Energie photovoltaïque

Une baisse de 12 % des tarifs à partir de septembre 2010
L'arrêté, tel qu'il a été publié (arrêté du 31 août 2010 : JO du 1er septembre prévoit notamment :
- une baisse de 12 % uniforme à toutes les installations, qu'il s'agisse d'installations au sol ou intégrée au bâti à l'exception des installations domestiques d'une puissance inférieure à 3 kWc (environ 30 m2 de panneaux),
- une application des nouveaux tarifs aux installations mise en service pour la première fois après la date de publication de l'arrêté, la date de mise en service correspondant à la date de mise en service du raccordement au réseau public,
- le maintien des conditions d'achat telles qu'elles résultaient des dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2010 pour :
- les installations qui ont fait une demande complète de raccordement avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er septembre 2010 et qui ne peuvent bénéficier des conditions d'achat de l'arrêté du 10 juillet 2006,
- les installations qui remplissent toutes les conditions suivantes à la date du 1er septembre 2010 : la puissance de l'installation est > à 36 kWc et < ou = à 250 kWc, l'installation a fait l'objet d'une demande complète de contrat d'achat, le producteur a sollicité une attestation du préfet de département.
Arrêté du 31 août 2010
Appel à projet pour des bâtiments agricoles
EDF lance un appel à projets pour l'équipement en centrales de production photovoltaïque en toiture de bâtiments agricoles.

Les projets éligibles sont ceux relatifs à des installations implantées dans la Zone de Proximité établie par la loi de Juin 2006, soit l'arrondissement de St Dizier et le canton de St Blin pour la Haute-Marne.

Les projets doivent répondre à des critères de rentabilité induisant des choix techniques, notamment d'exposition et de pente de toiture. Les projets les plus susceptibles de répondre à ces critères portent sur des bâtiments agricoles neufs construits en respectant les clauses techniques permettant de maximiser la production électrique d'origine photovoltaïque. Toutefois, si des bâtiments agricoles existants peuvent être équipés et satisfaire à ces conditions, ils pourront être candidats à l'appel à projets.

EDF s'engage à soutenir financièrement quarante projets avec une participation maximale de 50 000 € par projet. Les projets éligibles seront retenus dans l'ordre d'arrivée des dossiers complets.
L'aide financière accordée prend la forme d'une bonification d'intérêts du prêt accordé par l'établissement bancaire au porteur de projet lauréat.

Les dossiers sont à adresser à la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne. Ils sont examinés tous les mois par ordre chronologique d'arrivée. Cet appel à projet est valable jusqu'au 30 juin 2010.
Consulter l'appel à projet d'EDF