- ADMA : Association de développement de la Diversification en Milieu Agricole et rural ayant pour objet de favoriser la création et le développement d'ateliers nouveaux
- Richesses du Terroir : GIE de commercialisation susceptible d'accueillir des producteurs capables de proposer des produits complémentaires à sa gamme
- SARL Domaine de Diderot : groupement de producteurs susceptibles de prendre en dépôt-vente divers produits
- Bienvenue à la Ferme : réseau de promotion national de diverses formules d'accueil à la ferme (ferme-auberge, goûters à la ferme, ferme équestre, ferme de découverte, ferme pédagogique, chasse à la ferme, point de vente à la ferme, camping à la ferme ...)
LES STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT
DE VOS PROJETS
I Informations et instruction d'un projet
Le service « Aménagement du Territoire » est compétent pour accompagner le porteur de projet dans ses réflexions, les recherches de solutions mais aussi dans les démarches à suivre et pour le montage de divers dossiers tant auprès des financeurs que des administrations concernées
II Financements
Divers organismes peuvent intervenir pour le financement d'un projet de « diversification »
Conseil général (soutien aux investissements avec un plafond d'aides 7 620 €, taux d'aide 30 %)
Instruction des dossiers : Chambre d'agriculture- service « Aménagement du Territoire »
Conseil régional (soutien aux investissements, taux d'aides 5 à 25 % selon revenu au moment du projet et selon statut et localisation de l'exploitation)
Instruction des dossiers : Chambre d'agriculture- service « Aménagement du Territoire »
relayé par la Chambre Régionale
Europe (soutien aux investissements et/ou démarche de commercialisation si elles ont un caractère collectif taux d'aide 15 à 40 % selon les types de projets)
Instruction des dossiers par Chambre d'agriculture-service « Aménagement du Territoire »
Prêts bonifiés : envisageables (JA, PAM….) sauf sur les productions interdites d'aides par l'Europe telles les volailles, le gibier à plume, la pomme à couteau….
Instruction des dossiers par ADASEA
Audit : prise en charge des coûts d'instruction de dossiers et aide à la trésorerie par le Conseil régional envisageable dans le cadre d'un Audit d'installation ou d'un Audit
Instruction des dossiers par la Chambre d'agriculture-service « Système »
Aide à la création d'entreprise : 12 mois d'exonération de charges sociales à la création d'une entreprise pris en charge par l'Etat.
Montage des dossiers par la Chambre d'agriculture, service « Aménagement du Territoire » relayé par l' ITEPSA, service instructeur reconnu par la commission ACRE
III Une formation adaptée
La mise en route d'une activité nouvelle nécessite souvent une formation plus ou moins longue, le service « formation » et le service « Aménagement du territoire » de la chambre d'agriculture sont à votre disposition pour vous mettre en contact avec des centres de formation et des exploitations susceptibles de vous accueillir.
IV Phase Commercialisation
Deux cas de figures :
- Le projet consiste en la mise en place d'une production pour un groupement de producteurs, une IAA : dans ce cas il n'y a pas de souci de commercialisation,
- Le projet consiste en la vente directe de sa production ou en l'accueil à la ferme, il existe des structures d'accompagnement pour mieux faire connaître vos produits et services. :
Quelques règles de bonne conduite !
Tenir compte
- des réglementations (sanitaires, environnement, sécurité, législation du travail, fiscal, social…)
- du marché
- de soi, de ses objectifs, de ses atouts
- de son exploitation
- des contraintes techniques et humaines du projet
Alors pour avancer sur votre projet, nous vous recommandons les étapes suivantes :
1 Prendre contact avec le service « Aménagement du Territoire » de la Chambre d'agriculture pour :
- une première approche de la rentabilité de votre projet et des contraintes réglementaires et technico-économiques à respecter-
- obtenir des références technico-économiques et des adresses utiles
2 Visiter deux ou trois sites pratiquant l'activité que vous désirez pratiquer.
3 Approfondir votre projet avec l'aide du service « Aménagement du territoire » et du service « Système » de la Chambre d'Agriculture.
Pour tous renseignements,
contactez Mme Gratienne CONIL
Tel : 03 25 35 00 60
Le saviez-vous ?
- Un ha de tabac peut laisser une marge de
10 000 €
- La marge brute d'1 ha de fraises est de 5000 €
- La vente directe des produits de l'exploitation agricole (même transformés et vendus sur le marché), est une activité agricole à part entière soumise au BA
- Une exploitation agricole peut pratiquer des activités commerciales ou soumises au BNCI (bénéfices non commerciaux et industriels ) sans remise en cause de son statut agricole
- Si une ferme-auberge réalise des BIC en servant des repas , cette activité relève néanmoins du régime social agricole car les définitions sociale, fiscale et juridique de l'activité agricole diffèrent les unes des autres
- Un poulet fermier en vente directe laisse une marge brute de 6 €, il faut produire moins de 5000 poulets pour financer une tuerie ayant coûté 15 000 € (en moins de 3 ans la tuerie est payée)
- Un atelier de transformation du lait peut permettre de valoriser le lait environ 1 € le litre. La transformation de 100 000 litres de lait permet de financer une fromagerie à la ferme nécessitant 30 000 € d'investissements, avec 650 litres de lait transformés par semaine (130 l/J), la fromagerie est payée en 3 ans.
- Un ha de maraîchage peut permettre de réaliser 15 000 € de chiffre d'affaires…..
- Un canard gras transformé laisse une marge après transformation de 35 à 45 €
Agrément de collecteur de céréales
Assouplissement de la procédure
Il n'est plus nécessaire de disposer d'une capacité minimale de stockage de 5 000 tonnes (ou 500 tonnes en zone défavorisée).
Est maintenu :
- le paiement à 15 jours des producteurs est maintenu,
- l'obligation de transmettre à l'ONIGC les données sur les flux, les stocks et les utilisations
- la qualité de "commerçant" et donc l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
- la présence d'équipements permettant d'assurer la loyauté des transactions commerciales
- ue comptabilité matières retraçant les stocks et les mouvements de céréales.
