Association foncière de LE PAILLY arrêté préfectoral n° 61 du 16 février 2007
Par arrêté préfectoral n° 61 du 16 février 2007 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de LE PAILLY créée par l'arrêté préfectoral n° 58 du 10 mars 2000 est modifié. L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 61 du 16 février 2007 est modifié ainsi qu'il suit : a) Membre de droit : - M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui; b) Les propriétaires dont le nom suit : Membres désignés par le conseil municipal de LE PAILLY : - M. Yves HENRIOT - M. Henri POISOT - M. Pierre THIRION Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne : - M. André HENRY - M. William MOCQUARD - M. Jean-François THEVENOT c) Membre de droit : - un Conseiller Général Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de LE PAILLY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 23 janvier 2013. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Association foncière de ROLAMPONT arrêté préfectoral n° 62 du 16 février 2007
Par arrêté préfectoral n° 62 du 16 février 2007 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de ROLAMPONT créée par l'arrêté préfectoral n° 77 du 12 juin 1979 est renouvelé. L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 85 du 7 avril 2000 est modifié ainsi qu'il suit : a) Membre de droit : - M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui; b) Les propriétaires dont le nom suit : Membres désignés par le conseil municipal de ROLAMPONT : - M. Jean-Claude LOGEROT - M. Michel GALISSOT - Mme Claudette TEINTURIER Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne : - M. Bernard COUSIN - M. Claude FEBVRE - M. Richard PERRET c) Membre de droit : - un Conseiller Général Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de ROLAMPONT (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 23 janvier 2013. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Association foncière de POISEUL arrêté préfectoral n° 76 du 26 février 2007
Par arrêté préfectoral n° 76 du 26 février 2007 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de POISEUL créée par l'arrêté préfectoral n° 150 du 19 août 1982 est renouvelé. L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 36 du 5 mars 1999 est modifié ainsi qu'il suit : a) Membre de droit : - M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui; b) Les propriétaires dont le nom suit : Membres désignés par le conseil municipal de POISEUL : - M. André CHEVALLIER - M. Sylvain CHEVALLIER Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne : - M Christian JACQUIN - M Hubert JACQUIN c) Membre de droit : - un Conseiller Général Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de POISEUL (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 23 janvier 2013. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Comité Départemental d'Agrément des GAEC arrêté préfectoral n° 842 du 7 février 2007
Par arrêté préfectoral n° 842 du 7 février 2007 signé par M. Thierry DEVIMEUX, Secrétaire Général, le Comité Départemental d'Agrément des Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun placé sous la présidence du Préfet ou de son représentant est renouvelé comme suit et comprend : - le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt ou son représentant - le Chef du Service Départemental de I'Inspection du Travail et de I'Emploi ou son représentant - le Directeur des Services Fiscaux ou son représentant - Membres désignés par les organisations syndicales d'exploitants agricoles membres de la Commission Départementale d'Orientation de I'Agriculture Titulaires M. Didier COLSON 52130 FAYS M. Laurent ECOSSE 52700 ANDELOT M. Franck THIEBLEMONT 52110 BOUZANCOURT Suppléants M. François DRIAT 52220 SOMMEVOIRE M. Sylvain FOURIER 52330 COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES M. Sébastien RIOTTOT 52120 LATRECEY - Membre désigné sur proposition de l'Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l'exploitation en commun Titulaire M. Pascal PETTINI 52800 ESSEY-LES-EAUX Suppléant M. Régis DUVAUX 52700 AILLIANVILLE Le Président pourra avec l'accord du Comité inviter à assister à ses délibérations, avec voix consultative, toute personne dont l'avis lui parait utile.
Plan de chasse cervidés et sangliers arrêté préfectoral n° 1027 du 23 février 2007
Par arrêté préfectoral n° 1027 du 23 février 2007 signé par M. Thierry DEVIMEUX, Secrétaire Général, pour l'obtention d'un plan de chasse cervidés et sangliers, les lots de chasse sont soumis à un seuil de surface minimum selon les modalités fixées ci-dessous : Cervidés : 15 hectares de bois ou landes, Sangliers : 15 hectares de bois ou landes, 75 hectares de plaine ou la conjugaison des deux à raison de 5 hectares de plaine valant 1 hectare de bois. Les plans de chasse cervidés et sangliers sont attribués sur des territoires attenants, qu'il s'agisse de bois, landes ou plaine. Toute modification de territoire qui ne concerne pas au moins cinq hectares d'équivalent bois ne sera prise en compte qu'au bout de trois ans, à l'exception de l'addition de parcelles qui per-mettent de relier deux lots de chasse. Les dispositions qui précèdent s'appliqueront à compter du 1er juin 2008. Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif - 25 rue du Lycée 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.
Caractère allaitant du cheptel arrêté préfectoral n° 1004 du 26 février 2007
Par arrêté préfectoral n° 1004 du 26 février 2007 signé par M. Claude VALLEIX, Préfet de la Haute-Marne, pour la vérification du caractère allaitant du cheptel engagé, les éleveurs dont le siège d'exploitation est situé dans le département de la Haute-Marne doivent respecter les critères fixés aux articles 2 et 3 du présent arrêté. Le ratio veaux/mères, calculé en divisant le nombre de veaux nés sur l'exploitation par 60 % de l'effectif engagé à la PMTVA, doit être au moins égal à 0,6. Pour le calcul de ce ratio, les veaux nés sur l'exploitation sont comptabilisés au cours des 15 mois précédant le calcul de ce ratio. La durée moyenne de détention du nombre de veaux attendus (égal au produit de 60 % de l'effectif engagé à la PMTVA par le critère départemental visé au premier alinéa de l'article 2 du pré-sent arrêté) doit être au minimum égale à 90 jours.
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture arrêté préfectoral n° 1224 du 14 mars 2007
Par arrêté préfectoral n° 1224 du 14 mars 2007 signé par M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, l'article 1 \ldblquote points 6 et 9\rdblquote de l'arrêté préfectoral n° 2286 du 11 juillet 2006 créant la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture est modifié ainsi qu'il suit.
6 - REPRESENTANTS DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE Membres titulaires : - M. COURTOUX Jean-Louis - Président de la Chambre d'Agriculture - 52360 DAMPIERRE - M. GALION Michel - membre de la Chambre d'Agriculture - 52 160 PIERREFONTAINES - M. THIEBAUT Denis (au titre des sociétés coopératives agricoles) - membre de la Chambre d'Agriculture - 52150 GRAFFIGNY-CHEMIN Membres suppléants : - M. PERRIN Olivier - membre de la Chambre d'Agriculture - la Grève 52220 CEFFONDS - M. ANDRE Michel - membre de la Chambre d'Agriculture - 12bis, rue d'Ageville 52340 BIESLES - M. REMILLET Jean-Yves - membre de la Chambre d'Agriculture - 52500 GENEVRIERES - M. PECHIODAT Raphaël - membre de la Chambre d'Agriculture - 52260 FAVEROLLES - M. PETTINI Jean-Marie - membre de la Chambre d'Agriculture - 52800 NOGENT - M. FOURIER Sylvain - membre de la Chambre d'Agriculture - 21, rue Pisseloup 52330 COLOMBEY-les-DEUX-EGLISES
9 - REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EXPLOITANTS AGRICOLES A VOCATION GENERALE a) - représentants de la FDSEA Membre titulaire : - M. GALTON Michel est remplacé par M. PETTINI Pascal - ferme d'Orsoy 52800 NOGENT Membre suppléant : - M. PETTINI Pascal est remplacé par M. POULAIN Philippe - 60, faubourg de France 52150 BOURMONT
Compétences dans le domaine de la police de l'eau et des milieux aquatiques arrêté préfectoral n° 3841 du 28 décembre 2006
Par arrêté préfectoral n° 3841 du 28 décembre 2006 signé par M. Claude VALLEIX, Préfet de la Haute-Marne, sont réparties les compétences dans le domaine de la police de l'eau et des milieux aquatiques pour le département de la Haute-Marne à compter du 1er janvier 2007. Domaine de compétence des différents services en matière de police de l'eau Les compétences en matière de police de l'eau et des milieux aquatiques sont réparties de manière géographique et thématique.
* La DDAF assure les missions relatives aux plans d'eau sur l'ensemble du département, à l'exclusion des plans d'eau issus de barrages de retenue visés à la rubrique 3.2.4.0-1° du décret 93-743. Pour le contrôle des digues et barrages, la DDE apporte un appui technique au service compétent en matière de police de l'eau. Les modalités de cet appui technique sont déterminées par une convention. Les rubriques du titre V, instruites au titre d'autres procédures, en substitution du décret 93-742, sont instruites par le service désigné pour mettre en œuvre la procédure correspondante.
* La DDAF et la DDE se répartissent les autres compétences de police de l'eau selon la commune concernée par la plus grande partie du projet (cf. annexe 2). Chaque service, dans son domaine de compétences : - instruit les dossiers, - effectue les contrôles et le suivi des installations, ouvrages, travaux et activités, - met en œuvre les mesures administratives nécessaires, - émet les avis demandés au titre de législations connexes ou dans le cadre de contentieux, - participe à l'élaboration des politiques territoriales ou thématiques.
* La préfecture est chargée de l'organisation des enquêtes publiques et de l'organisation du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
Guichet unique de la police de l'eau et des milieux aquatiques La Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) de la Haute-Marne est chargée d'assurer la mission de guichet unique. A ce titre, elle est la porte d'entrée unique de l'ensemble des dossiers relevant de la police de l'eau et des milieux aquatiques. La DDAF assure : - Information du pétitionnaire lors de sa prise de contact avec l'administration, - Réception des dossiers, - Enregistrement des dossiers, - Vérification de la complétude des dossiers et envoi de l'acte correspondant, - Orientation vers le service compétent (régularité, instruction). Autorité hiérarchique et coordination Chaque agent exerçant des missions de police de l'eau reste sous l'autorité hiérarchique de son directeur respectif. Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et le chef du service de police de l'eau veillent à la cohérence des actions, au suivi des procédures, au respect de la politique départementale de l'eau établie par la mission interservices de l'eau (MISE) et assurent la coordination pour les dossiers concernant plusieurs services.
Compétences annexes L'ensemble des dossiers concernant les périmètres de protection de captages est transmis à la DDASS qui en assure l'instruction, le suivi et le contrôle. La DDASS fournit des avis techniques sur les dispositifs d'assainissement non collectif pour le service de police de l'eau. L'arrêté préfectoral n° 3264 du 11 octobre 1999 portant répartition des compétences des services déconcentrés de l'Etat pour l'exercice des missions de police de l'eau pour le département de la Haute-Marne est abrogé.
Association foncière de LE PAILLY arrêté préfectoral n° 776 du 26 décembre 2006
Par arrêté préfectoral n° 776 du 26 décembre 2006 signé par M. Thierry DEVIMEUX, Secrétaire Général, le bureau de l'association foncière de LE PAILLY créée par arrêté préfectoral n° 58 du 10 mars 2000 est renouvelé. a) Membre de droit : - Mme le maire ou un conseiller municipal désigné par elle b) Les propriétaires dont le nom suit : Membres désignés par le conseil municipal de LE PAILLY : - M. Yves HENRIOT - M. Henri POISOT - M. Pierre THIRION Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne : - M. William MOCQUARD - M. Jean PECHINE - M. Jean-François THEVENOT c) Membre de droit : - un Conseiller Général Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de LE PAILLY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 26 décembre 2012. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Association foncière de GILLEY arrêté préfectoral n° 779 du 28 décembre 2006
Par arrêté préfectoral n° 779 du 28 décembre 2006 signé par M. Thierry DEVIMEUX, Secrétaire Général, le bureau de l'association foncière de GILLEY créée par arrêté préfectoral n° 52 du 9 mars 1973 est renouvelé. a) Membre de droit : - le maire ou un conseiller municipal désigné par lui b) Les propriétaires dont le nom suit : Membres désignés par le conseil municipal de GILLEY : - M. Daniel FRANÇOIS - M. Gérard FRANÇOIS - M. Régis MILLE Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne : - Mme Geneviève BILLARD née MILLE - M. Christian DELETTRE - M. Louis JOLIVET c) Membre de droit : - un Conseiller Général Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de GILLEY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 28 décembre 2012. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Association foncière de CHARMES-LES-LANGRES arrêté préfectoral n° 780 du 28 décembre 2006
Par arrêté préfectoral n° 780 du 28 décembre 2006 signé par M. Thierry DEVIMEUX, Secrétaire Général, le bureau de l'association foncière de CHARMES-LES-LANGRES créée par arrêté préfectoral n°92 du 7 juillet 1986 est renouvelé. a) Membre de droit : - Mme le maire ou un conseiller municipal désigné par elle b) Les propriétaires dont le nom suit : Membres désignés par le conseil municipal de CHARMES-LES-LANGRES : - M. Jacques JAUGEY - Mme Edith RENAUT - Mme Geneviève RENAUT Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne : - M. Didier BOUGREL - M. Guy CARBILLET - M. Michel JAUGEY c) Membre de droit : - un Conseiller Général Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de CHARMES-LES-LANGRES (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 28 décembre 2012. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Association foncière de BIZE arrêté préfectoral n° 31 du 23 janvier 2007
Par arrêté préfectoral n° 31 du 23 janvier 2007 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de BIZE créée par l'arrêté préfectoral n° 167 du 10 mars 2000 est renouvelé. L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 167 du 23 juin 2000 est modifié ainsi qu'il suit : a) Membre de droit : - M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui b) Les propriétaires dont le nom suit : Membres désignés par le conseil municipal de BIZE : - M. Hubert JUY - M. Jean-Luc JUY - M. Jacky POINSOT Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Claude BIANCHI - M. Pierre CLERGET - M. Jean-Luc VASSEUR c) Membre de droit : - un Conseiller Général Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de BIZE (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 23 janvier 2013. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Association foncière de BOURG arrêté préfectoral n° 32 du 23 janvier 2007
Par arrêté préfectoral n° 32 du 23 janvier 2007 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de BOURG créée par l'arrêté préfectoral n° 151 du 6 octobre 1992 est renouvelé. L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 144 du 23 juillet 1999 est modifié ainsi qu'il suit : a) Membre de droit : - M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui b) Les propriétaires dont le nom suit : Membres désignés par le conseil municipal de BOURG : - M. Patrice CHOUET - M. Raymond GOURIET Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne : - M. Robert BILLARD - M. Stéphane ROUSSEY c) Membre de droit : - un Conseiller Général Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de BOURG (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 23 janvier 2013. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Association foncière de CORGIRNON arrêté préfectoral n° 33 du 23 janvier 2007
Par arrêté préfectoral n° 33 du 23 janvier 2007 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de CORGIRNON créée par l'arrêté préfectoral n° 73 du 30 mai 1985 est renouvelé. L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 126 du 6 septembre 1991 est modifié ainsi qu'il suit : a) Membre de droit : - M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui b) Les propriétaires dont le nom suit : Membres désignés par le conseil municipal de CORGIRNON : - M. Bernard BLAISE - M. Guy CLERGET - M. Denis RAGOT Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne : - M. Jean-Marie CHANTOME - M. Bernard MASSOTTE - M. Régis MAST c) Membre de droit : - un Conseiller Général Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de CORGIRNON (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 23 janvier 2013. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Association foncière de COUBLANC-MAATZ arrêté préfectoral n° 34 du 23 janvier 2007
Par arrêté préfectoral n° 34 du 23 janvier 2007 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de COUBLANC-MAATZ créée par l'arrêté préfectoral en date du 12 décembre 1960 est renouvelé. L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 234 du 12 septembre 2000 est modifié ainsi qu'il suit : a) Membre de droit : - M. le maire de MAATZ ou un conseiller municipal désigné par lui - M. le maire de COUBLANC ou un conseiller municipal désigné par lui b) Les propriétaires dont le nom suit : Membres désignés par le conseil municipal de COUBLANC et de MAATZ : - M. Pascal AUVIGNE de MAATZ - M. Régis CLERE de MAATZ - M. Xavier FEVRE de COUBLANC Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne : - M. Gaston DONGOIS de MAATZ - M. Bernard MILLE de COUBLANC - M. Alain THIRION de COUBLANC c) Membre de droit : - un Conseiller Général Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de COUBLANC-MAATZ (y compris les trois membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 23 janvier 2013. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Association foncière de MELAY arrêté préfectoral n° 35 du 23 janvier 2007
Par arrêté préfectoral n° 35 du 23 janvier 2007 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de MELAY créée par l'arrêté préfectoral n° 43 du 19 avril 1994 est renouvelé. L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 171 du 23 juin 2000 est modifié ainsi qu'il suit : a) Membre de droit : - M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui b) Les propriétaires dont le nom suit : Membres désignés par le conseil municipal de MELAY : - M. Gilbert DIDIER - M. Maurice MASSICOT - M. Jean-François ROYER Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne : - M. Hubert GUYOT - M. Gérard MIGEON - M. Benoit ROTSAERT c) Membre de droit : - un Conseiller Général Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de MELAY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 23 janvier 2013. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Association foncière de TROISCHAMPS arrêté préfectoral n° 36 du 23 janvier 2007
Par arrêté préfectoral n° 36 du 23 janvier 2007 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de TROISCHAMPS créée par l'arrêté préfectoral n° 152 du 24 octobre 1985 est renouvelé. L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 121 du 16 mai 2000 est modifié ainsi qu'il suit : a) Membre de droit : - M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui b) Les propriétaires dont le nom suit : Membres désignés par le conseil municipal de TROISCHAMPS : - M. Pierre GIRARDOT - M. Claude LESEUR - M. Michel SEGUIN Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne : - M. André HUTINET - M. Gyslain PERNOT - M. Jean-Pierre RALLET c) Membre de droit : - un Conseiller Général Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de TROISCHAMPS (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 23 janvier 2013. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Association foncière de VONCOURT arrêté préfectoral n° 37 du 23 janvier 2007
Par arrêté préfectoral n° 37 du 23 janvier 2007 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de VONCOURT créée par l'arrêté préfectoral n° 108 du 11 septembre 1987 est renouvelé. L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 83 du 7 avril 2000 est modifié ainsi qu'il suit : a) Membre de droit : - M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui b) Les propriétaires dont le nom suit : Membres désignés par le conseil municipal de VONCOURT : - M. Christian AUBERT (70) - M. Gérard BOUGUERET Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne : - M. Gilles AIGNELOT - M. Gérard BOUGUERET c) Membre de droit : - un Conseiller Général Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de VONCOURT (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 23 janvier 2013. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Pêche de la carpe de nuit arrêté préfectoral n° 3842 du 28 décembre 2006
Par arrêté préfectoral n° 3842 du 28 décembre 2006 signé par M. Thierry DEVIMEUX, Secrétaire Général, est autorisée la pêche de la carpe de nuit dans les zones définies ci-après. RESERVOIR DE LA LIEZ : Une zone 1 de 400 m au lieudit le Râlet; Une zone 2 de 500 m au lieudit Bois chapusin; Une zone 3 de 600 m au lieudit Les Sources (pointe de la baie de Peigney après les enrochements).
RESERVOIR DE LA MOUCHE (ou SAINT CIERGUES) : Parcours compris entre le lieu-dit les Roches et le lieu-dit le Bois sur 650 m. RESERVOIR DE CHARMES : Une zone 1 de 600 m dont la limite amont est à 20 m en aval de la digue du CD 74 et la limite aval à 620 m en aval de ce même point ; Une zone 2 de 400 m dont la limite amont est à 450 m en aval de la digue de la D 4 en rive gauche et la limite aval à 80 m en amont du pont de tôle (baie de Champigny) ; Une zone 3 de 100 m au niveau de la baie de Varbeton ; Une zone 4 de 150 m dont la limite amont est à 350 m en amont de la digue du réservoir et la limite aval à 200 m de cette même digue.
RESERVOIR DE LA VINGEANNE (ou VILLEGUSIEN) : Une zone 1 de 200 m au lieu-dit La grande Rieppe; Une zone 2 de 200 m au lieu-dit Les Etaules. Règlement particulier aux quatre lacs : En ce qui concerne ces quatre lacs, les pêcheurs devront respecter la signalisation de circulation et de stationnement. Les règlements particuliers préfectoraux de pêche et de police des lacs s'appliquent également pour l'exercice de la pêche de la carpe de nuit.
CANAL DE LA MARNE A LA SAONE A BAYARD : Une zone en rive gauche de 250 m en amont du pont-levis. CANAL DE LA MARNE A LA SAONE A CHOIGNES : Une zone en rive droite (côté contre-halage) de 200 m sur le bief en amont de l'écluse N° 19 dont la limite aval est à 150 m en amont de cette écluse et la limite amont à 350 m en amont de cette même écluse.
CANAL DE LA MARNE A LA SAONE A CUREL : Une zone de 300 m en amont de l'écluse de Curel, côté halage. CANAL DE LA MARNE A LA SAONE A FRONCLES : Une zone en rive droite (côté contre halage) de 300 m sur le bief entre les écluses n° 35 de Buxières-les-Froncles et n° 36 de Froncles.
CANAL DE LA MARNE A LA SAONE A JOINVILLE : Une zone dont la limite amont est à 450 m en amont du pont dit de 100 m et la limite aval à 50 m en aval de ce même pont (rive gauche - côté chemin de halage).
CANAL DE LA MARNE A LA SAONE A PEIGNEY : Une zone de 1000 mètres en contre halage dont la limite amont est le pont de la Marnotte et la limite aval se situe à 600 mètres avant l'écluse des Batailles.
CANAL DE LA MARNE A LA SAONE A ROLAMPONT : Une zone de 200 mètres en contre halage dont la limite amont se situe en fin de zone portuaire et la limite aval à la fin du parking. CANAL DE LA MARNE A LA SAONE A SAINT-DIZIER : Une zone en rive gauche de 70 mètres, débutant d'un point localisé à 50 mètres en aval de l'écluse de la Noue en direction du vannage de la Double écluse.
CANAL DE LA MARNE A LA SAONE A SAINT-URBAIN : Une zone en rive droite (côté contre halage) dont la limite amont est à 100 m en aval de l'écluse N° 43 dite de Bonneval et la limite aval de 600 m de cette écluse. Règlement particulier au canal de la Marne à la Saône : La période de pêche est limitée aux nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la nuit précédant un jour férié, aux heures légales. L'emploi d'un bateau pour la pêche est interdit sur le canal. Le chemin de halage n'est autorisé qu'aux piétons et aux cyclistes; la circulation et le stationnement des véhicules automobiles y sont rigoureusement interdits. Pour l'exploitation du canal, les agents de VNF sont amenés à circuler en véhicule sur le chemin de halage, et cela même de nuit. Les pêcheurs veilleront donc à ne jamais entraver la circulation sur ce chemin.
ETANG DIT DE VALCOURT : Berge de la partie Est de l'étang limitée par la ligne à haute tension, soit une longueur de 660 mètres.
LA MARNE A HALLIGNICOURT : La pêche est autorisée sur le parcours suivant : Une zone en rive droite de 1000 mètres, d'un point situé de la clôture de la base aérienne jusqu'au point situé à 100 mètres en amont du pont de la RD 187.
LA MARNE A MOESLAINS : Une zone en rive gauche de 300 mètres, le long du jardin public de la commune, limitée en aval par les piles de l'ancien pont-canal.
LA MARNE A SAINT-DIZIER : Une zone de 310 mètres, en rive gauche, lieu dit les Pénissières, du point situé à l'extrémité des enrochements à hauteur de l'emplacement de l'ancienne ferme, jusque 70 mètres avant le pont de la RN4; Une zone de 520 mètres, en rive gauche, lieu dit les Pénissières, du point situé à l'entrée de reculée dite du Frêne jusqu'à la limite du petit bois situé à l'aval; Une zone en rive droite de 1400 mètres, du point situé à 50 mètres en aval du barrage de Valcourt au point situé à hauteur du chemin d'accès près du pont de Moeslains.
LA MARNE A VALCOURT : La pêche est autorisée sur le parcours suivant : Une zone en rive gauche de 260 mètres, d'un point situé à 50 mètres à l'amont du confluent de la Vieille Marne jusqu'au point situé à 40 mètres en amont du barrage de Valcourt. Règlement particulier aux parcours de la Marne et de l'étang de Valcourt : La période de pêche est limitée aux nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et du dimanche au lundi, ainsi que la nuit précédant un jour férié, aux heures légales.
Les parcours suscités seront balisés de façon claire et pérenne par les AAPPMA concernées. Tous dépôts de déchets y sont interdits. Cette autorisation est valable pour la période comprise entre le 23 mars 2007 et le 4 novembre 2007. La pêche de la carpe de nuit n'est autorisée que du bord à l'aide de lignes tendues perpendiculairement à la rive et tirées sur une longueur maximum de 100 m. Pour les lacs réservoirs de la Liez, de Charmes, de la Mouche et de la Vingeanne, la navigation de nuit est interdite. En vertu de l'article R.436-14-5° du Code de l'Environnement, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée depuis 1/2 heure après le coucher du soleil jusqu'à 1/2 heure avant son lever. Le règlement intérieur des Associations Agrées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Langres, Villegusien, Nogent et Saint-Dizier peut prévoir, entre autres clauses, qu'une carte dite carpiste est obligatoire pour la pratique de la pêche de la carpe sur les quatre réservoirs de Langres (Liez, Charmes, Mouche ou Saint-Ciergues, Vingeanne ou Villegusien), la rivière Marne à Saint-Dizier et l'étang de Valcourt. Le présent arrêté peut être déféré, dans les deux mois, devant le tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE. Le recours n'est pas suspensif. L'arrêté réglementaire n° 3764 du 30 décembre 2005 relatif à l'exercice de la pêche de la carpe dans le département de Haute-Marne est abrogé.
Réglementation de la pêche en eau douce arrêté préfectoral n° 3843 du 28 décembre 2006
Par arrêté préfectoral n° 3843 du 28 décembre 2006 signé par M. Thierry DEVIMEUX, Secrétaire Général, outre les dispositions directement applicables du Code de l'Environnement, la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Marne est fixée comme suit. I - TEMPS et HEURES D'INTERDICTION Temps de pêche dans les eaux de la première catégorie La pêche est interdite en dehors des temps d'ouverture fixés ainsi qu'il suit : 1) Ouverture générale Du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre. 2) Ouvertures spécifiques Ombre commun : du 3e samedi de mai au 3e dimanche de septembre. Ecrevisses à pattes rouges, à pattes blanches, à pattes grêles et des torrents : pendant une période de 10 jours consécutifs à compter du 4e samedi de juillet. Grenouilles vertes et rousses : du 3e samedi de mai au 3e dimanche de septembre Les jours inclus dans les temps fixés par cet article sont compris dans les périodes d'ouverture. Temps de pêche dans les eaux de la deuxième catégorie : La pêche est autorisée toute l'année sauf pour les espèces sui-vantes pour lesquelles les temps d'ouverture sont fixés ainsi qu'il suit : Ouvertures spécifiques : Brochet : du 1er janvier au dernier dimanche de janvier et du 2e samedi de mai au 31 décembre inclus. Truite fario, saumon de fontaine, omble chevalier et cristivomer : du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre. Ombre commun : du 3e samedi de mai au 31 décembre. Ecrevisses à pattes rouges, à pattes blanches, à pattes grêles et des torrents : pendant une période de 10 jours consécutifs à compter du 4e samedi de juillet. Grenouilles vertes et rousses : du 3e samedi de mai au 31 décembre. Les jours inclus dans les temps fixés par cet article sont compris dans les périodes d'ouverture. Protection particulière de certaines espèces En vue d'assurer la protection particulière de l'esturgeon (Ascipencer sturio, Linné), la pêche de cette espèce est interdite toute l'année, dans toutes les eaux du département. Le colportage, la vente, la mise en vente ou l'achat des grenouilles rousses ou vertes, qu'il s'agisse de spécimens vivants ou morts, sont interdits en toute période en application de l'arrêté du 22 juillet 1993 modifié par l'arrêté du 16 décembre 2004. La pêche des autres espèces de grenouilles est interdite toute l'année dans l'ensemble du département. Pour les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (le poisson-chat, la perche-soleil, les espèces d'écrevisses autres que les écrevisses à pattes rouges, à pattes blanches, à pattes grêles et des torrents, les grenouilles autres que les grenouilles rousses ou vertes), l'autorisation de transport de poissons vivants ne peut être accordée qu'à des fins scientifiques. Heures d'interdiction La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher. Toutefois, le Préfet peut par arrêté, autoriser la pêche de la carpe à toute heure dans les parties de cours d'eau ou les plans d'eau de 2e catégorie et pendant une période qu'il détermine.
II - TAILLES MINIMUMS DES POISSONS La taille minimum du saumon de fontaine et l'omble chevalier est fixée à 0,25 m dans tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département de la Haute-Marne. La taille minimum des truites fario et arc-en-ciel est fixée à 0,25 m dans tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département de la Haute-Marne. La taille minimum de l'ombre commun est fixée à 0,30 m dans tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département de la Haute-Marne. La taille minimum des espèces désignées ci-après est fixée comme suit dans les eaux de la 2e catégorie : Brochet : 0,50 m Sandre : 0,40 m Black Bass : 0,30 m La taille minimum de l'espèce désignée ci-après est fixée comme suit dans les eaux de la 1re et 2e catégorie : Ecrevisse : 0,09 m pour les quatre espèces autorisées : - écrevisse à pattes rouges, - écrevisse des torrents, - écrevisse à pattes blanches, - écrevisse à pattes grêles.
III - NOMBRE de CAPTURES AUTORISEES : Limitation des captures de salmonidés Le nombre de captures de salmonidés (y compris ombres communs et corégones), autorisé par pêcheur et par jour, est fixé à six dans les eaux de 1re et 2e catégorie.
IV - PROCEDES et MODES de PECHE AUTORISES 1) dans les eaux de 2e catégorie, le nombre de lignes autorisées pour chaque membre d'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique est limité à quatre; 2) dans tous les cours d'eau de 1re et de 2e catégorie, l'emploi d'une carafe ou bouteille d'une contenance limitée à deux litres est autorisé afin d'effectuer la capture des vairons et autres pois-sons servant d'amorces; 3) pour la pêche de l'écrevisse, les pêcheurs peuvent utiliser six balances maximum; 4) pour la pêche de la carpe, la pêche du bord ou en barque n'est autorisée qu'à une distance de lancer de 100 m maximum. 5) dans les eaux de 1re catégorie, le nombre de lignes autorisées pour chaque membre d'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique est limité à un sauf dans les zones définies par l'arrêté spécifique de désignation des plans d'eau où la pêche à deux lignes est autorisée.
V - PROCEDES et MODES de PECHE PROHIBES Pour la pêche de la carpe, la pose d'appât et l'amorçage à l'aide d'engin téléguidé sont interdits. La pêche à la traîne est interdite. Est considérée comme pêche à la traîne la mise en mouvement de l'embarcation, menée par une force autre que naturelle, aux fins de traîner un cordeau plus ou moins tendu en raison de la vitesse portant à l'une de ses extrémités un vif, un poisson mort ou tous leurres, l'autre extrémité étant tenue directement ou par l'entremise d'une canne par un pêcheur embarqué ou un passager, ou fixée à la barque, de telle sorte que l'amorce reste entre deux eaux et soit attractive pour le poisson. Sont également interdits les moyens et méthodes de mise à mort, de capture et autres formes d'exploitation désignés ci-après : explosifs, armes à feu, poisons, anesthésiants, électricité au courant alternatif, sources lumineuses artificielles.
VI - REGLEMENTATION SPECIALE des LACS, des COURS D'EAU ou PLANS D'EAU Réglementation des lacs Dans le lac du Der-Chantecoq, les conditions de l'exercice de la pêche sont fixées par un arrêté interdépartemental spécifique. Il est rappelé que la pêche dans les réservoirs d'alimentation du canal de la Marne à la Saône, en cas d'abaissement du niveau des eaux, est réglementée comme suit : RESERVOIR DE CHARMES : Cote du niveau d'eau inférieure à 332,62 : L'interdiction de pêche est absolue. Cote du niveau d'eau comprise entre 335,60 et 332,62 : La pêche est autorisée au moyen d'une seule ligne montée sur canne du bord seulement. La pêche à partir des pontons installés le long du CD 4 est autorisée. RESERVOIR DE LA MOUCHE : Cote du niveau d'eau inférieure à 348,45 : L'interdiction de pêche est absolue. Cote du niveau d'eau comprise entre 351,25 et 348,45 : La pêche est autorisée au moyen d'une seule ligne du bord seule-ment. RESERVOIR DE LA LIEZ: Cote du niveau d'eau inférieure à 0,70 : L'interdiction de pêche est absolue. Cote du niveau d'eau comprise entre 0,70 et 2,24 : La pêche est autorisée au moyen d'une seule ligne du bord seulement, les samedis, dimanches et jours fériés uniquement. Cote du niveau d'eau comprise entre 2,24 et 3,78 : La pêche est autorisée tous les jours et dans tout le réservoir, mais unique-ment au moyen d'une seule ligne du bord seulement. RESERVOIR DE LA VINGEANNE : Cote du niveau d'eau inférieure à 297 : L'interdiction de pêche est absolue. Cote du niveau d'eau comprise entre 298,90 et 297 : La pêche est autorisée mais du bord seulement et au moyen d'une seule ligne. Cote du niveau d'eau inférieure à 301,60 : La pêche est interdite dans la partie du réservoir comprise à l'amont de la digue livrant passage à la RN 74. Réglementation applicable au canal La pêche est interdite dans le canal de la Marne à la Saône lorsque son niveau d'eau est inférieur à 1 m. Réglementation des cours d'eau - 1re catégorie Dans le cours d'eau MARNE, la pêche à deux lignes est autorisée sur certains parcours désignés par arrêté préfectoral spécifique.
L'arrêté réglementaire relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Marne n° 3622 du 21 décembre 2004 est abrogé.
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de VALLEROY arrêté préfectoral n° 768 du 14 décembre 2006
Par arrêté préfectoral n° 768 du 14 décembre 2006 signé par M. Thierry DEVIMEUX, Secrétaire Général, le bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de VALLEROY est renouvelé. a) Membre de droit : le maire ou un conseiller municipal désigné par lui b) Les propriétaires dont le nom suit : Membres désignés par le conseil municipal de VALLEROY : M. François BALLAND Mme Monique BOYER Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne : M. William JOFFRAIN M. Thierry JAPIOT c) Membre de droit : un Conseiller Général Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de VALLEROY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 14 décembre 2012. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Liste des espèces d'animaux classés nuisibles arrêté préfectoral n° 3546 du 1er décembre 2006
Par arrêté préfectoral n° 3546 du 1er décembre 2006 signé par M. Thierry DEVIMEUX, Secrétaire Général, la liste des espèces d'animaux classés nuisibles dans le département de la Haute-Marne pour l'année 2007 est fixée comme suit.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la publication ou de la notification du dit arrêté.
Chasse des espèces classées nuisibles au titre de l'année 2007 arrêté préfectoral n° 3547 du 1er décembre 2006
Par arrêté préfectoral n° 3547 du 1er décembre 2006 signé par M. Thierry DEVIMEUX, Secrétaire Général, il est décidé que la chasse des espèces classées nuisibles au titre de l'année 2007 dans le département de la Haute-Marne est possible pendant la période d'ouverture de la chasse en tant que ces espèces constituent des gibiers chassables.
Le pigeon ramier pourra être détruit par tir sans formalité de la date de fermeture de la chasse de l'espèce jusqu'au 28 février 2007.
Des autorisations individuelles de tir nécessaires pourront être accordées à compter de la date de clôture générale de la chasse, soit à partir du 1er mars 2007 : - jusqu'au 10 juin 2007 pour le tir au fusil des corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes aux abords des nids, dans les conditions prévues à l'article 5, - jusqu'au 10 juin 2007 pour le tir au fusil des oiseaux classés nuisibles occasionnant des dégâts dans les cultures, dans les conditions prévues à l'article 5, - jusqu'au 31 mars 2007 pour le tir au fusil du renard, dans les conditions prévues aux articles 5 et 6.
Le rat musqué et le ragondin pourront être détruits à tir jusqu'à la date d'ouverture générale de la chasse pour la campagne 2007-2008. Sur le canal de la Marne à la Saône, le ragondin et le rat musqué pourront également être détruits uniquement par les membres de l'Association Haut-Marnaise des Chasseurs à l'Arc.
La demande d'autorisation de destruction est souscrite par le détenteur du droit de destruction ou son délégué auprès du Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt. Elle est formulée selon les modèles en annexe I (destruction à tir des oiseaux) et annexe II (destruction du renard) joints au dit arrêté. Les demandes de tir du renard devront être formulées avant le 1er février 2007. Les autorisations individuelles de destruction du renard seront accordées dans la limite de deux par plan de chasse sanglier. La demande d'autorisation de destruction d'animaux nuisibles dans une réserve de chasse et de faune sauvage est formulée selon le modèle en annexe III joint au dit arrêté et fixé par l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997.
Le piégeage de la martre est autorisé uniquement à proximité des jardins d'habitation, des volières, des ruches, des élevages, des parquets de prélâcher en plaine. Il est également autorisé sur la totalité des territoires des communes où le tir du lièvre est interdit ou restreint : a - Commune de FAYL-BILLOT uniquement FAYL-BILLOT b - GIC du SUD HAUT-MARNAIS APREY, BAISSEY, CHASSIGNY, CHOILLEY-DARDENAY, COUBLANC, CUSEY (CUSEY, MONTORMENTIER, PERCEYLE-PETIT), DOMMARIEN, FLAGEY, GRENANT, ISOMES, LEUCHEY, LONGEAU-PERCEY (LONGEAU, PERCEY-LEPAUTEL), VERSEILLES-LE-BAS, VERSEILLES-LE-HAUT, MAATZ, MONTSAUGEON, OCCEY, ORCEVAUX, PRAUTHOY, RIVIERES-LES-FOSSES, SAINT-BROINGT-LES-FOSSES, VAL D'ESNOMS (CHATOILLENOT, COURCELLES-VAL D'ESNOMS, ESNOMS-AU-VAL), VAUX-SOUS-AUBIGNY, VILLEGUSIEN-LELAC (PIEPAPE, PRANGEY, SAINT-MICHEL, VILLEGUSIEN), VILLIERS-LES-APREY
Le piégeage du putois est autorisé uniquement à proximité des jardins d'habitation, des volières, des ruches, des élevages, des parquets de prélâcher en plaine.
La destruction à tir est autorisée par temps de neige pour les espèces classées nuisibles par les détenteurs d'une autorisation individuelle. La destruction à tir de nuit est interdite à l'exception des tirs de renards et de blaireaux réalisés par les Lieutenants de Louveterie. Les autres mammifères nuisibles, à l'exception du sanglier, sont piégeables sur l'ensemble du département de la Haute-Marne sur déclaration annuelle de piégeage. L'emploi des produits anticoagulants, présentant des risques pour les autres espèces, est strictement interdit. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la publication ou de la notification du dit arrêté
Application des dispositions relatives au plan de chasse qualitatif cervidés ARRETE N° 1507 du 16 AVR 2007
Le Préfet de la Haute-Marne, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite VU les articles L.425-1, 2 et 4, R.425-1 à R.425-13 et R.228-10 et R.428-11 du Code de l'Environnement ; VU la loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse ; VU le décret n° 89-505 du 19 juillet 1989, relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse ; VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 1989, relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse ; VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 1986 étendant à tous les massifs du département le plan de chasse qualitatif institué par l'arrêté préfectoral du 21 juin 1977 dans le département de la Haute-Marne ; VU l'arrêté préfectoral du 16.. fixant le nombre maximum et minimum de têtes de grand gibier à prélever dans le département de la Haute-Marne pour la campagne 2007- 2008 ; VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 05 avril 2007 ; VU les propositions du Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne ;
ARRETE:
ARTICLE 1 - Le plan de chasse qualitatif pour les animaux de l'espèce CERF institué par l'arrêté préfectoral du 21 juin 1977 susvisé est appliqué à l'ensemble des massifs du département de la Haute-Marne avec les dispositions suivantes pour la campagne cynégétique 2007-2008: - Zone A Massifs concernés: 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 27, 28,31, 32 A, 32 B, 32 Bis, 32 Ter, 33, 34, 43, 44, 45, 46,47, 48, 49 A, 49 C, 49 D, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 67, Bracelets utilisés CEIJ : utilisable uniquement sur jeunes mâles ou femelles de moins d'un an CEF : utilisable sur femelles (biches ou bichettes) de plus d'un an bracelet pouvant être utilisé sur CEIJ CEM 1: utilisable sur mâles jusqu'à 10 cors fourchus à surandouillers bracelet pouvant être utilisé sur CEIJ CEM2: utilisable sur mâles de 10 cors au moins comptant au minimum 1 empaumure (fourche + trochure) constituée de 3 pointes de plus de 5 cm (cf: annexe 2) bracelet pouvant être utilisé sur CEM 1 et CEIJ Une configuration des bois comportant 1 empaumure sur un merrain et 1 pointe sommitale unique sur l'autre merrain est classée CEM 2.
- Zone B Massifs concernés: 6, 7, 8, 36, 57, 72, 73, 74, 76, 83, 84, 84 Bis, 85, 85 Bis, 86, 87, 88 A, 88 B, 88 C, 88 Bis, Bracelets utilisés CEF : utilisable sur femelles (toutes catégories) y compris les jeunes (mâles ou femelles) de moins d'un an CEM : utilisable sur mâles (toutes catégories) y compris les jeunes (mâles ou femelles) de moins d'un an
- Zone C Massifs concernés: Les massifs non énumérés en zone A ou B. Bracelets utilisés CEI : utilisable sur mâles et femelles (toutes catégories y compris les jeunes)
ARTICLE 2 - Le plan de chasse qualitatif pour les animaux de l'espèce CHEVREUIL est appliqué à l'ensemble des massifs du département de la Haute-Marne avec les dispositions suivantes: CHI : utilisable sur mâles et femelles de plus d'un an bracelet pouvant être utilisé sur CHIJ (chevrillard) CHIJ : utilisable uniquement sur mâles et femelles de moins d'un an (chevrillard)
ARTICLE 3 - Toute utilisation d'un bracelet quel qu'il soit sur un animal de catégorie non correspondante aux articles 1 et 2 du présent arrêté constitue une infraction au plan de chasse.
ARTICLE 4 - Tout animal prélevé en application du présent arrêté sera, préalablement à tout transport et sur le lieux même de sa capture, muni d'un dispositif de marquage, consistant en un bracelet souple muni d'une fermeture à bouton pression et d'onglets découpables permettant d'indiquer le mois et la date du tir. Les utilisateurs découperont, lors de la pose du bracelet, un onglet pour le mois et un onglet pour le jour où le tir aura été effectué. Ce bracelet sera conforme aux prescriptions de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1989 et portera obligatoirement, apposés en estampe, avant remise aux utilisateurs:
- le numéro minéralogique du département d'utilisation; - un numéro d'ordre dans une série annuelle ininterrompue, propre au département; - le millésime de l'année de délivrance; - une combinaison de lettres désignant le gibier visé aux articles 1 et 2 du présent arrêté et pour lequel il peut être utilisé.
ARTICLE 5 - Pour la campagne de chasse considérée, les critères applicables à chacune des catégories d'animaux visés aux articles 1 et 2 et les modalités de répartition sont arrêtés sur proposition du Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, après avis du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, du Chef d'Agence Départementale de l'Office National des Forêts et de la Commission Départementale de la Chasse. Ces critères et ces modalités sont consignés dans une note qui est annexée à chaque arrêté individuel délivré en application de l'article 9 du décret n° 89-505 du 19 juillet 1989 susvisé.
ARTICLE 6 - Le plan de chasse pour l'espèce CERF exigeant un contrôle technique rigoureux des tirs effectués, il sera fait application des dispositions suivantes: a) Le tir ayant été exécuté, le chasseur devra le faire constater dans les 48 heures par l'agent de l'Office National des Forêts territorialement compétent ou un garde de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage en présentant la tête dans la peau et en lui remettant la languette détachable correspondant au bracelet utilisé( à l'exception des enclos visés à l'article L. 424-3, alinéa 1 du Code de l'Environnement). L'agent ayant constaté le tir remettra au déclarant un bulletin de constatation dont le double sera transmis à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Marne après avoir procédé à une incision dans l'oreille de l'animal. b) Le chasseur devra obligatoirement présenter les trophées, ainsi que la mâchoire inférieure, à l'exception des biches et faons, à l'occasion d'une exposition organisée par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Marne à l'issue de la campagne de chasse. c) Les bracelets perdus, utilisés par erreur ou posés sur des animaux non consommables ne seront pas remplacés. d) En cas de dépassement d'attribution (tir d'un animal lorsque le bénéficiaire du plan de chasse n'a plus de bracelet ou transport en l'absence du dispositif de contrôle réglementaire), la diminution correspondante s'effectuera l'année suivante ou sur une période pluriannuelle. e) En cas d'erreur de tir (tir d'un animal de catégorie supérieure), l'animal tiré sera saisi, trophée inclus, ainsi que le bracelet de la catégorie inférieure.
ARTICLE 7 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne, le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, le commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Marne, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, le Directeur Régional de l'Office National des Forêts à CHALONS-EN-CHAMPAGNE, les agents assermentés de l'Office National des Forêts, les gardes de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, ainsi que toutes autorités habilités à constater les infractions au titre de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fixation des minimum et maximum de têtes de grand gibier à prélever à l'exception du sanglier ARRETE N°1506 du 16 AVRIL 2007
Le Préfet de la Haute-Marne, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite VU les articles R.425-I et R.425-2 du Code de l'Environnement ; VU l'arrêté ministériel du 10 mars 1980 fixant le plan de chasse dans le département de la Haute-Marne ; VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 05 avril 2007 ; VU l'avis du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs ; VU les propositions du Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt ; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne ;
ARRETE:
ARTICLE 1 - Sur l'ensemble des territoires de chasse du département de la Haute-Marne, le nombre minimum et maximum de têtes de grand gibier à prélever, à l'exception du sanglier, est fixé comme suit pour la campagne cynégétique 2007-2008 :
CEM (*)
CEM (*)
CEF (*)
CEIJ (*)
TOTAL
CHI (*)
CHIJ (*)
TOTAL
Minima
200
230
240
670
7 000
3 000
10 000
Maxima
320
450
380
1 150
10 000
5 000
15 000
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne et le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Liste des animaux classés nuisibles dans le département de la Haute-Marne pour la période allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 ARRETE 1468 DU 24 AVR. 2007
Le Préfet de la Haute-Marne, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, VU les articles L.427-8, R.427-6 à R.427-8 et R.427-18 à R.427-19 du Code de l'Environnement ; VU le décret n° 2006-1503 du 29 novembre 2006 relatif à la destruction des animaux classés nuisibles et à l'usage des appeaux pour le grand gibier et modifiant le Code de l'Environnement ; VU le décret n° 88-940 du 30 septembre 1988 relatif à la destruction des animaux classés nuisibles : VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles VU l'Arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée: VU le rapport de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Marne ; VU l'avis du Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt ; VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 05 avril 2007 ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévenir les dommages aux activités agricoles et aquacoles et de protéger la faune et la flore, CONSIDERANT que le classement permet d'intervenir localement et ponctuellement sans toutefois mettre en péril la survie des espèces, EN CE QUI CONCERNE LES MAMMIFERES : CONSIDERANT que la fouine (121 animaux piégés en 2005-2006) est à l'origine de dégâts dans le département de la Haute-Marne et qu'il en résulte des dommages à proximité des habitations (destructions dans les volières, détériorations des matériaux d'isolation dans les pavillons) ; CONSIDERANT que la martre se rapprochant des élevages, pouvant détruire des espèces de basse-cour et des ruches en hiver, est présente sur l'ensemble des communes du département de la Haute-Marne ; CONSIDERANT que la martre s'attaque aux écureuils et aux lapins de garenne ; CONSIDERANT que la martre, peut en outre, transmettre la rage ; CONSIDERANT que le putois (52 animaux capturés en 2005-2006) cause des dommages aux activités aquacoles et crée également des dégâts dans les volières, les élevages et qu'il est également un prédateur des lapins de garenne; CONSIDERANT que le ragondin et le rat musqué sont des facteurs de détérioration d'ouvrages hydrauliques et que ces espèces (166 ragondins capturés en 2005-2006 - 32 rats musqués capturés en 2005-2006) sont en progression dans le département ; CONSIDERANT que la population de renards est en progression dans le département de la Haute-Marne ; CONSIDERANT que le renard s'attaque aux volières et poulaillers (oeufs et animaux) ainsi qu'aux clapiers ; CONSIDERANT que le renard est le principal vecteur de la rage et de l'échinococcose alvéolaire (maladie parasitaire mortelle pour l'homme) ; CONSIDERANT que le sanglier est à l'origine de dégâts de récoltes; EN CE QUI CONCERNE LES OISEAUX : CONSIDERANT que le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde commettent des dégâts dans les céréales et constituent des espèces en augmentation qui s'adaptent à tous milieux (dégâts aux cultures lors des semis, percement des bâches plastiques d'ensilage) ; CONSIDERANT que l'étourneau sansonnet crée des dégâts aux vignes et aux fruitiers et aux maïs ensilés, sa concentration constituant, par ailleurs, un problème national ; CONSIDERANT que le pigeon ramier est un granivore (pois, maïs, fèves, glands) et consommateur de cultures agricoles (choux, trèfle, colza) présent sur l'ensemble du département de la Haute-Marne ; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne, ARRETE:
ARTICLE 1 L'arrêté préfectoral n° 3546 du 1" décembre 2006 est abrogé à compter du 1er juillet 2007.
ARTICLE 2 La liste des espèces d'animaux classés nuisibles dans le département de la Haute-Marne pour la période allant du 1" juillet 2007 au 30 juin 2008 est fixée comme suit :
ARTICLE 3 Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 4 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne, le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne et affiché dans toutes les communes par les soins des Maires.
Modalités de destruction des animaux classés nuisibles dans le département de la Haute-Marne pour la période allant du ler juillet 2007 au 30 juin 2008 ARRETE N° 1469 DU 24 AVR. 2007
Le Préfet de la Haute-Marne, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, VU les articles L.424-8 et L.427-8, R.427-6, R.427-8 à R.427-11, R.427-16, R.427-18 à R.427-22 et R.427-24 du Code de l'Environnement; VU le décret n° 2006-1503 du 29 novembre 2006 relatif à la destruction des animaux classés nuisibles et à l'usage des appeaux pour le grand gibier et modifiant le Code de l'Environnement ; VU le décret n° 88-940 du 30 septembre 1988 relatif à la destruction des animaux classés nuisibles ; VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ; VU l'Arrêté ministériel l'arrêté du 1er août 1986 modifié fixant les procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et reprises du gibier vivant dans un but de repeuplement ; VU l'Arrêté ministériel du 31 juillet 1997 définissant le contenu et les modalités de présentation des demandes d'autorisation de destruction d'animaux nuisibles dans les réserves de chasse et de faune sauvage; VU l'Arrêté préfectoral n° 1468 du 24 avril 2007 fixant la liste des espèces d'animaux nuisibles dans le département de la Haute-Marne pour la période allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 ; VU le rapport de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Marne ; VU l'avis du Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt ; VU l'avis de la Commission Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 05 avril 2007; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne,
ARRETE:
ARTICLE 1 L'arrêté préfectoral n° 3547 du ler décembre 2006 est abrogé à compter du 1er juillet 2007.
ARTICLE 2 La chasse des espèces classées nuisibles au titre de la campagne 2007 - 2008 dans le département de la Haute-Marne est possible pendant la période d'ouverture de la chasse en tant que ces espèces constituent des gibiers chassables. Le pigeon ramier pourra être détruit par tir sans formalité de la date de fermeture de la chasse de l'espèce jusqu'au 28 février 2008.
ARTICLE 3 Des autorisations individuelles de tir nécessaires pourront être accordées à compter de la date de clôture générale de la chasse, soit à partir du 1er mars 2008 : - jusqu'au 10 juin 2008 pour le tir au fusil des corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes aux abords des nids, dans les conditions prévues à l'article 5, - jusqu'au 10 juin 2008 pour le tir au fusil des oiseaux classés nuisibles occasionnant des dégâts dans les cultures, dans les conditions prévues à l'article 5, - jusqu'au 31 mars 2008 pour le tir du renard, dans les conditions fixées à l'article 5 et 6. ARTICLE 4 Le rat musqué et le ragondin pourront être détruits à tir jusqu'au 30 juin 2008. Sur le canal de la Marne à la Saône. le ragondin et le rat musqué pourront également être détruits uniquement par les membres de l'association Haut-Marnaise des Chasseurs à l'Arc.
ARTICLE 5 \emdash La demande d'autorisation de destruction est souscrite par le détenteur du droit de destruction ou son délégué auprès du Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt. Elle est formulée selon les modèles en annexe I (destruction à tir des oiseaux) et annexe II (destruction du renard) joints au présent arrêté.
ARTICLE 6 Les demandes de tir du renard devront être formulées avant le 1er février 2008. Les autorisations individuelles de destruction du renard seront accordées dans la limite de deux tireurs par plan de chasse sanglier.
ARTICLE 7 La demande d'autorisation de destruction d'animaux nuisibles dans une réserve de chasse et de faune sauvage est formulée selon le modèle en annexe III joint au présent arrêté et fixé par l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 susvisé.
ARTICLE 8 \emdash Le piégeage de la martre est autorisé uniquement à proximité des jardins d'habitation, des volières, des ruches, des élevages, des parquets de pré-lâcher en plaine. Il est également autorisé sur la totalité des territoires des communes où le tir du lièvre est interdit ou restreint. a) Commune de FAYL-LA-FORET Uniquement FAYL-BILLOT b) G.I.C du SUD HAUT-MARNAIS APREY, BAISSEY, CHASSIGNY, CHOILLEY-DARDENAY, COUBLANC, CUSEY (CUSEY, MONTORMENTIER, PERCEY-LE-PETIT), DOMMARIEN, FLAGEY, GRENANT, ISOMES, LEUCHEY, LONGEAU-PERCEY (LONGEAU, PERCEY-LE-PAUTEL), VERSEILLES-LE-BAS, VERSEILLES-LEHAUT, MAATZ, MONTSAUGEON, OCCEY, ORCEVEAUX, PRAUTHOY, RIVIERES-LES-FOSSES, SAINT-BROINGT-LES-FOSSES, VAL D'ESNOMS (CHATOILLENOT, COURCELLES-VAL D'ESNOMS, ESNOMS-AU-VAL), VAUX-SOUS-AUBIGNY, VILLEGUSIEN-LE-LAC (PIEPAPE, PRANGEY, SAINT-MICHEL, VILLEGUSIEN), VILLIERS-LES-APREY.
ARTICLE 9 - Le piégeage du putois est autorisé uniquement à proximité des jardins d'habitation, des volières, des ruches, des élevages, des parquets de pré-lâcher en plaine.
ARTICLE 10 - La destruction à tir est autorisée par temps de neige pour les espèces classées nuisibles par les détenteurs d'une autorisation individuelle. La destruction à tir de nuit est interdite à l'exception des tirs de renards et de blaireaux réalisés par les Lieutenants de Louveterie.
ARTICLE 11 - Les autres mammifères nuisibles inscrits parmi la liste départementale, à l'exception du sanglier, sont piégeables sur l'ensemble du département de la Haute-Marne sur déclaration annuelle de piégeage.
ARTICLE 12 - L'emploi des produits anticoagulants, présentant des risques pour les autres espèces, est strictement interdit.
ARTICLE 13 - Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-ENCHAMPAGNE est de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 14 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne, le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne et affiché dans toutes les communes par les soins des Maires.
représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions arrêté préfectoral n° 1622 du 15 mai 2007
Par arrêté préfectoral n° 1622 du 15 mai 2007 signé par M. Thierry DEVIMEUX, Secrétaire Général, sont habilitées à siéger dans le département de la Haute-Marne au sein des commissions ou organismes mentionnés à l'annexe 1 du décret n° 90.157 du 28 février 1990, relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles suivantes : - la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de la Haute-Marne, domiciliée à la Maison de l'Agriculture, 26 avenue du 21e R.I. à CHAUMONT, - le Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs de la Haute-Marne, domicilié à la Maison de l'Agriculture, 26 avenue du 21e R.I. à CHAUMONT, - la Confédération Paysanne de la Haute-Marne, domiciliée à la Maison de l'Agriculture, 26 avenue du 21e R.I. à CHAUMONT.
L'arrêté préfectoral n° 119 du 11 avril 2001 est abrogé.
