Le contexte :
Les années 2006 et 2007 ont donné lieu à une refonte complète de la loi sur l’élevage de 1966 tant sur les modalités de fonctionnement des chambres d’agriculture que sur les dispositions applicables à la reproduction et à l’amélioration génétique des animaux d’élevage. Dans ce contexte le renouvellement d’agrément des EDE nécessaire pour la réalisation des missions d’identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine porcine ainsi que les volailles et l’enregistrement des certifications de parenté des ruminants, s’avère obligatoire.
Cette disposition s’accompagne de l’obligation de mise en place une démarche de qualité reconnue par la profession et l’Administration de tutelle.
C’est le SMQ : Système de Management de la Qualité des EDE encadré par FGE : France Génétique Elevage
Le SMQ :
L’EDE met en place un système de gestion de la qualité répondant à minima au standard de l’assurance qualité.
L’objectif de ce système est :
· Garantir la traçabilité des enregistrements des actions, de la tenue des dossiers, des interventions en élevage, du traitement des anomalies.
· Evaluer la qualité du travail à tous les niveaux de la hiérarchie.
· Suivre les indicateurs, faire le bilan de la situation et en particulier les dysfonctionnements et les non-conformités au sein de l’EDE .
· Proposer des actions préventives et correctives pour pallier aux dysfonctionnements.
Le système repose sur quatre référentiels métier : système documentaire rassemblant les exigences règlementaires de l’identification des bovins, caprins et ovins et la certification de la parenté bovine. Les textes sont déclinés sous forme de processus, procédures modes opératoires et enregistrements obligatoires dans les quatre domaines :
Les étapes du SMQ – EDE en Haute-Marne :
· Fin 2008, dépôt de candidature à la démarche·
Février 2009 : formation du coordinateur départemental·
Juillet 2009 : réalisation de l’autodiagnostic SMQ·
Octobre 2009 : réalisation d’un audit externe·
Mars 2010 : communication du rapport d’audit, avec :
Ø 9 non conformités mineures à corriger
Ø 1 non conformité majeure donnant lieu à une démarche corrective approfondie
· Septembre 2010, communication à FGE de fiches d’actions correctives et déclaration d’auto conformité
· Début 2011, audit FGE et agrément de l’EDE
