Remboursement partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC)
Le taux réduit sur les dont bénéficiaient les produits phytosanitaires vient d'être supprimé lors vote du budget 2012. Ils seront désormais taxés à 19.6 %. Des mesures transitoires devraient être annoncées pour limiter les effets de cette hausse sur la trésorerie des exploitations.Toutefois, les produits utilisables en agriculture biologique relèvent désormais du taux réduit de 7 %.
Le nouveau taux s'applique sur les produits agricole non encore transformés, le taux à 5.5 restant applicables à la plupart des produts alimentaires.
Produits concernés par le taux à 7 % en agriculture
