Directive nitrate

Périodes d'épandage

Quantités d'azote émises par les animaux

Calcul prévisionnel des apports azotés

Arrêté préfectoral du 21 septembre 2012	Reporte au 30 septembre la date limite d'implantation de CIPAN ou de demande de dérogation pour tenir compte des circonstances climatiques.
Arrêté régional du 20 juillet 2012	Définit les règles applicables pour le calcul de la fumure azotée des cultures en Champagne Ardenne.
Assignation cours de  justice européenne	La commission européenne a annoncé le 27 février 2012 qu'elle assignait la France devant  la cour de justice européenne sur la question des nitrates.
Arrêté du 19 décembre 2011	Donne le cadre général des arrêté régionaux qui vont remplacer les actuels arrêts départementaux. Les modifications apportées par rapport aux textes antérieurs sont applicables à partir de septembre 2012, sauf lorsqu'une adapation des capacités de stockage s'avère nécessaire. Dans ce dernier cas le délai court jusqu'au 1 juillet 2016. Définit notamment les quantités émises par catégorie d'animaux.  et restreint les périodes où l'épandage est autorisé
Décret du 10 octobre 2011	Ce texte fait suite à la contestation des précédents par la Commission Européenne. Le décret a pour objet de remplacer les actuels programmes d'actions départementaux par un programme d'actions national et des programmes d'actions régionaux. Les programmes d'actions départementaux demeureront applicables, après l'adoption du programme d'actions national par un arrêté ministériel en préparation, jusqu'au 30 juin 2013 et resteront soumis, jusqu'à cette date, aux règles en vigueur antérieurement à la date de publication du présent décret. S'appliqueront en revanche dès l'adoption du programme d'actions national celles de ses dispositions qui seraient plus contraignantes que celles contenues dans les programmes d'actions départementaux ainsi que celles relatives à la limitation de la quantité maximale d'azote contenu dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par chaque exploitation.
Arrêté préfectoral du 30 juin 2009	définit les règles applicables en Haute-Marne pour le 4e programme de la directive nitrates. Carte des zones argileuses sur lesquelles la couverture hivernale des sols peut ne pas être mise en place
Evolution entre l'arrêté 3 programme et l'arrêté 4e programme
Carte des zones vulnérables dans l'est de la France
Guide COMIFER de la fertilisation azotée