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PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES

MODALITÉS DE DÉCLARATION

MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE de la surface des éléments topographiques

Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives situés en zone Natura 2000

Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives

Surface de l’élément –Pas de limite spécifique

Bandes tampons en bord de cours d’eau (1), bandes tampons pérennes enherbées (2) situées hors bordure de cours d’eau (dans la limite de la largeur fixée par arrêté préfectoral)

Recommandé: prairie ou gel
Autre déclaration possible: libellé de la
culture attenante à la bande tampon

Surface de l’élément avec un maximum de 10 mètres de large (ou moins selon arrêté préfectoral)

Jachères fixes

Gel fixe

Surface de l’élément – Pas de limite spécifique

Jachères mellifères ou apicoles

Gel spécifique

Surface de l’élément – Pas de limite spécifique

Jachères faune sauvage, jachère fleurie

Gel spécifique

Surface de l’élément – Pas de limite spécifique

Zones herbacées mises en défens et retirées de la production (surfaces herbacées disposées en bandes de 5 à 10 mètres non entretenues ni par fauche ni par pâturage et propices à l’apparition de buissons et ronciers)

Libellé de la culture attenante à la zone herbacée mise en défens et retirées de la production

Surface de l’élément avec un maximum de 10 mètres de large

Vergers haute-tige

Verger ou fruits correspondants ou prairie

Surface de l’élément – Pas de limite spécifique

Tourbières

Libellé de la culture attenante à la tourbière

Surface de l’élément – Pas de limite spécifique

Haies (dans la limite de la largeur fixée par arrêté préfectoral)

Libellé de la culture attenante à la haie

Surface de l’élément avec un maximum de 10 mètres de large (ou moins selon arrêté préfectoral)

Agroforesterie (3) et alignements d’arbres

Libellé de la culture sur laquelle est situé l’élément

Surface de l’élément – Pas de limite spécifique

Arbres isolés

Libellé de la culture sur laquelle est situé l’élément

Surface de l’élément – Pas de limite spécifique

Lisières de bois, arbres en groupe

Libellé de la culture sur laquelle est situé l’élément

Surface de l’élément dans la limite de 5 % de la surface de l’îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l’élément et, le cas échéant, pour les éléments linéaires, 5 mètres de large

Bosquets

Libellé de la culture sur laquelle est situé l’élément

Surface de l’élément dans la limite de 5 % de la surface de l’îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l’élément (ou, le cas échéant, pour les surfaces fourragères, dans la limite fixée dans le cadre des normes usuelles)

Bordures de champs: bandes végétalisées en couvert spontané ou implanté (4) différentiable à l’œil nu de la parcelle cultivée qu’elle borde, d’une largeur de 1 à 5 mètres, située entre deux parcelles, entre une parcelle et un chemin ou encore entre une parcelle et une lisière de foret

Libellé de la culture attenante à la bordure de champs

Surface de l’élément avec un maximum de 5 mètres de large

Fossés

Libellé de la culture sur laquelle est situé l’élément ou attenante à l’élément

Surface de l’élément dans la limite de 5 % de la surface de l’îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l’élément et 5 mètres de large (ou, le cas échéant, dans la limite fixée dans le cadre des normes usuelles)

Cours d’eau, béalières, lévadons

Libellé de la culture sur laquelle est situé l’élément ou attenante à l’élément

Surface de l’élément dans la limite de 5 % de la surface de l’îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l’élément et, le cas <échéant, pour les éléments linéaires, 5 m del arge

Trous d’eau, affleurements de rochers

Libellé de la culture sur laquelle est situé l’élément ou attenante à l’élément

Surface de l’élément dans la limite de 5 % de la surface de l’îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l’élément (ou, le cas échéant, pour les surfaces fourragères, dans la limite fixée dans le cadre des normes usuelles)

Mares, lavognes

Libellé de la culture sur laquelle est situé l’élément ou attenante à l’élément

Surface de l’élément dans la limite de 5 % de la surface de l’îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l’élément (ou, le cas échéant, pour les surfaces fourragères, dans la limite fixée dans le cadre des normes usuelles)

Murets

Libellé de la culture sur laquelle est situé l’élément ou attenante à l’élément

Surface de l’élément dans la limite de 5 % de la surface de l’îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l’élément et 5 mètres de large (ou, le cas échéant, dans la limite fixée dans le cadre des normes usuelles)

Terrasses à murets, clapas, petit bâti rural traditionnel

Libellé de la culture sur laquelle est situé l’élément ou attenante à l’élément

Surface de l’élément dans la limite de 5 % de la surface de l’îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l’élément et, le cas échéant, pour les éléments linéaires, 5 mètres de large

Certains types de landes,parcours, alpages, estives définies au niveau départemental. Certaines prairies permanentes définies au niveau départemental (par exemple prairies humides, prairies littorales, etc.)

Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives

Surface de l’élément –Pas de limite spécifique

Autres milieux», toutes surfaces ne recevant ni intrant (fertilisants et traitements), ni labour depuis au moins 5 ans (par exemple ruines, dolines ruptures de pente...)

Libellé de la culture sur laquelle est situé l’élément ou attenante à l’élément

Surface de l’élément dans la limite de 5 % de la surface de l’îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l’élément et, le cas échéant, pour les éléments linéaires, 5 mètres de large échéant, pour les éléments linéaires, 5 mètres de large

(1) Lorsqu’un chemin est compris dans la bande tampon, seule la surface végétalisée est retenue pour le calcul.

(2)Comme pour les bandes tampons le long des cours d’eau, les implantations de miscanthus et, de manière générale, d’espèces invasives sont interdites.

(3) Agroforesterie : alignements d’arbres au sein de la parcelle agricole.

(4)Comme pour les bandes tampons, les implantations de miscanthus et, de manière générale, d’espèces invasives sont interdites. Une bordure de champs ne peut pas être une culture valorisée commercialement.