Puits, forages et captages

Bâtiments d'élevage

Alimentation en eau

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Abreuvoirs

Systèmes d'abreuvement en bâtiment (plaquette réalisée par l'Institut de l'élevage et visant plus particulièrement les élevages allaitants)

Puits et forages
Réglementation sur les puits et forages
Périmètres de captage
Article 1321 du code de la Santé Publique relatif aux eaux potables et aux périmètres de captage
Irrigation
Redevance irrigation, Agence de l'Eau Seine Normandie
Police de l'eau

ARRETE N° 3841 du 28 Décembre 2006, portant réorganisation des compétences des services déconcentrés de l'Etat pour l'exercice
des missions de police de l'eau dans le département de la Haute-Marne

Captages d'eau destinés à une utilisation domestique
Déclaration en mairie des captages
Tous les captages doivent être déclarés en mairie.
- Pour les nouveaux captages, la déclaration de travaux est à faire un mois avant le début des travaux. L'achèvement de ces derniers doit également être déclarée en mairie, au plus tard un mois après qu'il ait été achevés.
- Les captages existants devront eux être déclarés avant le 31 décembre 2009

Puits et forages

- Seuils de débit : le décret sur la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou autorisation définit le seuil de 1000 m3/an au delà duquel les prélèvements ne sont plus considérés comme usage domestique. Hors Zones de Répartition des Eaux, les prélèvements en nappe sont soumis à déclaration entre 10 000 et 200 000 m3 / an. Les prélèvements qui sont supérieurs à 1000 m3/an, mais qui sont à moins de 10 000 m3 / an, sont donc soumis à la loi sur l'eau mais n'ont pas de contraintes réglementaires particulières.
Il en de même pour les prélèvements en eaux superficielles, supérieurs à 1000 m3 / an, mais qui sont à moins de 400 m3 / h, ou inférieurs à 2% du débit du cours d'eau.

- Moyens de mesure : dans les arrêtés "prélèvements " soumis à déclaration ou à autorisation, chaque ouvrage doit être équipé de moyen de mesure ou d'évaluation. Un moyen de mesure autre que le compteur volumétrique peut être accepté dès lors que le pétitionnaire démontre que le dispositif apporte les mêmes garanties que le compteur volumétrique.
Cette efficacité ne peut être démontrée par l'irrigant lui même. Elle doit être faite par une tierce personne ayant les compétences requises. Ce pourra être, par exemple, un bureau d'étude ou la Chambre d'Agriculture. La police de l'eau pourra cependant demander une contre expertise.
Il ne devrait, par contre, pas être possible de faire cette démarche de manière collective. L'efficacité devra être démontrée pour chaque prélèvement car, pour le Ministère de l'Ecologie, chaque exploitation est différente. Pour l'usage du compteur électromagnétique par exemple, il n'y pas de corrélation parfaite entre l'énergie consommée et le volume prélevé, ce qui ne permet pas d'étendre le cas d 'un irrigant à d'autres irrigants.

- Forages situés dans un périmètre de captage : dans l'arrêté du 11 septembre 2003, les forages situés en périmètre de protection des captages d'eau destinée à l'alimentation humaine, ainsi que ceux qui interceptent plusieurs aquifères superposés, font l'objet d'une inspection au minimum tous les 10 ans.
Cette inspection portera principalement sur le contrôle de l'étanchéité du forage de manière à prévenir toute pollution.

Arrêté du 19 décembre 2012, mesure des quantités prélevées, contrôle des instrument de mesure, transmission des données
Décret du 29 mars 1993, nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration
Décret du 11 septembre 2003 modification du décret précédent
Décret du 17 juillet 2006, modifie la nomenclature
Décret du 11septembre 2003 sur la zone de répartition des eaux, extension des zones de répartition des eaux
Arrêté du 11 septembre 2003, portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, création de puits ou d'ouvrages souterrains soumis à déclaration 'conditions de réalisation des travaux)

Redevance irrigation

Le 9éme programme de l'Agence de l'eau Seine Normandie (2007-2012) comporte des évolutions notables sur la redevance irrigation qui seront à prendre en compte dès le début de la campagne d'irrigation 2007.

A partir du 1" janvier 2007, un dispositif de comptage doit être installé systématiquement sur chaque point de prélèvement y compris pour ceux qui sont inférieurs au seuil de redevance. Le calcul de la redevance basé sur le forfait disparaîtra.

Pour chaque point non équipé, l'option D sera appliquée pour le calcul de la redevance. Le volume prélevé sera alors évalué à partir des informations en la possession de l'Agence.
Les points de prélèvement non encore équipés d'un compteur, doivent donc l'être d'ici la campagne 2007.

Le mode calcul de la redevance pour la campagne 2006, en cours, reste inchangé.

Chaque compteur installé doit posséder l'agrément de l'Agence.