La certification environnementale des exploitations agricoles, engagement du Grenelle de l’Environnement, est désormais opérationnelle gràce à la publication d'un décret et de deux arrêtés.
Ce dispositif évolutif propose 3 niveaux de certification allant du strict respect de la réglementation en vigueur à « la haute valeur environnementale ». Degré d’exigence le plus élevé, « la haute valeur environnementale » engage l’exploitant à atteindre des seuils de performance notamment en matière de maintien de la biodiversité, de la gestion de la fertilisation et de la ressource en eau…
Les premières exploitations peuvent s’engager dès maintenant dans cette démarche ouverte à toutes les filières et tous les territoires.
le décret précise la composition de la Commission nationale de la certification environnementale qui assistera le ministre de l’agriculture sur les questions de certification environnementale. Il précise les conditions que doivent remplir les exploitations pour pouvoir être certifiées en niveau deux ou en niveau trois de la certification environnementale ainsi que les modalités de reconnaissance des démarches déjà engagées. Il définit les modalités de contrôle des exploitations ainsi que les modalités d’agrément des organismes certificateurs qui seront chargés de ce contrôle.
Exigences préalables (ou niveau 1)
Certification de niveau 2
Certification de niveau 3 ou haute Valeur Environnementale
