Accidents de travail survenant à des stagiaires | Le décret du 7 février 2011 précise les conditions de déclaration de l'accident (par l'employeur) et les règles d'indemnisation. |
Formalités des entreprises | informations et imprimés sur le site de la Mutualité Sociale Agricole |
Convention collective polyculture-élevage de la Haute-Marne |
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Emploi des seniors dans les entreprises agricoles | (l'accord du 11 mars 2008 précise notamment leurs droits à la formation, l'aménagement du temps de travail, le contrat à durée déterminée de fin de carrière...Il a été officialisé par un arrêté du 16 janvier 2009) |
Cotisation pour l'assurance accident du travail des salariés agricoles | (arrêté du 23 décembre 2008) |
Déclarations par internet. | L'arrêté du 9 décembre 2008 prévoit qu'un certain nombre de déclarations à la charge de l'employeur pourront désormais se faire par internet. Il s'agit de la déclaration unique d'embauche (DUE), du titre emploi simplifié agricole (TESA), de la déclaration trimestrielle de salaires (DTS), du bordereau de versement mensuel (BVM), de la déclaration des revenus professionnels (DRP) et de la demande de modulation des appels fractionnés (DMA) |
Dispositifs de réduction ou d'exonération de charges sociales, | concernant les heures supplémentaires, les petites entreprises ou les entreprises agricoles |
Information des salariés sur les risques au travail | (modalités de communication du document unique d'évaluation des risques, décret du 17 décembre 2008) |
Modèle de document unique d'évaluation des risques |
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Crédit d'impôt pour remplacement |
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Bonus exceptionnel de 1000 euros possible pour les salariés agricoles |
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Loi sur l'accès des jeunes à la vie active |
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Groupements d'employeurs |
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