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Le Centre de Formalités des Entreprises

Un guichet unique pour enregistrer les démarches de la vie de votre entreprise

Pour les déclarations de création, de modification ou de cessation d’entreprise, un seul dossier, une seule démarche, une seule adresse : le Centre de formalités des entreprises (CFE).

Le rôle du CFE

Immatriculation d'une entreprise (individuelle ou sociétaire)
Modification ou cessation de l'entreprise (individuelle ou sociétaire)
Gestion de formalités annexes (Déclarations ACCRE, aides à la création et à la reprise d’entreprise - Gestion du registre des fonds agricoles)

Qui doit recourir au CFE

Toutes les personnes exerçant une activité agricole générant des flux économiques soit à titre individuel ou dans le cadre d'une société
Toute exploitation, quelle que soit sa taille dès lors qu’elle est soumise à 2 obligations déclaratives qui relèvent des Centres des impôts et de la MSA.
Dans tous les cas, c'est le CFE de la Chambre d’agriculture du département où est installée l'entreprise agricole qui est compétent.

Eleveurs de chiens et de chats

Depuis le 1er janvier 2016, tout particulier à l'obligation de se déclarer éleveur dès la 1ère portée vendue
Pour cela, l’éleveur devra préalablement faire une déclaration auprès de la chambre d’agriculture et obtenir un numéro SIREN
Cette obligation ne concerne pas les éleveurs commercialisant uniquement des animaux inscrits à un livre généalogique qui ne produisent pas plus d’une portée par an et par foyer fiscal.