Il n'est pas obligatoire de déclarer les éléments topographiques dans le dossier PAC. En effet, l'exigence prévue par la nouvelle norme de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) de maintien des particularités topographiques n'est vérifiée qu'en contrôle sur place, comme l'ensemble des autres points de la conditionnalité des aides.
Toutefois, la localisation des particularités topographiques sur l'exemplaire RPG que conserve l'agriculteur, comme le remplissage d'une grille de calcul sont des dispositions facultatives qui pourront améliorer le déroulement du contrôle.
Règles relatives à l'éligilité des particularités topographiques
Taux à respecter :
Il était de 3 % en 2011 et 2012. Le Ministère de l'Agriculture a annoncé qu'il comptait le porter le porter à 4 % en 2013.
Calcul du taux pour vérifier que le seuil de 3% est atteint
Tableau récapitualtif des éléments topographiques pour la conditionnalité
Tableau récapitulatif des éléments topographiques pour l'activation des DPU
