Un nouvel arrêté sur les règles de circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers est paru le 4 mai 2006. Jusqu'à présent, la réglementation des convois de largeur supérieure à 2,55 m était du ressort soit des arrêtés préfectoraux, soit d'autorisations à portée locale, issues de négociations de 2004. Toutefois, l'application des arrêtés préfectoraux ou des autorisations de portée locale, entraînaient des différences de traitement entre départements voisins. C'est pourquoi, un arrêté national a été rédigé.
Cet arrêté clarifie les règles de circulation applicables aux engins dont les caractéristiques de largeur, longueur ou poids dépassent les limites fixées par le code de la route, tout en étant inférieures à celles concernant les convois exceptionnels. Ainsi, sont concernés par cet arrêté, les engins ou ensembles routiers de 2,55m à 4,5m de large, ou de 12 (ou 18 m dans le cas de tracteurs avec remorques) à 25 m de long, ou dont la masse est supérieure à la limite fixée par le code de la route.
L'arrêté précise également, les conditions de circulation dans et hors département de travail, les éléments de signalisation et les éclairages nécessaires et, la législation applicable aux conducteurs et responsables de convoi.