Art 1 : Objectifs de l’appel à projets
EDF, électricien bas carbone, souhaite contribuer aux objectifs du Grenelle tout en poursuivant une politique volontariste en faveur du développement économique de la Meuse et de la Haute Marne. Ces deux départements, notamment au travers du Programme « En Meuse et Haute Marne, ensemble, économisons l’énergie », sont des départements pilotes pour la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables.
Une impulsion supplémentaire est donnée avec la volonté de développer les économies d’énergies en salle de traite pour les exploitants laitiers situés dans la Zone de Proximité du laboratoire de recherche de Bure – Saudron (voir définition dans l’article 2).
EDF lance donc un appel à projets pour l’équipement en matériels permettant l’économie d’énergie en salle de traite notamment par la récupération des calories issues du refroidissement du lait lors de la traite. Il s’adresse aux agriculteurs dans les conditions définies ci-dessous.
Art 2 : Projets éligibles
L’appel à projets est ouvert à toute exploitation laitière implantée (siège social et/ou bâtiment de traite) dans la Zone de Proximité établie par la loi de Juin 2006 et décidant d’équiper son exploitation à partir du 1er mai 2011 d’un ou des équipements suivants :
- un pré-refroidisseur,
- un récupérateur sur groupe froid,
- un chauffe-eau thermodynamique.
La liste des communes concernées figure dans le Décret n° 2007-150 de la loi de juin 2006, signé le 5 Février 2007
Les projets retenus doivent pouvoir constituer une référence locale, tant sur le plan technique que financier. Les matériaux et matériels utilisés doivent être « CE ».
La participation au présent appel à projets emporte l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Art 3 : Nature de l’aide accordée
EDF s’engage à soutenir financièrement les projets avec une participation maximale de :
o 3 000 € pour l’installation d’un pré-refroidisseur
o 2 500 € pour l’installation d’un récupérateur sur groupe froid
o 2 000 € pour l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique
L’aide financière sera limitée en tout état de cause au montant de l’investissement (équipement et installation pris individuellement) si celui-ci est inférieur à la participation maximale possible.
Art 4 : Constitution des dossiers
Pour participer à l’appel projets, les documents suivants sont à fournir :
- descriptif d’ensemble du projet (adresse du bâtiment de traite, description des équipements installés permettant de vérifier le respect des conditions posées par l’appel à projets, nom de la laiterie…)
- siège social ou domicile et statut juridique du porteur du projet (personnes physiques : agriculteurs, exploitants agricoles, ou personnes morales : GAEC, SARL, SA, …) avec Kbis et/ou SIRET
- Nom et coordonnées de l’installateur
- Copie de la facture acquittée datée à partir du 1er mai 2011
- Un RIB original du compte sur lequel devra être effectué le virement
Les dossiers sont à adresser à la Chambre d’Agriculture de la Haute-Marne ou à celle de la Meuse selon le lieu d’implantation de l’installation avant le 31 décembre 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
Tout dossier incomplet ou mal renseigné ne sera pas retenu.
Art 5 : Calendrier
L’appel à projets est ouvert à compter du 1er mai 2011 et sera clos à la date du 31 décembre 2013.
EDF se réserve le droit de prolonger cet appel à projets ou de le modifier .
Art 6 : Modalités d’attribution de l’aide
Chaque Chambre d’Agriculture enverra à EDF au plus tard le 2ième jour ouvré du mois m+1 les dossiers arrivés au plus tard le dernier jour ouvré du mois m.
