pour une durée de 6 ans.

- de cinq "collèges individuels" :

    collège des chefs d’exploitation et assimilés
    collège des propriétaires fonciers et usufruitiers
    collège des salariés de la production agricole
    collège des salariés des groupements professionnels agricoles
    collège des anciens exploitants


- des représentants des cinq "collèges des groupements professionnels agricoles" :collège des coopératives de production agricole (CUMA)

    collèges des autres coopératives
    collège des caisses de Crédit Agricole
    collège des caisses d'assurances mutuelles agricoles et des caisses de mutualité sociale agricole (MSA)
    collège des organisations syndicales

un à deux conseillers du CRPF sont membres de droit de la Chambre d’agriculture

    En savoir plus sur les élections des Chambres d'Agriculture-

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