Prêts bonifiés MTS-CUMA
L'arrêté ministériel du 26 mai 2009 se substitue aux précédents et annute notamment ceux du 11 avril 2007 et du 23 janvier 1991.
Le taux applicable
Celui-ci est calculé à partir du taux moyen des prêts aux entreprises, minoré de 2 % en zone de plaine et de 2.5 % en zone défavorisée.
Les plafonds globaux d'encours et de réalisation
Ces plafonds varient en fonction du nombre d'adhérents :
- moins de 15 adhérents = 191 000 € / encours et 305 000 € / réalisation,
- 15 adhérents et plus = 275 000 € / encours et 420 000 € / réalisation.
Les objets éligibles
Sont éligibles aux prêts spéciaux consentis aux CUMA les catégories de matériels suivantes :
-- matériels de traction ;
-- matériels automoteurs de récolte des céréales ;
-- matériels automoteurs de récolte des racines et tubercules ;
-- matériels automoteurs de récolte des fourrages ;
-- matériels automoteurs de récoltes diverses ;
-- machines automotrices à vendanger ;
-- matériels tractés de récolte fourragère en zone défavorisée et zone de montagne ;
-- matériels de défense des cultures automoteurs ;
-- matériels de transport et de manutention de type mobile : chargeurs télescopiques uniquement ;
-- matériels pour préparation des aliments du bétail, à l'exception des installations de stockage de céréales ;
-- hangars et ateliers destinés à entretenir et remiser les matériels.
Quotité applicable
La quotité de financement est de 70 % maximum du montant de la dépense d'investissement, après déduction des subventions éventuelles.
Elle est également de 70 % pour le financement de la construction d'un hangar ou d'un atelier destiné à entretenir ou remiser le matériel.
