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La gestion des boues de station d'épuration (STEP)


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  •  La réglementation

Le producteur de boues est responsable de leurs destinations.

 

Avant toute procédure pour l’épandage en agriculture, le producteur doit réaliser une analyse des boues par un laboratoire agréé (ex : SAS LABORATOIRE) Si les boues sont supérieures aux valeurs stipulées dans l’arrêté du 8 janvier 1998  il doit contacter le S.A.T.E.S.E du Conseil Général. Ce service pourra l’assister pour résoudre le problème.

Dans le cas où les boues sont conformes, elles peuvent être valorisées en agriculture.

conception et organisation des opérations d'épandage

 

COLLECTIVITES

La collectivité qui valorise les boues de station d'épuration en agriculture doit obligatoirement:

  • Réaliser une étude préalable. Cette étude permet de déterminer les contraintes au recyclage agricole (descriptif de la station, équipement nécessaire pour l’épandage, calendrier d’épandage, parcelles mises à dispositions, étude du sol, filière alternative à la valorisation en agriculture…).

  • Etablir une convention. Elle récapitule les droits et devoirs de chacun. Cette convention comporte la référence de l’arrêté préfectoral ou du récépissé de déclaration, la liste des parcelles intégrées dans le plan d’épandage, la caractérisation de boues, les conditions de leur utilisation, les engagements respectifs de chacune des parties contractantes.

  • Effectuer des analyses de boues et de sols avant épandage.

  • Rendre compte au préfet à la fin de chaque campagne d’épandage. Les producteurs de boues qui ont des stations de < 2000 EH sont obligés de rédiger une synthèse du registre d’épandage où figure les quantités de matières épandues, les parcelles réceptrices, les résultats des analyses. Pour les STEP > 2000 EH il faut des documents supplémentaires : un programme prévisionnel d’épandage et un bilan agronomique.

 
Vous pouvez consulter grâce au lien suivant une liste des bureaux d'études vers lesquels vous pouvez vous tourner.
 
Vous pouvez également accéder à une liste non exhaustive de prestataires pour effectuer une vidange, un lagunage et un épandage des boues.

 


AGRICULTEURS

L'agriculteur qui reçoit des boues de station d'épuration doit obligatoirement:

  • Posséder une convention d’épandage. Celle-ci doit comporter le nom, l’adresse ainsi que la signature de l’exploitant et du producteur de boues. Elle formalise les droits et devoirs de chacune des parties (agriculteur et producteur) à épandre dans les règles. On doit y retrouver également la liste des parcelles concernées par l’épandage, la référence de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’épandage ou le récépissé de déclaration ou à défaut la copie de la lettre du service chargé de la police de l’eau indiquant que les pratiques d’épandages respectent les prescriptions prévues par la réglementation nationale. L’absence de cet accord entraîne une réduction de 3 % des aides soumises à la conditionnalité.

  • Pour les éleveurs, mettre à jour le plan d’épandage de leur exploitation en y intégrant notamment la quantité d’azote organique apportée par les boues, leur origine, les parcelles réceptrices et le calendrier d’épandage.

  • Epandre ou faire épandre les boues sur les parcelles retenues lors de l’étude préalable au recyclage agricole (sachant qu’une même parcelle ne doit pas recevoir des boues de différentes origines dans le cadre de la traçabilité).

  • Réaliser ou avoir un bon de livraison à chaque épandage qui précise le nom du producteur et du preneur, le n° d’îlot, la date, la surface épandue, la culture, la quantité et les signatures des différents intervenants (producteur, prestataire des épandages, preneur). Ce bon doit être accompagné du résultat de l’analyse des boues (l’analyse est réalisée dans un délai tel que les résultats sont connus avant la réalisation de l’épandage).

  • Tenir un cahier d’épandage où seront enregistrés pour chaque parcelle de l’exploitation les apports de fertilisants organiques (fumier, boues….) et minéraux. On y retrouvera par exemple les dates d’épandages, surfaces épandues, quantités, ….).

 

 


 Vous pourrez trouver ci-dessous les principaux textes réglementaires concernant l'épandage des boues.

Décret du 8 décembre 1997 relatif  à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées 

décret de 1997 concernant l'épandage des boues

Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions technqiues applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées

 arrêté de 1998 pour l'épandage de boues sur sols agricoles

Conditionnalité des aides pour la protection de l'environnement et des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture

 conditionnalité relative à l'épandage des boues
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