Elections aux Chambres d'Agriculture

Comment voter ?
Le vote à l'urne est supprimé.
Le vote se fait uniquement par correspondance au niveau de chaque département.
La date de clôture de scrutin est fixée au 31 janvier 2007, au plus tard 10 jours avant la date de clôture du scrutin.

Nouveauté, le vote pour les élections des Chambres d'Agriculture en 2007 se fera exclusivement par correspondance au niveau départemental. Ainsi, les dispositions du Code Rural relatives aux bureaux de vote établis dans les Mairies et celles relatives au vote à l'urne sont abrogées. De plus, les cartes électorales sont supprimées.

Tous les électeurs inscrits sur les listes électorales recevront à leur domicile au plus tard 10 jours avant la date de clôture de scrutin le matériel de vote. Ainsi la commission d'organisation des opérations électorales leur adressera une profession de foi et un bulletin de vote de chaque liste accompagnés des instruments de vote par correspondance, et d'une notice explicative.

Tous les électeurs sont appelés à voter par correspondance dès réception du matériel électoral jusqu'au 31 janvier 2007.

Quel est le calendrier des opérations électorales pour les électeurs individuels

Opérations	Délais fixés par le code rural	Dates
Date limite d’affichage de l’avis annonçant le révision des listes électorales	Avant le 1erjuillet 2006
Date limite de transmission des demandes individuelles d’inscription sur les listes électorales	Avant le 15 septembre 2006
Date limite d’envoi aux maires pour affichage et vérification des listes provisoires d’électeurs	Au plus tard le 1er octobre 2006
Date limite pour toute personne intéressée et pour les maires, pour faire part d’observations sur les listes provisoires	Avant le 16 octobre 2006
Date limite de notification par la commission départementale des refus d’inscription et des radiations	Au plus tard le 16 novembre 2006
Date limite de dépôt dans les mairies des listes définitives des électeurs	Avant le 30 novembre 2006
Date limite de dépôt à la préfecture des listes de candidatures	28 jours francs avant la date de clôture du scrutin	Soit le 2 janvier 2007 à 12 heures
Date limite de publication par le préfet de la liste définitive des candidatures	23 jours avant la date de clôture du scrutin	Soit le 8 janvier 2007
Date limite d’envoi de la propagande et du matériel de vote par correspondance aux électeurs	10 jours avant la date de clôture du scrutin
Période du scrutin	Date de clôture de scrutin	31 janvier 2007 période de scrutin fixée par arrêté ministériel à paraître
-Recensement des votes et dépouillement des votes par correspondance -Proclamation des résultats	A compléter dès parution décret
Recours contre les élections	Dans les 5 jours suivant la proclamation des résultats
Installation des membres élus par le préfet	Dans le mois suivant la proclamation des résultats
Election du président et des membres du bureau de la Chambre	Le jour de la session d’installation

Les résultats des élections au 31 janvier 2001
Nombre d'inscrits sur les listes électorales : 2 966 556, soit :
dans le collège des chefs d'exploitation et assimilés : 692 417
dans le collège des propriétaires et usufruitiers : 164 084
dans le collège des salariés des exploitations agricoles : 315 948
- dans le collège des salariés des groupements : 329 822
- dans le collège des anciens exploitants et assimilés : 1 464 285 auxquelles il convient d'ajouter 85 364 groupements.

Participation au vote :
- environ 61,5% dans le collège des chefs d'exploitation et assimilés

Résultats des élections :

Organisation nationale de rattachement	Nom de la liste	Nbre de voix	% des voix
Confédération Paysanne		72 708	19,63%
Coordination Rurale		69 257	18,70%
FNSEA/CNJA		203 538	54,94%
MODEF		9 771	2,64%
Liste Union CP/MODEF		2 943	0,79%
Autres listes d'Union		-	0,00%
Divers		4 755	1,28%
Divers		65	0,02%
Divers	Apparenté FNSEA	6 880	1,86%
Divers	Divers	525	0,14%
Divers	Union FNSEA / Autres	455	0,12%

Collège des chefs d’exploitation et assimilés	% de voix
FNSEA - CNJA	52,43%
Apparentés FNSEA/CNJA	1,53%
Confédération Paysanne	27,05%
MODEF	2,93%
Coordination rurale	12,48%
Union MODEF - Confédération paysanne	1,44%
Divers	2,15%

Département	de	HAUTE MARNE
Collège n°	1	Chefs d'exploitation et assimilés
Nombre d'électeurs inscrits	3 292	-
Nombre de votants	2 451	Pourcentage de votants	74,45%
Nombre de suffrages exprimés	2 393	Pourcentage de suffrages exprimés	97,63%
Nombre de votes blancs ou nuls	58	Pourcentage de votes blancs ou nuls	2,37%

France		(y compris outre mer)
Collège n°	1	Chefs d'exploitation et assimilés
Nombre d'électeurs inscrits	584 104	-
Nombre de votants	383 144	Pourcentage de votants	65,60%
Nombre de suffrages exprimés	370 449	Pourcentage de suffrages exprimés	96,69%
Nombre de votes blancs ou nuls	12 695	Pourcentage de votes blancs ou nuls	3,31%