Le programme complet des formations 2009/2010
Le financement de la formation permanente agricole et le crédit d'impôt
Edito
Chaque année, vous êtes plus de 600 en Haute-Marne à suivre une formation dispensée par la Chambre d'Agriculture et ses partenaires.
J'ai le plaisir de vous présenter le pro-gramme de formations agricoles 2009 - 2010, coordonné par le service Formation de la Chambre d'Agriculture, en lien avec ses partenaires du monde agricole : ADCL, CERFrance, FDCUMA, FDSEA, GDS, Jeunes Agriculteurs et MSA.
La formation continue des agriculteurs représente en effet un investissement conséquent de la part de la Chambre. Elle mobilise les services techniques (élevage, production végétale et agronomique, système), avec en moyenne 130 à 150 jours de formation dispensés par an.
Diversifiée et adaptée à vos besoins, la Chambre d'Agriculture est dorénavant équipée d'une salle informatique avec rétroprojecteur et liaison wifi haut-débit sur le site de Chaumont. La portabilité des équipements permet également de la délocaliser dans les bureaux décentralisés pour plus de proximité avec vous.
Le programme évolue et s'adapte à vos préoccupations ;
Cette année, des formations voient le jour pour vous aider à faire face à la crise actuelle : bilan de santé de la PAC, réagir face à la volatilité des marchés laitiers, etc.
La crise n'ayant pas freiné l'évolution des contraintes règlementaires, des formations vous sont également proposées afin d'adapter vos pratiques à l'évolution de la réglementation sur la Directive Nitrates et l'utilisation des produits phytosanitaires (certiphyto)
Enfin, le catalogue s'enrichit cette année de formations à destination des futurs jeunes agriculteurs, engagés dans leur Par-cours Professionnel Personnalisé (PPP), afin d'acquérir ou de compléter les compétences nécessaires à la réalisation de leur projet.
Portés et encouragés par votre participation, nous continuerons à œuvrer ensemble pour l'adaptation et le développement de notre agriculture.
J-L. Courtoux Président de la Chambre d'Agriculture
FINANCEMENT DE LA FORMATION EXPLOITANTS AGRICOLES :
Les exploitants agricoles, les conjoints collaborateurs et les aides familiaux sont contributeurs de VIVEA, fond de formation des actifs non salariés agricoles. VIVEA participe au financement de la plupart des actions de formation présentées dans ce catalogue. Cependant ce financement ne couvre pas la totalité du coût réel de la formation. C'est pourquoi une participation financière directe est demandée aux participants.
Certaines formations bénéficient également d'un financement complémentaire du FEADER dans le cadre du Programme de Développement Rural Hexagonal. Dans ce cas, il n'est pas demandée de participation financière aux stagiaires.
SALARIÉS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES :
Nos formations sont également ouvertes aux salariés d'exploitation agricoles. Dans ce cas les employeurs peuvent faire une demande de prise en charge auprès du FAFSEA dans le cadre de l'accompagnement à l'effort de formation. Nous invitons les employeurs à prendre contact avec le service formation de la Chambre d'Agriculture au 03 25 35 03 16 pour connaître le coût de la formation souhaitée et la démarche à suivre.
CREDIT D'IMPÔT POUR MOTIF FORMATION
Les Chefs d'entreprises, relevant du régime du Bénéfice Réel, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu'ils participent à des actions de formation. Sont concernés les exploitants agricoles à titre individuels, les associés de sociétés de personnes (GAEC, EARL ,……) et les sociétés commerciales (SARL , SA….).
Le Crédit d'impôt est calculé en multipliant le nombre d'heures de formation effectuées par le chef d'exploitation (dans la limite de 40 heures par an et par entreprise) par le taux horaires du SMIC en vigueur au 31décembre de l'année au titre de laquelle est calculé le Crédit d'impôt.
Exemple :
En 2009, un exploitant a suivi une formation de 3 jours (18 heures) . Le crédit d'impôt au titre de l'année 2009, s'élèvera à 18 heures X 8.82 € = 158.76 €. Si l'exploitant n'est pas imposable, le Crédit d'impôt lui sera versé.
Pour bénéficier du Crédit d'impôt, il faut déposer une déclaration spéciale à l'aide de l'imprimé CERFA n° 12635*01, auprès de la DGI. A cet effet conservez les justificatifs, notamment l'attestation de stage et la facture de frais de formation que vous transmet l'organisme de formation à l'issue du stage.