DECLARATION D'INFECTION DE FIEVRE CATARRHALE OVINE ET PERIMETRE INTERDIT ARRETE N° 2507 DU 24 septembre 2007
Le Préfet de la Haute-Marne, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton, Vu . le code rural, Livre II, Titre Il et notamment ses articles L. 223-2, L. 223-5, L. 223-7, L.228-1, L. 228-3, L. 228-4 et D. 223-21, Vu l'arrêté ministériel du 21 août 2001 modifié fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton, Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ; Vu l'arrêté préfectoral n° 957 du 26 février 2007 portant délégation de signature au Dr Michel POTTIEZ , directeur départemental des services vétérinaires de la Haute-Marne, Vu la lettre ordre de service 0709088 du 21/09/07 du Directeur général de l'alimentation relative à l'extension des périmètres interdits envers la fièvre catarrhale ovine,
Sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires,
ARRÊTE Article 1er L'article 1" de l'arrêté préfectoral 2415 du 13 septembre 2007 est modifié comme suit Les foyers de fièvre catarrhale ovine déclarés sur le département de la Côte d'or impliquent la mise en place d'un périmètre interdit qui comprend pour le département de la Haute-Marne l'arrondissement de ST DIZIER et les cantons de JUZENNECOURT ,VIGNORY, ARC EN BARROIS, CHATEAUVILLAIN et AUBERIVE.
DECLARATION D'INFECTION DE FIEVRE CATARRHALE OVINE ET PRÉCISANT LE PERIMETRE INTERDIT ARRETE N°2524 DU 26 septembre 2007
Le Préfet de la Haute-Marne, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton, Vu le code rural, Livre II, Titre II et notamment ses articles L. 223-2, L. 223-5, L. 223-7, L.228-1, L. 228-3, L. 228-4 et D. 223-21, Vu l'arrêté ministériel du 21 août 2001 modifié fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton, Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ; Vu l'arrêté préfectoral n° 957 du 26 février 2007 portant délégation de signature au Dr Michel POTTIEZ , directeur départemental des services vétérinaires de la Haute-Marne, Vu la lettre ordre de service 0709100 du 25/09/07 du Directeur général de l'alimentation relative à l'extension des périmètres interdits envers la fièvre catarrhale ovine, Sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires,
ARRÊTE
Article 1er L' article l' de l'arrêté préfectoral 2415 du 13 septembre 2007 est modifié comme suit : Les nouveaux foyers de fièvre catarrhale ovine déclarés sur notre département impliquent la mise en place d'un périmètre interdit qui comprend pour le département de la Haute-Marne l'arrondissement de ST DIZIER et les cantons de JUZENNECOURT ,VIGNORY, ARC EN BARROTS, CHATEAUVILLAIN, AUBERIVE, ANDELOT-BLANCHEVILLE, CHAUMONT NORD, CHAUMONT SUD, LANGRES, LONGEAU PERCEY, NEUILLY L'EVEQUE, NOGENT et PRAUTHOY.
Article 2, L'arrêté préfectoral numéro 2507 du 24 septembre 2007 est abrogé.
Article 3 Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des services vétérinaires, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne et des services déconcentrés de l'État.
Prime herbagère agroenvironnementale 2 arrêté préfectoral n° 2692 du 17 octobre 2007
Par arrêté préfectoral n° 2692 du 17 octobre 2007 signé par M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, en application de l'article 36 a) iv) du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005, des engagements agroenvironnementaux, tels que définis par le décret n° 2007-1342, peuvent porter sur les actions de gestion extensive des prairies figurant dans le Programme de Développement Rural Hexagonal et qui sont reprises dans l'annexe au présent arrêté, dans la limite des crédits affectés à ce dispositif. Ce dispositif est dénommé \ldblquote prime herbagère agroenvironnementale 2\rdblquote (PHAE2).
Sont éligibles à la PHAE2 les demandeurs respectant l'ensemble des conditions ci-après.
Appartenir à l'une des catégories suivantes :
- personnes physiques exerçant des activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural, âgées de dix-huit ans au moins et de moins de soixante ans au 1er janvier de l'année de la demande, - sociétés exerçant des activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural, sous réserve qu'elles satisfassent aux conditions de l'article L.341-2 du code rural et qu'au moins un des associés-exploitants réponde aux conditions relatives aux personnes physiques, - fondations, associations sans but lucratif et établissements d'enseignement et de recherche agricoles lorsqu'ils exercent directement des activités réputées agricoles au sens de l'article L.31 1-1 du code rural,
Etre à jour auprès de l'agence de l'eau, au 1er janvier de l'année de la demande d'engagement, du paiement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique au titre de l'article L.213-10-2 du code de l'environnement ou de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau au titre de l'article L.213-10-9 du code de l'environnement, s'ils sont assujettis à l'une ou l'autre de ces redevances. Avoir déposé une demande d'engagement et un dossier de déclaration de surfaces réputés recevables. Appartenir à la catégorie suivante : titulaires d'un contral territorial d'exploitation (CTE) comprenant une mesure herbagère, échu avant le 30 novembre 2007.
Par ailleurs, pour les demandeurs individuels, l'exploitation doit respecter les critères suivants : - le taux de spécialisation herbagère, calculé conformément aux instructions ministérielles, est supérieur ou égal à 50 %; - le chargement, calculé conformément aux instructions ministérielles, est compris entre 0,3 et 1,4 UGB par hectare. Pour les bénéficiaires d'un contrat agroenvironnemental souscrit au titre de la programmation de développement rural 2000-2006 dont le chargement de l'année précédant la demande d'engagement en PHAE2 était supérieur à 1,4 UGB/ha, le chargement maximal à respecter est de 1,8 UGB/ha. Conformément au PDRH, le régime de sanction à seuil s'applique à compter de la deuxième année d'engagement, mais dans une limite maximale de 2 UGB/ha, valeur au-delà de laquelle la prime est refusée.
Par le dépôt de sa demande, le souscripteur s'engage, sous réserve que sa demande soit acceptée par un engagement juridique, durant 5 ans à compter du 15 mai 2007 : - à respecter les exigences liées à la conditionnalité des aides ainsi que les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques; - à ne pas diminuer la surface totale engagée dans le dispositif, sauf à transmettre les engagements souscrits à un repreneur éligible susceptible de les poursuivre jusqu'à leur terme; - à respecter, sur l'ensemble des surfaces concernées, le cahier des charges décrit dans la notice explicative figurant en annexe; - à adresser chaque année une déclaration annuelle de respect des engagements ainsi que les documents dont la liste est fixée par instruction ministérielle; - à conserver l'ensemble de ces documents sur l'exploitation pendant toute la durée de l'engagement et durant quatre ans après la fin de l'engagement; - à signaler au préfet toute modification de la situation de son exploitation susceptible d'avoir une incidence sur l'engagement souscrit; - à permettre l'accès de son exploitation aux autorités en charge des contrôles et à faciliter ces contrôles. Les obligations non respectées feront l'objet de sanctions financières suivant des modalités fixées par décret et arrêté interministériels.
En contrepartie de son engagement en PHAE2, le montant de la mesure que peut solliciter un demandeur individuel est de 76 euros par an et par hectare engagé dans la mesure PHAE2, réservée aux couverts herbagers normalement productifs. Lorsque des surfaces situées dans un autre département que le département de la HAUTE-MARNE sont engagées en PHAE2, le montant unitaire versé en contrepartie de l'engagement de ces surfaces sera celui défini dans le département en question pour la mesure souscrite. Le total des aides versées à un exploitant individuel dont le siège d'exploitation est situé dans le département de la HAUTE-MARNE au titre de la PHAE2, de la PHAE et des actions de type 2001, 2002 souscrites dans le cadre d'un CTE ou d'un CAD non échu en 2007 ne pourra dépasser 7 600 euros par an. En conséquence, aucun engagement qui conduirait, une année au moins, à dépasser ce montant ne pourra être accepté. Pour les groupements agricoles d'exploitation en commun résultant de la fusion d'exploitations autonomes préexistantes, le montant maximum des aides défini ci-dessus peut être multiplié par le nombre d'exploitations regroupées, dans la limite du nombre d'associés éligibles et dans la limite maximale de trois. Pour les personnes morales mettant des terres à disposition d'exploitants de manière indivise, le montant maximum des aides susvisé sera de 7 600 euros. Les engagements dont la contrepartie financière annuelle serait inférieure à 300 euros ne seront pas acceptés. Chaque engagement fera l'objet d'une décision préfectorale. Après avoir pris connaissance des modalités financières définitives, le demandeur pourra renoncer en 2007 à son engagement sans pénalités, dans un délai de 15 jours.
Les surfaces en prairies dans les zones NATURA 2000 présentent un intérêt particulier pour la préservation de la biodiversité des exploitations agricoles du département de la HAUTE-MARNE. Ces surfaces peuvent être comptabilisées dans le cadre des obligations de détention minimale d'éléments de biodiversité, mentionnées dans le cahier des charges de la PHAE2, un hectare de ces surfaces correspondant à un hectare de sur-face de biodiversité.
Prime herbagère agroenvironnementale 2 arrêté préfectoral n° 3304 du 10 décembre 2007
ARTICLE 1 : Le dernier paragraphe de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2692 du 17 octobre 2007 est modifié comme suit : - le chargement maximal à respecter concernant l'éligibilité des bénéficiaires d'un contrat agroenvironnemental souscrit au titre de la programmation de développement rural 2000-2006 est fixé à 1,6 UGB/ha (plafond PHAE 2000-2006) et non à 1,8 UGB/ha. ARTICLE 2 : M. le Secrétaire général de la préfecture, M. le Directeur départemental de l'Agriculture et de la Forêt et M. le Directeur délégué régional du CNASEA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Définition de normes locales relatives aux éléments fixes du paysage des surfaces agricoles cultivées, exploitées ou entretenues ARRETE N°1476 du 17 AVR. 2008
VU le règlement (CE) n°1251/1999 du Conseil du 17 mai 1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, modifié par le règlement (CE) n°2704/1999 du 14 décembre 1999 et ses règlements d'application, VU le règlement (CE) n°1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et ses règlements d'application, VU le décret n°2001-612 du 9 juillet 2001 relatif aux déclarations de surface et à la gestion et au contrôle du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables et de riz, VU le code rural, notamment le chapitre V du titre I du livre VI (partie réglementaire) relatif aux régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune, SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt,
ARRETE:
Article 1 : Eléments de bordure appartenant à la parcelle
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 1342 du 29 mars 2007 est complété par les dispositions suivantes : Les haies créées au titre du maintien de la biodiversité, notamment dans le cadre du Plan Végétal pour l'Environnement (P.V.E.) ou d'une action financée par un autre organismes entrent dans les éléments admissibles comme les haies entretenues précitées.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne, Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt de la Haute-Marne et Monsieur le Chef des Services Régionaux de l'ONIC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs.
Bureau de l'association foncière de remembrement de RAVENNEFONTAINES Arrêté préfectoral n° 833 du 22 août 2008
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 263 du 13 août 2002 est modifié ainsi qu'il suit. a) Membre de droit : - Mme le Maire déléguée de RAVENNEFONTAINES b) Les propriétaires dont le nom suit : Membres désignés par le conseil municipal de RAVENNEFONTAINES : - M. Philippe BARBIER - M. Jean-Pierre MILLIARD - M. Bertrand MOSIMANN Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne : - M. Daniel FOISSEY - M. Jean-Pierre FOISSEY - M. Claude THOMAS a) Membre de droit : - le délégué de la DDAF Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de RAVENNEFONTAINES (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 22 août 2014. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Bureau de l'association foncière de remembrement de MEUSE arrêté préfectoral n° 841 du 25 août 2008
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 172 du 10 juin 2002 est modifié ainsi qu'il suit. a) Membre de droit : - M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui b) Les propriétaires dont le nom suit : Membres désignés par le conseil municipal de MEUSE : - M. Jean-Claude LACROIX - M. Fernand MICHEL Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne : - M. Francis NAU - M. Jean Paul SILVESTRE c) Membre de droit : - le délégué de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de MEUSE (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 25 août 2014. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Site Natura 2000 FR2100278 (n° régional 33) Tuffière de Rolampont arrêté préfectoral n° 1386 du 7 avril 2008
Par arrêté préfectoral n° 1386 du 7 avril 2008 signé par M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, le document d'objectifs du site Natura 2000 FR2100278 (n° régional 33) Tuffière de Rolampont est approuvé. Les mesures de gestion, de suivis scientifiques et d'animation prévues dans le document d'objectifs portent sur le territoire des communes concernées par le périmètre du site Natura 2000, à savoir : ROLAMPONT et FAVEROLLES. Les collectivités territoriales, les associations, les propriétaires et les gestionnaires ayant droit sont concernés par la mise en œuvre du document d'objectifs. La mise en place des contrats de gestion porte sur les parcelles incluses dans le périmètre Natura 2000 et sur les habitats et les espèces nécessitant de telles mesures, conformément au document d'objectifs (DOCOB). Conformément aux dispositions de la circulaire MEDAD/ DNP/SDEN-MAP/DGFAR/DAFOR n° 2007-3 du 21 novembre 2007, le Document d'objectifs validé par le Comité de pilotage est modifié comme suit : - les cahiers des charges à utiliser pour la mise en œuvre des mesures de gestion, en milieux forestiers ou en milieux ouverts sur des parcelles non agricoles, prévues dans le DOCOB, sont ceux référencés dans le document annexé au présent arrêté. Conformément aux dispositions de l'article R 414-9 et suivants du Code de l'environnement, le document d'objectifs est tenu à la disposition du public dans les mairies des communes de ROLAMPONT et FAVEROLLES. Ce document ainsi que le cahier des charges sont également consultables à la Direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne, la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne, la Préfecture de la Haute-Marne, bureau de l'urbanisme et de l'environnement.
Document d'objectifs du site Natura 2000 FR2100291 (n° régional 46) Vallée du Rognon de Doulaincourt à la confluence avec la Marne arrêté préfectoral n° 1387 du 7 avril 2008
Par arrêté préfectoral n° 1387 du 7 avril 2008 signé par M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, le document d'objectifs du site Natura 2000 FR2100291 (n° régional 46) Vallée du Rognon de Doulaincourt à la confluence avec la Marne est approuvé. Les mesures de gestion, de suivis scientifiques et d'animation prévues dans le document d'objectifs portent sur le territoire des communes concernées par le périmètre du site Natura 2000, à savoir : DONJEUX, DOULAINCOURT-SAUCOURT et SAINTURBAIN-MACONCOURT. Les collectivités territoriales, les associations, les propriétaires et les gestionnaires ayant droit sont concernés par la mise en œuvre du document d'objectifs. La mise en place des contrats de gestion porte sur les parcelles incluses dans le périmètre Natura 2000 et sur les habitats et les espèces nécessitant de telles mesures, conformément au document d'objectifs (DOCOB). Conformément aux dispositions de la circulaire MEDAD/ DNP/SDEN-MAP/DGFAR/DAFOR n° 2007-3 du 21 novembre 2007, le Document d'objectifs validé par le Comité de pilotage est modifié comme suit : - les cahiers des charges à utiliser pour la mise en œuvre des mesures de gestion, en milieux forestiers ou en milieux ouverts sur des parcelles non agricoles, prévues dans le DOCOB, sont ceux référencés dans le document annexé au présent arrêté. Conformément aux dispositions de l'article R 414-9 et suivants du Code de l'environnement, le document d'objectifs est tenu à la disposition du public dans les mairies des communes de DON-JEUX, DOULAINCOURT-SAUCOURT et SAINT-URBAINMACONCOURT. Ce document ainsi que le cahier des charges sont également consultables à la Direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne, la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne, la Préfecture de la Haute-Marne, bureau de l'urbanisme et de l'environnement. L'arrêté préfectoral n° 3021 du 17 octobre 2006 approuvant le document d'objectifs du site Natura 2000 FR2100291 Vallée du Rognon de Doulaincourt à la confluence avec la Marne est abrogé.
Document d'objectifs du site Natura 2000 FR2100292 (n° régional 47) Vallée de l'Aube, d'Auberive à Dancevoir arrêté préfectoral n° 1388 du 7 avril 2008
Par arrêté préfectoral n° 1388 du 7 avril 2008 signé par M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, le document d'objectifs du site Natura 2000 FR2100292 (n° régional 47) Vallée de l'Aube, d'Auberive à Dancevoir est approuvé. Les mesures de gestion, de suivis scientifiques et d'animation prévues dans le document d'objectifs portent sur le territoire des communes concernées par le périmètre du site Natura 2000, à savoir : AUBEPIERRE-SUR-AUBE, AUBERIVE, AULNOY-SURAUBE, ARBOT, BAY-SUR-AUBE, DANCEVOIR, GERMAINES, PRASLAY, ROUVRES-SUR-AUBE, ROUELLES et VIVEY. Les collectivités territoriales, les associations, les propriétaires et les gestionnaires ayant droit sont concernés par la mise en œuvre du document d'objectifs. La mise en place des contrats de gestion porte sur les parcelles incluses dans le périmètre Natura 2000 et sur les habitats et les espèces nécessitant de telles mesures, conformément au document d'objectifs (DOCOB). Conformément aux dispositions de la circulaire MEDAD/ DNP/SDEN-MAP/DGFAR/DAFOR n° 2007-3 du 21 novembre 2007, le Document d'objectifs validé par le Comité de pilotage est modifié comme suit : - les cahiers des charges à utiliser pour la mise en œuvre des mesures de gestion, en milieux forestiers ou en milieux ouverts sur des parcelles non agricoles, prévues dans le DOCOB, sont ceux référencés dans le document annexé au présent arrêté. Conformément aux dispositions de l'article R 414-9 et suivants du Code de l'environnement, le document d'objectifs est tenu à la disposition du public dans les mairies des communes de AUBEPIERRE-SUR-AUBE, AUBERIVE, AULNOY-SUR-AUBE, ARBOT, BAY-SUR-AUBE, DANCEVOIR, GERMAINES, PRASLAY, ROUVRES-SUR-AUBE, ROUELLES et VIVEY. Ce document ainsi que le cahier des charges sont également consultables à la Direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne, la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne, la Préfecture de la Haute-Marne, bureau de l'urbanisme et de l'environnement. L'arrêté préfectoral n° 3023 du 17 octobre 2006 approuvant le document d'objectifs du site Natura 2000 FR2100292 Vallée de l'Aube, d'Auberive à Dancevoir est abrogé.
Document d'objectifs du site Natura 2000 FR2100322 (n° régional 77) Val de la Joux et la Vouette à Roches-sur-Rognon arrêté préfectoral n° 1389 du 7 avril 2008
Par arrêté préfectoral n° 1389 du 7 avril 2008 signé par M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, le document d'objectifs du site Natura 2000 FR2100322 (n° régional 77) Val de la Joux et la Vouette à Roches-sur-Rognon est approuvé. Les mesures de gestion, de suivis scientifiques et d'animation prévues dans le document d'objectifs portent sur le territoire des communes concernées par le périmètre du site Natura 2000, à savoir : MONTOT-SUR-ROGNON, ROCHES-BETTAINCOURT et SIGNEVILLE. Les collectivités territoriales, les associations, les propriétaires et les gestionnaires ayant droit sont concernés par la mise en œuvre du document d'objectifs. La mise en place des contrats de gestion porte sur les parcelles incluses dans le périmètre Natura 2000 et sur les habitats et les espèces nécessitant de telles mesures, conformément au document d'objectifs (DOCOB). Conformément aux dispositions de la circulaire MEDAD/ DNP/SDEN-MAP/DGFAR/DAFOR n° 2007-3 du 21 novembre 2007, le Document d'objectifs validé par le Comité de pilotage est modifié comme suit : - les cahiers des charges à utiliser pour la mise en œuvre des mesures de gestion, en milieux forestiers ou en milieux ouverts sur des parcelles non agricoles, prévues dans le DOCOB, sont ceux référencés dans le document annexé au présent arrêté. Conformément aux dispositions de l'article R 414-9 et suivants du Code de l'environnement, le document d'objectifs est tenu à la disposition du public dans les mairies des communes de MONTOT-SUR-ROGNON, ROCHES-BETTAINCOURT et SIGNE-VILLE. Ce document ainsi que le cahier des charges sont également consultables à la Direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne, la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne, la Préfecture de la Haute-Marne, bureau de l'urbanisme et de l'environnement.
Document d'objectifs du site Natura 2000 FR2100329 (n° régional 84) Vallon de Senance arrêté préfectoral n° 1390 du 7 avril 2008
Par arrêté préfectoral n° 1390 du 7 avril 2008 signé par M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, le document d'objectifs du site Natura 2000 FR2100329 (n° régional 84) Vallon de Senance est approuvé. Les mesures de gestion, de suivis scientifiques et d'animation prévues dans le document d'objectifs portent sur le territoire des communes concernées par le périmètre du site Natura 2000, à savoir : COURCELLES-EN-MONTAGNE et NOIDANT-LEROCHEUX. Les collectivités territoriales, les associations, les propriétaires et les gestionnaires ayant droit sont concernés par la mise en œuvre du document d'objectifs. La mise en place des contrats de gestion porte sur les parcelles incluses dans le périmètre Natura 2000 et sur les habitats et les espèces nécessitant de telles mesures, conformément au document d'objectifs (DOCOB). Conformément aux dispositions de la circulaire MEDAD/ DNP/SDEN-MAP/DGFAR/DAFOR n° 2007-3 du 21 novembre 2007, le Document d'objectifs validé par le Comité de pilotage est modifié comme suit : - les cahiers des charges à utiliser pour la mise en œuvre des mesures de gestion, en milieux forestiers ou en milieux ouverts sur des parcelles non agricoles, prévues dans le DOCOB, sont ceux référencés dans le document annexé au présent arrêté. Conformément aux dispositions de l'article R 414-9 et suivants du Code de l'environnement, le document d'objectifs est tenu à la
disposition du public dans les mairies des communes de COURCELLES-EN-MONTAGNE et NOIDANT-LE-ROCHEUX. Ce document ainsi que le cahier des charges sont également consultables à la Direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne, la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne, la Préfecture de la Haute-Marne, bureau de l'urbanisme et de l'environnement.
Bureau de l'association foncière de remembrement de FRESNOY-EN-BASSIGNY arrêté préfectoral n° 600 du 4 juillet 2008
Par arrêté préfectoral n° 600 du 4 juillet 2008 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de remembrement de FRESNOY-EN-BASSIGNY créée par l'arrêté préfectoral n° 141 du 6 juillet 1983 est renouvelé. L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 73 du 4 février 2002 est modifié ainsi qu'il suit. a) Membre de droit : - M. Eric GOBILLOT, conseiller municipal de PARNOY-EN-BASSIGNY b) Les propriétaires dont le nom suit : Membres désignés par le conseil municipal de FRESNOY-EN-BASSIGNY : - M Jacky BRAUEN - M. Philippe PARISOT - M. Claude TETEVUIDE PETIT Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne : - M. Michel BABLON - M André LIEBAUT - M. Nicolas SAUTOT c) Membre de droit : - le délégué de la DDAF Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de FRESNOY-EN-BASSIGNY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 4 juillet 2014. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Bureau de l'association foncière de remembrement de VIOLOT arrêté préfectoral n° 668 du 17 juillet 2008
Par arrêté préfectoral n° 668 du 17 juillet 2008 signé par M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, le bureau de l'association foncière de remembrement de VIOLOT créée par l'arrêté préfectoral n° 22 du 16 février 1982 renouvelé par arrêté préfectoral n° 193 du 12 avril 2007 est modifié. L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 193 du 12 avril 2007 est modifié ainsi qu'il suit. a) Membre de droit : Mme Odile BRIATTE, 1er adjoint Le reste sans changement. Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de VIOLOT (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 12 avril 2013. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Bureau de l'association foncière de SAINT-VALLIER-SUR-MARNE arrêté préfectoral n° 711 du 25 juillet 2008
Par arrêté préfectoral n° 711 du 25 juillet 2008 signé par M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, le bureau de l'association foncière de SAINT-VALLIER-SUR-MARNE créée par l'arrêté préfectoral n° 115 du 25 août 1988 renouvelé par arrêté préfectoral n° 19 du 4 février 2002 est modifié. L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 19 du 4 février 2002 est modifié ainsi qu'il suit. a) Membre de droit :
M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui b) Les propriétaires dont le nom suit : Membres désignés par le conseil municipal de SAINT VALLIER SUR MARNE : - M. Philippe BRUNE - M. Jean Pierre JAUGEY - M. Michel PIOCHE Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne : - M. Bernard HEIDECK - M. René LEPRINCE - M. Joël PARISEL c) Membre de droit : le délégué de la DDAF Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de SAINT VALLIER SUR MARNE (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 23 juillet 2014. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Bureau de l'association foncière de MAIZIERES-les-JOINVILLE arrêté préfectoral n° 55 du 8 juillet 2008
Par arrêté préfectoral n° 55 du 8 juillet 2008 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l'association foncière de MAIZIERES-les-JOINVILLE est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans. Membres de droit : - Le Maire de MAIZIERES LES JOINVILLE - Le délégué du D.D.A.F. Membres : - M. Michel CHEVANCE - M. Frédérick CLEMENT - M. Charles COLLIN - M. Ervé COUVREUX - M. Philippe DORE - M. Eric FEVRE
Bureau de l'association foncière de SAUDRON arrêté préfectoral n° 56 du 8 juillet 2008
Par arrêté préfectoral n° 56 du 8 juillet 2008 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l'association foncière de SAUDRON est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans. Membres de droit : - Le Maire de SAUDRON - Le délégué du D.D.A.F. Membres : - M. Bruno JACQUOT - M. Roger JACQUOT - M. Daniel JEAN - M. Michel JEAN - M. Jean-Marie LOMBARD - M. François RAMPANT
Bureau de l'association foncière de MAGNEUX-FLORNOY arrêté préfectoral n° 57 du 8 juillet 2008
Par arrêté préfectoral n° 57 du 8 juillet 2008 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l'association foncière de MAGNEUX-FLORNOY est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans. Membres de droit : - Le Maire de MAGNEUX - Le Maire délégué de FLORNOY - Le délégué du D.D.A.F. Membres : - M. Francis DEMINUID - M. Eric JEANSON - M. Christian KREUTZ - M. Thierry REMY - M. Jean-Pierre RENAULT - M. Jean-Yves VARINOT
Bureau de l'association foncière d'AINGOULAINCOURT arrêté préfectoral n° 58 du 8 juillet 2008
Par arrêté préfectoral n° 58 du 8 juillet 2008 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l'association foncière d'AINGOULAINCOURT est modifié ainsi qu'il suit. Membres : M. Michel DAVID en remplacement de M. Jean-Marie FRANÇOIS Le reste sans changement.
Bureau de l'association foncière de RUPT arrêté préfectoral n° 59 du 11 juillet 2008
Par arrêté préfectoral n° 59 du 11 juillet 2008 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l'association foncière de RUPT est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans. Membres de droit : - Le Maire de RUPT - Le délégué du D.D.A.F. Membres : - Mme Colette CANCEL - M. Gilbert FLORENTIN - M. Jean-Pierre GUEUX - M. Patrick LIEZ - M. Thierry PAQUET - M. Jean-Louis PIERRET
Bureau de l'association foncière d'AVRAINVILLE arrêté préfectoral n° 60 du 11 juillet 2008
Par arrêté préfectoral n° 60 du 11 juillet 2008 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l'association foncière d'AVRAINVILLE est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans. Membres de droit : - Le Maire délégué d'AVRAINVILLE - Le délégué du D.D.A.F. Membres : - M. Jean-François ADAM - M. Eric BADOUAILLE - M. Richard BOURBON - M. Francis DUVAUX - M. Claude GEOFFROY - M. Gilles SAVOLDELLI
Bureau de l'association foncière de PAUTAINES arrêté préfectoral n° 61 du 15 juillet 2008
Par arrêté préfectoral n° 61 du 15 juillet 2008 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l'association foncière de PAUTAINES est modifié ainsi qu'il suit. Membres de droit : - Le Maire de PAUTAINES-AUGEVILLE - Le délégué du DDAF en remplacement du Conseiller Général Membres : - M. Gilles PERRIN en remplacement de Mme Annie OUDIN devenue membre de droit Le reste sans changement.
Plage optimale de chargement correspondant à une exploitation optimale du potentiel fourrager dans le respect des bonnes pratiques agricoles arrêté préfectoral n° 2072 du 8 juillet 2008
Par arrêté préfectoral n° 2072 du 8 juillet 2008 signé par M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, dans chacune des zones et sous-zones visées dans l'arrêté préfectoral de classement est fixée une plage optimale de chargement correspondant à une exploitation optimale du potentiel fourrager dans le respect des bonnes pratiques agricoles. De la même manière, sont définies des plages non optimales de chargement. L'ensemble de ces plages est précisé à l'annexe 1 du présent arrêté. Pour chacune des plages de chargement définies à l'article 1, le montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) rapporté à l'hectare de surface fourragère est fixé. Ces montants sont précisés à l'annexe 2 du présent arrêté. Ils seront modifiés en fonction d'un taux qu'il conviendra d'appliquer sur le montant total de la prime attribuée à chaque bénéficiaire du département afin de respecter la notification du droit à engager. Ce taux sera précisé ultérieurement par arrêté préfectoral. L'arrêté préfectoral n° 2246 du 23 août 2007 est annulé.
Annexe 1 : DEFINITION DES PLAGES OPTIMALES ET NON OPTIMALES DE CHARGEMENT Sous-zone : région Grand Bassigny Sous-zone : région Montagne
N° de PLAGE
LIMITES INFERIEURES
LIMITES SUPERIEURES
1
0,35
0,52
non optimale
2
0,53
0,68
non optimale
3
0,69
0,85
non optimale
4
0,86
1,3
optimale
5
1,31
1,53
non optimale
6
1,54
1,77
non optimale
7
1,78
2
non optimale
N° de PLAGE
LIMITES INFERIEURES
LIMITES SUPERIEURES
1
0,35
0,47
non optimale
2
0,48
0,58
non optimale
3
0,59
0,7
non optimale
4
0,71
1,25
optimale
5
1,26
1,5
non optimale
6
1,51
1,75
non optimale
7
1,76
2
non optimale
Annexe 2 : NIVEAU DU MONTANT DE L'INDEMNITE PAR HECTARE DE SURFACE FOURRAGERE
Sous-zone : région Grand Bassigny Sous-zone : région Montagne
N° de PLAGE
MONTANT à L'HECTARE
1
24,50 €
2
34,30 €
3
44,10 €
4
49,00 €
5
44,10 €
6
34,30 €
7
24,50 €
N° de PLAGE
MONTANT à L'HECTARE
1
24,50 €
2
34,30 €
3
44,10 €
4
49,00 €
5
44,10 €
6
34,30 €
7
24,50 €
Association foncière d'ANNONVILLE arrêté préfectoral n° 3352 du 17 décembre 2007
Par arrêté préfectoral n° 3352 du 17 décembre 2007 signé par M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, l'association foncière d'ANNONVILLE créée par arrêté préfectoral n° 2786 du 24 novembre 1954 est dissoute à compter de la date du présent arrêté. L'actif de l'association foncière d'ANNONVILLE apparaissant aux soldes des budgets de cette association foncière est reversé à la commune d'ANNONVILLE. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Association foncière de FARINCOURT arrêté préfectoral n° 883 du 17 décembre 2007
Par arrêté préfectoral n° 883 du 17 décembre 2007 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de FARINCOURT créée par l'arrêté préfectoral n° 135 du 18 mai 1984 renouvelé par arrêté préfectoral n° 113 du 15 avril 2004 est modifié. L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 113 du 15 avril 2004 est modifié ainsi qu'il suit. a) Membre de droit : - M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui b) Les propriétaires dont le nom suit : Membres désignés par le conseil municipal de FARINCOURT : - M. François DARU - M. Thierry JAPIOT - M. Antoine VUILLAUME Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne : - M. Serge AIGNELOT - Mme Christiane JAPIOT - M. Paul THOMAS c) Membre de droit : - le délégué de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de FARINCOURT (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 15 avril 2010. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Association syndicale autorisée de drainage d'HEUILLEY-LE-GRAND arrêté préfectoral n° 3445 du 28 décembre 2007
Par arrêté préfectoral n° 3445 du 28 décembre 2007 signé par M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, l'association syndicale autorisée de drainage d'HEUILLEY-LE-GRAND créée par arrêté préfectoral n° 159 du 12 novembre 1985 est dissoute à compter de la date du présent arrêté. Le solde de l'actif de l'association syndicale de drainage d'HEUILLEY-LE-GRAND est transmis au SIVOM de la RESAIGNE pour un excédent de 4,60 euros en fonctionnement. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE CHALVRAINES arrêté préfectoral n° 785 du 22 janvier 2008
Par arrêté préfectoral n° 785 du 22 janvier 2008 signé par M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, l'arrêté préfectoral n° 738 du 1er avril 1971 modifié par l'arrêté préfectoral n° 2539 du 1er août 1989 est modifié et complété dans son article 1er selon les termes suivants :
BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE CHALVRAINES Les fonctions de receveur de l'association foncière de remembre-ment de CHALVRAINES seront exercées à compter du 1er janvier 2008 par le chef de poste de la Trésorerie d'ANDELOT-BLANCHEVILLE
BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE CHAMBRONCOURT arrêté préfectoral n° 786 du 22 janvier 2008
Par arrêté préfectoral n° 786 du 22 janvier 2008 signé par M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, l'arrêté préfectoral n° 2820 du 1er décembre 1958 modifié par l'arrêté préfectoral n° 2152 du 15 juin 1989 est modifié et complété dans son article 1er selon les termes suivants : BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE CHAMBRONCOURT Les fonctions de receveur de l'association foncière de remembrement de CHAMBRONCOURT seront exercées à compter du 1er janvier 2008 par le chef de poste de la Trésorerie d'ANDELOT-BLANCHEVILLE.
BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT D'HUMBERVILLE arrêté préfectoral n° 787 du 22 janvier 2008
Par arrêté préfectoral n° 787 du 22 janvier 2008 signé par M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, l'arrêté préfectoral n° 1060 du 2 mai 1979 modifié par l'arrêté préfectoral n° 3587 du 17 décembre 1990 est modifié et complété dans son article 1er selon les termes suivants : BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT D'HUMBERVILLE Les fonctions de receveur de l'association foncière de remembrement d'HUMBERVILLE seront exercées à compter du 1er janvier 2008 par le chef de poste de la Trésorerie d'ANDELOT-BLANCHEVILLE.
BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LEURVILLE arrêté préfectoral n° 788 du 22 janvier 2008
Par arrêté préfectoral n° 788 du 22 janvier 2008 signé par M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, l'arrêté préfectoral n° 2655 du 21 octobre 1960 modifié par l'arrêté préfectoral n° 3606 du 17 décembre 1990 est modifié et complété dans son article 1er selon les termes suivants : BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LEURVILLE Les fonctions de receveur de l'association foncière de remembrement de LEURVILLE seront exercées à compter du 1er janvier 2008 par le chef de poste de la Trésorerie d'ANDELOT-BLANCHEVILLE.
BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE MANOIS arrêté préfectoral n° 789 du 22 janvier 2008
Par arrêté préfectoral n° 789 du 22 janvier 2008 signé par M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, l'arrêté préfectoral n° 3776 du 26 octobre 1967 modifié par l'arrêté préfectoral n° 1780 du 9 mai 1989 est modifié et complété dans son article 1er selon les termes suivants : BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE MANOIS Les fonctions de receveur de l'association foncière de remembrement de MANOIS seront exercées à compter du 1er janvier 2008 par le chef de poste de la Trésorerie d'ANDELOT-BLANCHEVILLE.
