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L’Institution Chambre d’Agriculture

Les Chambres d’Agriculture sont au service de l’un des premiers secteurs de l’économie française : l’agriculture.

Assemblée professionnelle élue au suffrage universel par tous les acteurs du secteur, la Chambre d’Agriculture est le porte-parole de l’agriculture et du monde rural auprès des pouvoirs publics. Elle répond aux demandes d’avis des autorités, participe aux instances consultatives.

La Chambre d’Agriculture propose et soutient des actions dans des domaines variés : conseil d’entreprise et appui juridique, aménagement rural et foncier, développement local, formation, tourisme vert, productions animales et végétales…

Elle offre une logistique active et une recherche constamment vivifiée par des opérations pilotes.

Par ses actions d’information et de conseil, par l’intervention de ses agents sur le terrain, elle assure un rôle primordial de service auprès des agriculteurs qui investissent et prennent des risques.

Elle assure la charnière, en jouant un rôle de coordonnateur entre les différents partenaires du développement de l’agriculture.

C’est cette complémentarité dans ces rôles de représentation, consultation et d’intervention qui donne à l’Institution Chambres d’ Agriculture son originalité et lui confère son identité ;

La Chambre d’Agriculture départementale

Créée par la loi du 3 janvier 1924, siégeant au chef-lieu du département, les Chambres départementales constituent l’échelon opérationnel de base. Ce sont elles qui traduisent concrètement l’identité consulaire en agissant au service de tous les agriculteurs et en lien avec le milieu rural, en élaborant la politique agricole du département.

 Elue par l’ensemble des acteurs agricoles, la Chambre dispose d’une large représentativité : agriculteurs, groupements professionnels, salariés d’exploitation, anciens exploitants et propriétaires. Tous les acteurs du monde agricole choisissent ainsi leur porte-parole tous les 6 ans. L’expression de l’ensemble de ses élus constitue donc le fondement de sa légitimité et de sa crédibilité auprès de tous les partenaires.

Une composition équilibrée

Les membres élus de la Chambre d’Agriculture constituent l’Assemblée plénière. Elle se réunit obligatoirement en session au moins deux fois par an. Elle émet des avis et des vœux et décide des actions à entreprendre et vote le budget.

Elle élit également au scrutin secret le Président qui est le représentant de l’exécutif de la Chambre d’Agriculture. Enfin, l’assemblée élit également, au scrutin secret, un Bureau qui délibère et donne l’avis de la Chambre d’Agriculture dans l’intervalle des sessions et en cas d’urgence.

Un financement original

 Le budget, voté par chaque Chambre d’Agriculture, est soumis à l’approbation du Préfet.

Les recettes proviennent :

1) de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le montant en est déterminé par chaque Chambre dans les limites fixées par les Ministères de tutelle (Agriculture, Finances),

2) de la participation de l’Agence pour le Développement Agricole et Rural (ADAR), des conseils généraux et régionaux et de l’Etat,

3) des redevances des utilisateurs pour les prestations de service.

Définition et statut des Chambres d’Agriculture en référence au Code rural

LES CHAMBRES D'AGRICULTURE SONT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, CONSEILS LÉGAUX DES POUVOIRS PUBLICS.

Institutions professionnelles agricoles, les Chambres d'Agriculture "sont des établissements publics économiques ; elles peuvent, en cette qualité, acquérir, recevoir, posséder, emprunter, aliéner, ester en justice" (Article L 511-2 modifié le 8 août 1994).

Le Code Rural dispose que "Une Chambre départementale d'Agriculture siégeant au chef-lieu constitue, dans chaque département, auprès des Pouvoirs Publics, l'organe consultatif et professionnel des intérêts agricoles" (Article L 511-1).

LES CHAMBRES D'AGRICULTURE SONT DES ORGANES PROFESSIONNELS D'INTERVENTION ECONOMIQUE, TECHNIQUE ET SOCIALE.

Pour contribuer au développement économique des départements et des régions, les Chambres d'Agriculture "peuvent, dans leur circonscription, créer ou subventionner tous établissements, institutions ou services d'utilité agricole, toutes entreprises collectives d'intérêt agricole. Les Chambres d'Agriculture peuvent se concerter avec les Chambres de Commerce et d'Industrie en vue de créer ou subventionner des oeuvres ou entreprises collectives présentant un intérêt commun à l'agriculture, à l'industrie ou au commerce" (Article L 511-4).

LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE A DES DROITS ET DES DEVOIRS CODIFIÉS.

"Le Président représente la Chambre d'Agriculture en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il engage, liquide et ordonnance les dépenses dans la limite des crédits disponibles; il établit les titres de perception" (Article R* 511-64).

Par ailleurs, le Président nomme un Directeur qui "assure le fonctionnement de l'ensemble des services généraux et des établissements et services créés par les Chambres" (Article R" 511-69).

LE BUDGET DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE EST SOUS LA TUTELLE DE L'ÉTAT.

Suivant les principes et les règles de la comptabilité publique, "les Chambres d'Agriculture dressent leur budget général et les budgets spéciaux de leurs établissements et services d'utilité agricole. Ces budgets sont soumis à l'approbation du Préfet" (Article R 511-71).

 Les Chambres départementales d'Agriculture sont soumises au contrôle financier applicable aux établissements publics" (Article R* 511-83).

 LES SALARIES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE SONT DES AGENTS D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF.

 La diversité des services des Chambres d'Agriculture et les textes ont justifié la distinction entre deux catégories de personnel:

 • l'une "sous statut": "La situation du personnel administratif des Chambres d'Agriculture, des Chambres de Commerce et des Chambres de Métiers de France est déterminée par un statut établi par des Commissions Paritaires nommées, pour chacune de ces Institutions, par le Ministère de Tutelle" (Loi N° 52-1311 du 10 décembre 1952).

 • les salariés des services d'utilité agricole ("gérés conformément aux lois et usages du commerce" Article L 511-4) sont eux, dans une situation contractuelle de droit privé.

 Les missions

 Les évolutions profondes et complexes qui marquent aujourd’hui l’agriculture – mondialisation des marchés et changements technologiques – justifient, encore plus qu’hier, d’allier l’efficacité de la réflexion à celle de l’action. Assurer une représentativité des intérêts agricoles tout en développant des actions de conseil, de formation, de recherche et de promotion, prédispose les Chambres à relever ce défi.

Réseau de compétence opérationnel doté d’une réelle dynamique d’intervention professionnelle, les Chambres d’Agriculture ont la capacité d’agir sur le développement économique. Un esprit, une force de propositions, mais aussi des services de proximité caractérisent les missions des Chambres.

 

 

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