L'apprentissage en agriculture

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Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel l'employeur s'engage à verser un salarié et assurer une formation professionnelle à un jeune travailleur Celui-ci s'engage en retour à travailler et à suivre la formation dispensée dans un centre de formation d'apprentis (CFA) et en entreprise.

L'EMPLOYEUR ET LE MAITRE D'APPRENTISSAGE
L'APPRENTI
LA FORMATION
LE CONTRAT
LES AIDES A L'APPRENTISSAGE
QUELLES SONT LES DÉMARCHES ?

L'EMPLOYEUR ET LE MAITRE D'APPRENTISSAGE

Le maître d'apprentissage assure la fonction de tuteur. Il est la personne directement responsable de l'apprenti dans l'entreprise.
Chaque maître d'apprentissage peut encadrer simultanément 2 apprentis ou élèves en classe préparatoires à l'apprentissage + un apprenti redoublant.
- Si le maître d'apprentissage est salarié, il peut en plus encadrer un salarié en contrat de professionnalisation
- Si le maître d'apprentissage est l'employeur (chef d'exploitation), il ne peut exercer une fonction de tuteur à l'égard de plus de 2 salariés (2 apprentis ou 1 apprenti et un salarié en contrat de professionnalisation)

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR ETRE MAITRE D'APPRENTISSAGE?
- Le maître d'apprentissage doit être majeur
- Offrir toutes les garanties de moralité
- Remplir les conditions de compétences qui se définissent en terme de diplôme et d'expérience professionnelle : être titulaire d'un diplôme du domaine professionnel en rapport avec la qualification préparée par le jeune d'un niveau au moins équivalent à cette qualification, justifier de 2 ans d'expérience en relation avec la qualification envisagée par le jeune, ou de 3 ans de pratique en l'absence de diplome.

QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DE L'EMPLOYEUR ?
L'employeur s'engage à :
-Donner une formation professionnelle et méthodique complète à l'apprenti en lui confiant une ou diverses activités professionnelles en relation directe avec la qualification recherchée (via le maître d'apprentissage).
- Lui verser un salaire correspondant au minimum légaux ou conventionnel
- L'inscrire dans un centre de formation d'apprentis.

L'APPRENTI

L'apprenti est salarié de l'entreprise. Il bénéficie de l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec l'objet du contrat.
Notamment certaines règles sont spécifiques pour les apprentis mineurs en matière de durée du travail et concernant l'exécution de travaux dangereux.

QUI PEUT ETRE APPRENTI ?
Les jeunes de 16 à 25 ans au début du contrat d'apprentissage.
Il existe des dérogations notamment :
- pour les jeunes d'au moins 15 ans s'ils ont effectué leur scolarité jusqu'en classe de 3ème.
- Pour les personnes de 26 ans, dans le cas d'un projet de créaltion ou reprise d'entreprise.

QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DE L'APPRENTI ?
L'apprenti s'engage à :
- Travailler pour l'employeur pendant sa formation
- Suivre la formation théorique au CFA et passer ses examens
- Respecter les horaires et les consignes de sécurité.

L'employeur est titulaire du pouvoir disciplinaire et peut sanctionner son apprenti, comme n'importe quel salarié si ce dernier ne remplit pas ses engagements ou s'il ne respecte pas la discipline intérieure de l'exploitation, comme celle du CFA.

LE CONTRAT

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier. Il est obligatoirement écrit et doit être enregistré par les services de la CHAMBRE D'AGRICULTURE qui vérifie si toutes les conditions de validité sont réunies.

QUELLE DUREE ?
La durée du contrat est au moins égale au cycle de formation. La durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans pour tenir compte du niveau de l'apprenti ou de la spécificité de la formation proposée.
Il peut démarrer 3 mois avant le début de la formation et se terminer 3 mois après la fin de la formation.

QUEL EST LE SALAIRE D'UN APPRENTI ?
La rémunération de l'apprenti est déterminée en fonction de l'âge et de la progression du jeune dans le cycle de formation.

(1) pour les jeunes de 21 ans et plus, % du minimum conventionnel quand il est plus favorable

Attention ! Dans les cas particuliers : aménagement de contrat, prolongation, succession de contrats, de formation complémentaire, bac professionnel en 2 ans, il existe des règles de détermination spécifiques.

PEUT-ON ROMPRE UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE ?
La période d'essai dure deux mois au cours desquels le contrat peut être rompu par l'une ou l'autre des deux parties. Au delà, le contrat peut être rompu par accord des deux parties ou à défaut par décision du conseil des prud'hommes.

LES AIDES A L'APPRENTISSAGE

- Indemnité compensatrice forfaitaire
Le montant est fixé par le Conseil Régional. Elle est au minimum de 1000 € par année de cycle de formation.

- Exonération des charges de sécurité sociale

- Crédit d'impôt apprentissage
1600 € multiplié par le nombre moyen d'apprentis annuel. Ce montant est porté à 2200 € lorsque l'apprenti est handicapé ou lorsque celui-ci est sans qualification ou en CIVIS.
Jusqu'au 31/12/2010, une aide de l'Etat pour l'embauche d'un apprenti supplémentaire dans les entreprises de moins de 50 salariés. Toutes les informations sur le site du Ministère du Travail : http://www.minefe.gouv.fr/themes/emploi/profil/jeunes/prime_embauche_apprenti.php

QUELLES SONT LES DÉMARCHES ?
Avant le début du contrat

1- ETABLIR LE CONTRAT
La Chambre d'Agriculture peut vous fournir les imprimés et vous aider dans l'élaboration du contrat

2- FAIRE PASSER UNE VISITE MEDICALE A VOTRE APPRENTI
Vous devez prendre rendez vous avec le médecin du travail de la M.S.A, pour faire passer une visite médicale à votre apprenti. Le médecin du travail délivrera une fiche médicale d'aptitude.

3- POUR LES APPRENTIS MINEURS : FAIRE UNE DEMANDE DE DEROGATION POUR UTILISATION DE MACHINES DANGEREUSES
Les imprimés de demande de dérogation pour utilisation de machines dangereuses sont à retirer auprès du CFA ou de la Chambre d'Agriculture en même temps que les imprimés pour le contrat d'apprentissage.
Les imprimés sont spécifiques à chaque diplôme.

4- RECUEILLIR LE VISA du CFA
Le contrat d'apprentissage complété et signé par les parties est transmis au CFA pour visa.
Pour les apprentis mineurs, la demande de dérogation pour utilisation de machines dangereuses doit également être transmise au CFA pour signature par le responsable pédagogique de la formation envisagée par le jeune..

5- TRANSMETTRE LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE POUR ENREGISTREMENT.
Le contrat, signé par les parties et visé par le CFA,accompagné des pièces justificatives, doit être transmis à la Chambre d'Agriculture pour enregistrement avant le début du contrat et au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat.

6- DECLARER L'EMBAUCHE DE L'APPRENTI A LA MSA
La déclaration d'embauche de l'apprenti doit parvenir à la MSA avant le début d'exécution du contrat.

CHAMBRE D’AGRICULTURE	26 avenue du 109ème R.I. 52011 CHAUMONT CEDEX	03 25 35 00 60
CFA Agricole de Chaumont Choignes Centre de Formation d’Apprenti	BP 2089 52903 CHAUMONT CEDEX	03 25 30 58 10
DIRECCTE directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi	15 rue Decrès, BP 552, 52012Chaumont CEDEX	03 25 01 67 00
MSA Sud Champagne	4 avenue Emile Cassez 52000 CHAUMONT	03 25 30 33 33
CONSEIL REGIONAL Champagne Ardenne Direction des lycées et de l’apprentissage	BP 40513 51007 Châlons en Champagne CEDEX	03 26 64 96 35

Année d’exécution du contrat	Avant 18 ans	De 18an à 20 ans	21 ans et plus
1ère année	25 % du SMIC	41 % du SMIC	53 % du SMIC (1)
2ème année	37 % du SMIC	49 % du SMIC	61 % du SMIC (1)
3ème année	53 % du SMIC	65 % du SMIC	78 % du SMIC (1)