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Calamités agricoles

Les règles d'indemnisation des calamités agricoles ont été modifiées pour tenir compte de la montée en puissance du rôle des assurances récoltes

 

Principales règles :

L'exploitation doit être assurée

en règle générale une assurance incendie.

Les pertes doivent être supérieures à 1000 €

Taux d'indemnisation :

  • 28 % pour les fourrages,
  • 20 % pour le cheptel ou les bâtiments.

 Les risques de doivent pas être assurables

Cela exclut notamment les pertes sur les cultures non fourragères, les dégats sur les installations et bâitments, la foudre sur les animaux...

En savoir plus :


 

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