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Créer son entreprise

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Annonces légales

Coordonnées des journaux haut-marnais pouvant publier des annonces légales.
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/creer-une-entreprise/annonces-legales.html

L'EIRL

Nouveau statut permettant à l'exploitant individuel de séparer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel.
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/creer-une-entreprise/eirl.html

Matinée d'échanges entre cédants et candidats à l'installation

Echanges entre les candidats souhaitant s’installer et les cédants à la recherche d’un repreneur, sur le thème de l’installation – transmission, le samedi 25 février de 9h30 à 12h à Chaumont
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/dc/calendrier/index.php?post/2012/02/14/Matin%C3%A9e-d-%C3%A9changes-entre-c%C3%A9dants-et-candidats-%C3%A0-l-installation

Travail à l'extérieur d'un associé de GAEC

Les règles viennent d'être précisées par un nouveau décret.
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/fileadmin/documents/p1008001.htm

Enquête transmission-installation en Apance Amance

Le service ODASEA de la Chambre d'Agriculture va réaliser un Repérage Territoriale sur les cantons de Bourbonne-les-Bains, Laferté-sur-Amance et Terre-Natale, afin de mieux connaître le potentiel d'installation de nouveaux agriculteurs et le devenir des exploitations agricoles.
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/fileadmin/documents/p1045001.htm

Changer le n° APE

Le formulaire nécessaire pour changer le N° APE attribué par l'INSEE est téléchargeable en ligne.
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kitPublication/fileadmin/documents/p1122001.htm

Notices et formulaires pour la création d'entreprises agricoles

L'ensemble des notices et formulaires est disponible en ligne :
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kitPublication/fileadmin/documents/p1122001.htm

Préparation de l'installation

Le décret du 9 janvier 2008 définit la mise en place dans chaque département d'un comité départemental de l'installation et d'un point info. Il donne des indication quant aux formations et stages préalables à l'installation.
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kitPublication/fileadmin/documents/p1013001.htm

Concours des créateurs d'entreprise

Vous avez créé une activité innovante et significative liée à votre exploitation agricole entre le 1er janvier 2006 et le 30 juin 2008 ? Vous êtes donc un lauréat potentiel du concours à la création – reprise d’entreprise…
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kitPublication/fileadmin/documents/p1009001.htm