Arrêtés préfectoraux : texte 9

Bureau de l'association foncière de TORNAY
arrêté préfectoral n° 386 du 13 mai 2008

Par arrêté préfectoral n° 386 du 13 mai 2008 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de TORNAY créée par l'arrêté préfectoral n° 116 du 7 septembre 1976 renouvelé par arrêté préfectoral n° 468 du 4 novembre 2003 est modifié.
a) Membre de droit :
M. David GUENON, conseiller municipal
Le reste sans changement.
Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de TORNAY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 4 novembre 2009.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Bureau de l'association foncière de remembrement de NEUILLY-L'EVEQUE
arrêté préfectoral n° 409 du 21 mai 2008

Par arrêté préfectoral n° 409 du 21 mai 2008 signé par M. Phi-lippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de remembrement de NEUILLY-L'EVEQUE créée par l'arrêté préfectoral n° 61 du 25 mai 1976 est renouvelé.
a) Membre de droit :
M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de NEUILLYL'EVEQUE :
M. Dominique BOILLETOT
M. Jean-Michel CHEVALLIER
M. Jean LEBEUF
M. Pascal REGNIER
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
M. Hervé BOISSELIER
M. Michel GAUTHIER
M. Dominique GUENAT
M. Sylvain REGNIER
c) Membre de droit :
- le délégué de la DDAF
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de NEUILLY-L'EVEQUE (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 21 mai 2014.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Bureau de l'association foncière de remembrement de PLESNOY
arrêté préfectoral n° 413 du 23 mai 2008

Par arrêté préfectoral n° 413 du 23 mai 2008 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de remembrement de PLESNOY créée par l'arrêté préfectoral n°65 du 16 juin 1986 est renouvelé.
a) Membre de droit :
M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de PLESNOY :
M. Philippe CHEVRIER
M. Jean Marie MARCHAND
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
M. Pierre BABOUILLARD
Mme Ginette GIRARDOT
c) Membre de droit :
le délégué de la DDAF
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de PLESNOY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 23 mai 2014.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Bureau de l'association foncière de remembrement de LENIZEUL
arrêté préfectoral n° 428 du 27 mai 2008

Par arrêté préfectoral n° 428 du 27 mai 2008 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de remembrement de LENIZEUL créée par l'arrêté préfectoral n° 2992 du 19 octobre 1970 renouvelé par arrêté préfectoral n° 388 du 15 octobre 2002 est modifié.
a) Membre de droit :
Mme le Maire délégué de LENIZEUL
Le reste sans changement.
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de LENIZEUL (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 15 octobre 2008.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté

Bureau de l'association foncière de CERISIERES
arrêté préfectoral n° 49 du 19 mai 2008

Par arrêté préfectoral n° 49 du 19 mai 2008 signé par M. Jacques LAUVERGNAT, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l'association foncière de CERISIERES est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
Le Maire de CERISIERES
Le délégué du D.D.A.F.
Membres :
M. Bernard BOURRIER
Mme Bernadette DRIOUX née DAUBANTON
M. Hubert GABRIEL
M. François HANCE
M. Laurent OLIVIER
M. Jean-Paul PETIT

Bureau de l'association foncière de BAYARD-SUR-MARNE
arrêté préfectoral n° 50 du 19 mai 2008

Par arrêté préfectoral n° 50 du 19 mai 2008 signé par M. Jacques LAUVERGNAT, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l'association foncière de BAYARD-SUR-MARNE est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
Le délégué du D.D.A.F.
Membres :
M. Dominique CHERON
Mme Antoinette FADEL
M. Sylvain FOISSY
Mme Françoise LORAIN/FABER
Mme Lucette PIETREMENT
M. Bruno TROUSSET
M. Jérôme TROUSSET
M. Roland URBAIN

Bureau de l'association foncière d'AINGOULAINCOURT
arrêté préfectoral n° 51 du 19 mai 2008

Par arrêté préfectoral n° 51 du 19 mai 2008 signé par M. Jacques LAUVERGNAT, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l'association foncière d'AINGOULAINCOURT est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
Le Maire d'AINGOULAINCOURT
Le délégué du D.D.A.F.
Membres :
M. Pierre ARCHAMBAUX
M. Jean-Claude BOURGEOIS
M. Jean-Pierre BOURGEOIS
M. Jacky BOUSSEL
M. Jean-Marie FRANCOIS
M. Jean-Luc ROBERT

Bureau de l'association foncière de LEZEVILLE
arrêté préfectoral n° 52 du 19 mai 2008

Par arrêté préfectoral n° 52 du 19 mai 2008 signé par M. Jacques LAUVERGNAT, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l'association foncière de LEZEVILLE est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
Le Maire de LEZEVILLE
Le délégué du D.D.A.F.
Membres :
M. Jean-Marie FONTAINE
M. Jean-Luc JEANJEAN
M. Yves JEANJEAN
M. Dominique MARTINI
M. Patrice PETITJEAN
M. Pierre SUCK

Bureau de l'association foncière d'EURVILLE-BIENVILLE
arrêté préfectoral n° 54 du 20 mai 2008

Par arrêté préfectoral n° 54 du 20 mai 2008 signé par M. Jacques LAUVERGNAT, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l'association foncière d'EURVILLE-BIENVILLE est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
Le Maire d'EURVILLE-BIENVILLE
Le délégué du D.D.A.F.
Membres :
M. Maurice BERNARD
M. Paul DENIS
M. Régis DIOT
M. Jean-Luc DURST
M. Pierre DURST
M. Alain JONVAL
M. Jean-Marie MEUNIER
M. Richard MOTTOT

Définition de normes locales relatives aux éléments fixes du paysage
arrêté préfectoral n° 1634 du 30 avril 2008

Par arrêté préfectoral n° 1634 du 30 avril 2008 signé par M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 1705 du 9 mai 2006 portant définition de normes locales relatives aux éléments fixes du paysage des surfaces agricoles cultivées, exploitées ou entretenues est complété par les dispositions suivantes.
Elements de bordure appartenant à la parcelle
Les haies créées au titre du maintien de la biodiversité notamou d'une action financée par un autre organisme entrent dans les éléments admissibles comme les haies entretenues précitées. Le reste sans changement.
L'arrêté préfectoral n° 1476 du 17 avril 2008 est abrogé.

Programme pour l'Installation des Jeunes en Agriculture et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL)
arrêté préfectoral n° 1678 du 13 mai 2008

Par arrêté préfectoral n° 1678 du 13 mai 2008 signé par M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, un Programme pour l'Installation des Jeunes en Agriculture et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) est agréé et mis en œuvre sur l'ensemble du territoire de la région Champagne-Ardenne et dans les conditions précisées aux articles ci-après pour le département de la Haute-Marne. Ses objectifs visent à traduire sur l'ensemble du territoire régional et départemental la volonté commune et les efforts accrus de l'Etat, des collectivités territoriales et de la profession agricole, pour organiser, soutenir et promouvoir l'installation des jeunes en agriculture hors du cadre familial. Le présent programme participe des dispositifs d'actions de l'Etat (MAP) inscrits dans la mesure \ldblquote 3134-Actions en faveur du renouvellement des exploitations\rdblquote du CPER 2007-201 3.

Le programme d'action PIDIL est constitué d'un volet \ldblquote aides individuelles\rdblquote et d'un volet \ldblquote animation-communication\rdblquote . Le volet \ldblquote aides individuelles\rdblquote s'adresse aux jeunes agriculteurs, aux exploitants cédants et aux propriétaires. Le volet \ldblquote animation-communication\rdblquote est mis en œuvre par les organisations professionnelles et syndicales agricoles représentatives dans le cadre de l'arrêté régional.
L'éligibilité territoriale du programme d'aides individuelles et d'animation-communication couvre l'ensemble des communes du département de la Haute-Marne.
La durée d'application du PIDIL est annuelle mais le programme peut être reconduit en totalité ou partiellement sur plusieurs exercices. Il prend effet à partir du 1er janvier 2008.
Le montant maximum des dépenses de l'Etat qui peuvent être engagées en Haute-Marne est fixé annuellement et constitue une dotation globale. Elle est destinée au financement des aides portant attribution de primes individuelles aux bénéficiaires.

Préparation et concertation
Un Groupe Technique Régional PIDIL, animé par le Directeur Régional de l'Agriculture et de la Forêt, est chargé de l'examen des propositions, de l'établissement des programmes et de leurs développements, en liaison avec les préfets de département (DDAF), les collectivités territoriales et les organisations professionnelles représentatives. Il rend avis au préfet de région et informe la Commission Régionale de l'Economie Agricole et du Monde Rural-groupe 3.

Programme d'aides individuelles
Il est établi en référence aux fiches n° 2 - CONTENU DU PRO-GRAMME des circulaires C 2007-5028 et C 2008-5002. Sa mise en œuvre relève du présent arrêté et son financement des dispositions de l'article 5 précédent.

Remarques générales

a) Lorsque les aides sont mobilisables au titre de transmissionsreprises-installations dans un CADRE HORS FAMILIAL, celui-ci s'entend \ldblquote au delà du troisième degré de parenté entre les parties, collatéraux inclus au sens des articles 731 et suivants du code civil\rdblquote . Les cédants ayant un lien de parenté inférieur ou égal au 3ème degré avec la personne qui vit maritalement avec le candidat à l'installation sont exclus.
b) Les jeunes agriculteurs et candidats à l'installation qui bénéficient directement ou indirectement (via les aides aux cédants ou aux propriétaires) des aides PIDIL doivent remplir les conditions précisées dans le Règlement de Développement Rural.
c) Les primes attachées aux aides PIDIL s'entendent comme aides publiques de l'Etat-membre au sens européen. Elles sont imputées sur le FICIA. Si une collectivité territoriale intervenait dans le financement, les participations cumulées doivent respecter les plafonds fixés.
d) Les conditions de mise en œuvre de certaines aides sont précisées au § 6.2.2 suivant.

En 2008, les aides suivantes sont potentiellement ouvertes à la souscription en Haute-Marne :

1° Aides aux agriculteurs cédants :

a) Inscription au Répertoire Départ-Installation (RDI)
Tout exploitant cédant inscrit au RDI au moins 12 mois à l'avance en vue d'installer un jeune hors cadre familial peut bénéficier d'une aide de 3 000 euros. Cette aide est versée lors de l'installation du jeune agriculteur.
b) Prise en charge partielle des frais d'audit
Tout exploitant cédant qui envisage la cession de son exploitation hors cadre familial peut réaliser une expertise de son exploitation. Le coût de cette étude est pris en charge à hauteur de 80 % du coût réel avec un montant plafonné à 1 500 euros. Cette subvention est versée à l'organisme concerné.
c) Transmission progressive du capital
Tout exploitant cédant, âgé entre 50 et 59 ans, qui s'engage à conserver 20 % des parts de la société ou 15 000 euros (de capital) pendant une durée de 5 années minimum après l'installation du jeune agriculteur bénéficiaire des aides, peut prétendre à une aide de 5 000 euros (50 % à la signature du contrat de transmission, 50 % à la cessation d'activité agricole du bénéficiaire).

2° Aides aux propriétaires-bailleurs :

a) Conclusion de baux à long terme (18 ans et plus)
Les propriétaires, exploitants ou non, peuvent prétendre à une aide de 160 euros par ha, dans la limite de 50 ha (plafond de 8 000 euros par propriétaire) pour la conclusion de baux à long terme (acte notarié) au profit d'un jeune agriculteur lors de son installation. La surface minimale est fixée à 5 hectares, toutefois, les parcelles attenantes aux bâtiments d'exploitations et nécessaires aux passages des animaux ne sont pas concernées par cette limite.
b) Convention de mise à disposition (CMD) avec une SAFER Les propriétaires des terres mises en location, s'ils ne sont pas en préretraite agricole, qui s'engagent à louer par bail précaire avec un engagement d'entretien des terrains puis par bail rural à l'issue de la mise à disposition, peuvent prétendre à une aide de 30 euros par ha sur 30 ha maximum après signature de la CMD et 160 euros/ha à la signature du bail.

Conditions particulières :
Les aides aux cédants sont compatibles avec la préretraite agricole. Le statut \ldblquote d'indivision\rdblquote est exclu du bénéfice de l'aide au bail à long terme. Pour bénéficier des aides PIDIL en hors cadre familial, en Haute-Marne, le jeune qui s'installe, ne doit pas avoir de lien de parenté jusqu'au 3ème degré (inclus) avec le cédant. Si le jeune apporte l'exploitation reprise sur l'exploitation parentale, l'exploitation qui en découlera ne devra pas excéder 120 % du Projet Agricole Départemental (PAD) pour conserver le statut de \ldblquote hors cadre familial\rdblquote .
La gestion des dossiers individuels s'appuie sur les dispositions des fiches n° 4 - MISE EN ŒUVRE des circulaires C 2007-5028 et C 2008-5002. Les dossiers de demandes sont à déposer à l'ADASEA 26,avenue du 109ème RI 52011 CHAUMONT CEDEX. Il sera tenu compte des dates d'enregistrement en cas de dépassement d'enveloppe budgétaire.

Le présent arrêté peut être révisé par voie d'avenant sur proposition et avis du groupe technique régional PIDIL.

Bureau de l'association foncière d'ANROSEY
arrêté préfectoral n° 541 du 23 juin 2008

Par arrêté préfectoral n° 541 du 23 juin 2008 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière d'ANROSEY créée par l'arrêté préfectoral n° 123 du 28 avril 1975 renouvelé par arrêté préfectoral n° 703 du 1er octobre 2007 est modifié. L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 703 du 1er octobre 2007 est modifié ainsi qu'il suit.
a) sans changement
b) sans changement
c) Membre de droit :
- le délégué de la DDAF
Les autres dispositions restent inchangées.
Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier d'ANROSEY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera le 1er octobre 2013.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Bureau de l'association foncière de CUSEY
arrêté préfectoral n° 569 du 23 juin 2008

Par arrêté préfectoral n° 569 du 23 juin 2008 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de CUSEY créée par l'arrêté préfectoral n° 358 du 4 février 1961 renouvelé par arrêté préfectoral modificatif n° 448 du 29 juin 2007 est modifié. L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 448 du 29 juin 2007 est modifié ainsi qu'il suit.
a) sans changement
b) sans changement
c) Membre de droit :
- le délégué de la DDAF
Les autres dispositions restent inchangées.
Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de CUSEY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera le 18 février 2009. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Bureau de l'association foncière de VILLARS-SAINT-MARCELLIN
arrêté préfectoral n° 97 du 7 mars 2007

Par arrêté préfectoral n° 97 du 7 mars 2007 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de VILLARS-SAINT-MARCELLIN créée par l'arrêté préfectoral n° 90 du 11 août 1987 est renouvelé.
a) Membre de droit :
M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de BOURBONNELES-BAINS :
- M. Jean-Pierre DARET
- M. Didier DETROYE
- M. Alain GENY
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. André GROLERE
- Mme Jocelyne PERNET épouse LEPAGE
- M. Robert SIMONIN
c) Membre de droit :
- un Conseiller Général
Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de VILLARS-SAINT-MARCELLIN (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 7 mars 2013.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Bureau de l'association foncière de VONCOURT
arrêté préfectoral n° 98 du 7 mars 2007

Par arrêté préfectoral n° 98 du 7 mars 2007 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de VONCOURT créée par l'arrêté préfectoral n° 108 du 11 septembre 1987 renouvelé par arrêté préfectoral n° 37 du 23 janvier 2007 est modifié.
a) Membre de droit :
Mme le maire ou un conseiller municipal désigné par elle
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de VONCOURT :
- M. Christian AUBERT (70)
- M. François MARTIN
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Gilles AIGNELOT
- M. Gérard BOUGUERET
c) Membre de droit :
- un Conseiller Général
Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de VONCOURT (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 23 janvier 2013.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Bureau de l'association foncière d'ORMANCEY
arrêté préfectoral n° 104 du 9 mars 2007

Par arrêté préfectoral n° 104 du 9 mars 2007 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière d'ORMANCEY créée par l'arrêté préfectoral n° 132 du 2 août 1979 est renouvelé.
a) Membre de droit :
M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal d'ORMANCEY :
- M. Michel CROTTI
- M. Olivier MATUCHET
- M. Martial MENETRIER
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Louis DESGREZ
- M. André GUENY
- M. Paul THOMAS
c) Membre de droit :
- un Conseiller Général
Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier d'ORMANCEY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 9 mars 2013.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Bureau de l'association foncière de CULMONT
arrêté préfectoral n° 124 du 20 mars 2007

Par arrêté préfectoral n° 124 du 20 mars 2007 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de CULMONT créée par l'arrêté préfectoral n° 85 du 3 juin 1982 est renouvelé.
a) Membre de droit :
M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui;
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de CULMONT :
- M. Samuel BARD
- M. Daniel DEVILLIERS
- M. Claude JAUGEY
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Gustave MEUILLET
- M. Cyrille VARNEY
- M. Jean-Claude VARNEY
c) Membre de droit :
- un Conseiller Général
Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de CULMONT (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 20 mars 2013.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Bureau de l'association foncière de TRONCHOY
arrêté préfectoral n° 125 du 20 mars 2007

Par arrêté préfectoral n° 125 du 20 mars 2007 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de TRONCHOY créée par l'arrêté préfectoral n° 76 du 12 juin 1979 est renouvelé.
a) Membre de droit :
M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui;
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de ROLAMPONT :
- Mme Marguerite CEZARD
- M. Bernard COUSIN
- M. Pierre DOUCHE
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Guy CARBILLET de CHARMES
- M. Dominique HUEBRA
- Mme Mathilde HUEBRA épouse DOUCHE
c) Membre de droit :
- un Conseiller Général
Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de TRONCHOY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 20 mars 2013.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Bureau de l'association foncière de COLMIER-LE-BAS
arrêté préfectoral n° 133 du 21 mars 2007

Par arrêté préfectoral n° 133 du 21 mars 2007 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de COLMIER-LE-BAS créée par l'arrêté préfectoral n° 247 du 24 juillet 1980 est renouvelé.
a) Membre de droit :
M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui;
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de COLMIER-LE-BAS :
- M. Jean DEFEVER
- M. Gilbert DUPAQUIER
- M. Romain LHOMME
- M. Jean-Paul MAIZONNIER (représentant le bureau d'aide social de RECEY-SUR-OURCE, propriétaire de la ferme de l'Herbue)
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Dominique MATHIEU
- M. Damien MOUSSERON
- Mme Andrée RADEL (indivision Mme Eléonora BRUNELLO) - M. Bernard TRIERWEILER
c) Membre de droit :
- un Conseiller Général
Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de COLMIER-LE-BAS (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 21 mars 2013.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Bureau de l'association foncière de TROISFONTAINES-LA-VILLE
arrêté préfectoral n° 20 du 5 mars 2007

Par arrêté préfectoral n° 20 du 5 mars 2007 signé par M. Jacques LAUVERGNAT, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l'association foncière de TROISFONTAINES-LA-VILLE est modifié ainsi qu'il suit.
Membres :
M. Frédéric PERREAU en remplacement de M. Alain FEBVRE Le reste sans changement.

Bureau de l'association foncière de DROYES
arrêté préfectoral n° 21 du 5 mars 2007

Par arrêté préfectoral n° 21 du 5 mars 2007 signé par M. Jacques LAUVERGNAT, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l'association foncière de DROYES est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans à compter du 17 avril 2007.
Membres de droit :
- le Maire de DROYES
- le Conseiller Général
Membres :
- M. Jean CLEMENT
- M. Patrick DROUARD
- M. Jean-Michel HUMBERT
- M. Jackie MARCHAND
- M. Marcel RAGON
- M. René THIERIOT
Par arrêté préfectoral n° 24 du 12 mars 2007 signé par M. Jacques LAUVERGNAT, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l'association foncière de DROYES est modifié ainsi qu'il suit.
Membres :
Il y a lieu de lire M. Nicolas DROUARD et non M. Patrick DROUARD
Le reste sans changement.

Bureau de l'association foncière de VIOLOT
arrêté préfectoral n° 193 du 12 avril 2007

Par arrêté préfectoral n° 193 du 12 avril 2007 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de VIOLOT créée par l'arrêté préfectoral n° 22 du 16 février 1982 est renouvelé.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de VIOLOT :
- M. Christian CHANSON
- M. Gérard CLAUDON
- M. Olivier GAUTHIER
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Jean-Marie CLAUDON
- M. Marcel CHANSON
- M. Bernard OUDOT
c) Membre de droit :
- un Conseiller Général
Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de VIOLOT (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 12 avril 2013.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Bureau de l'association foncière de LENIZEUL
arrêté préfectoral n° 195 du 12 avril 2007

Par arrêté préfectoral n° 195 du 12 avril 2007 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de LENIZEUL créée par l'arrêté préfectoral n° 2922 du 19 octobre 1970 est renouvelé.
a) Membre de droit :
- Mme le maire ou un conseiller municipal désigné par elle
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de LENIZEUL :
- M. Freddy CHEVALIER
- M. Jean-Yves CHEVALIER
- M. Yoan CHEVALIER
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- Mme Jean-Marie CHEVALIER
- M. Francis CLAUDE
- M. Gérard DURAND
c) Membre de droit :
- un Conseiller Général
Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de LENIZEUL (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 15 octobre 2008.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Dissolution associations drainage et association foncière
arrêtés préfectoraaux n° 3859 à 3862 du 29 décembre 2006 et 1488 du 24 avril 2007

Par arrêté préfectoral n° 3859 du 29 décembre 2006 signé par
M. Thierry DEVIMEUX, Secrétaire Général, l'association foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de JOINVILLE-VECQUEVILLE-RUPT-SUZANNECOURT créée par arrêté préfectoral n° 38 du 8 février 1996 est dissoute à compter de la date du présent arrêté.
Le solde de l'association foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de JOINVILLE-VECQUEVILLERUPT-SUZANNECOURT de 2 130,78 euros est réparti entre les associations foncières de JOINVILLE, VECQUEVILLE, RUPT, SUZANNECOURT de la façon suivante :
- 532,70 euros pour l'association foncière de JOINVILLE,
- 532,70 euros pour l'association foncière de VECQUEVILLE, - 532,69 euros pour l'association foncière de RUPT,
- 532,69 euros pour l'association foncière de SUZANNECOURT. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté préfectoral n° 3860 du 29 décembre 2006 signé par
M. Thierry DEVIMEUX, Secrétaire Général, l'association syndicale autorisée de drainage de CHATEAUVILLAIN créée par arrêté préfectoral n° 1575 du 21 juin 1983 transformant l'association libre pour le drainage des terres et des prairies de CHATEAUVILLAIN en association syndicale autorisée de drainage de CHATEAUVILLAIN est dissoute à compter de la date du présent arrêté.
L'excédent restant de la gestion de l'association syndicale autorisée de drainage de CHATEAUVILLAIN, suite à l'établissement du budget primitif de l'exercice 2006, est partagé entre tous les propriétaires, au vue de leurs paiements antérieurs, au prorata des sommes versées, comme le précise la délibération de l'as-semblée générale de l'association syndicale autorisée de drainage, en date du 11 décembre 2006.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté préfectoral n° 3861 du 29 décembre 2006 signé par
M. Thierry DEVIMEUX, Secrétaire Général, l'association syndicale autorisée de drainage de COLOMBEY-LES-DEUXEGLISES créée par arrêté préfectoral n° 7 du 2 janvier 1978 transformant l'association libre pour le drainage des terres et des prairies de COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES en association syndicale autorisée de drainage de COLOMBEY-LES-DEUXEGLISES, modifié par les arrêtés préfectoraux n° 273 du 30 janvier 1978 et n° 3602 du 30 décembre 2003, est dissoute à compter de la date du présent arrêté.
L'excédent restant de la gestion de l'association syndicale autorisée de drainage de COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES, suite à l'établissement du budget primitif de l'exercice 2006, est partagé et reversé aux différents adhérents de l'association syndicale autorisée de drainage de COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES, au prorata des sommes versées, justifiant leurs paiements antérieurs à cet organisme, comme le précise la délibération du comité d'administration de l'association syndicale autorisée de drainage de COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES, en date du 21 novembre 2006.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté préfectoral n° 3862 du 29 décembre 2006 signé par M. Thierry DEVIMEUX, Secrétaire Général, l'association syndicale autorisée de drainage de PERROGNEY-LES-FONTAINES créée par arrêté préfectoral du 1er mars 1982 transformant l'association syndicale libre de PERROGNEY-LES-FONTAINES en association syndicale autorisée de drainage de PERROGNEY-LES-FONTAINES est dissoute à compter de la date du présent arrêté.
Le solde de l'association syndicale autorisée de drainage de PERROGNEY-LES-FONTAINES est partagé et reversé aux différents adhérents au prorata des sommes versées, comme le précise la délibération de l'assemblée générale de l'association syndicale autorisée de drainage de PERROGNEY-LES-FONTAINES, en date du 17 mars 2005.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté préfectoral n° 1488 du 24 avril 2007 signé par M. Thierry DEVIMEUX, Secrétaire Général, l'association syndicale libre de drainage de WASSY-VALLAGE créée par l'acte d'association du 16 septembre 1982, puis transformée en association syndicale autorisée de drainage de WASSY-VALLAGE par l'arrêté de la Sous-Préfecture de SAINT-DIZIER n° 38 du 30 mars 1983, est dissoute à compter de la date du présent arrêté.
Le bureau de l'association syndicale autorisée de drainage de WASSY-VALLAGE décide de répartir l'excédent du solde des comptes de son organisme entre ses adhérents. Ce partage du solde sera effectué au prorata du montant total dû ou des emprunts contractés par les adhérents de cette association.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Bureau de l'association foncière de SAINTS-GEOSMES
arrêté préfectoral n° 174 du 4 avril 2007

Par arrêté préfectoral n° 174 du 4 avril 2007 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de SAINTS-GEOSMES créée par l'arrêté préfectoral n° 15 du 25 février 1983 est renouvelé. L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 62 du 13 mars 2000 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui;
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de SAINTSGEOSMES :
- M. Yves LOMBARD
- M. Jean-Marie MATHEY
- M. Paul MATHEY
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Bernard DETOURBET
- M. Jean-Claude MATHEY
- M. Fernand TARTARIN
c) Membre de droit :
- un Conseiller Général
Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de SAINTS-GEOSMES (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 4 avril 2013.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Bureau de l'association foncière de SAINT-LOUP-SUR-AUJON
arrêté préfectoral n° 207 du 16 avril 2007

Par arrêté préfectoral n° 207 du 16 avril 2007 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de SAINT-LOUP-SUR-AUJON créée par l'arrêté préfectoral n° 57 du 10 mars 2000 est renouvelé. L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 211 du 27 juillet 2000 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui;
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de SAINT-LOUP-SUR-AUJON :
- M. Pierre DENIS
- M. Michel MONGEOT
- M. Jean-Marie RICHARD-MEUSY
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Philippe BUFFARD de GIEY/Aujon
- M. Gérald LARDENOIS de St LOUP/Aujon
- M. Raphaël PECHIODAT de St LOUP/Aujon
c) Membre de droit :
- un Conseiller Général
Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de SAINT-LOUP-SUR-AUJON (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 16 avril 2013.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté."

Bureau de l'association foncière d'ORMANCEY
arrêté préfectoral n° 250 du 2 mai 2007

Par arrêté préfectoral n° 250 du 2 mai 2007 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière d'ORMANCEY créée par l'arrêté préfectoral n° 132 du 2 août 1979 renouvelé par arrêté préfectoral n° 104 du 9 mars 2007 est modifié. L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 65 du 13 mars 2000 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Membre de droit :
- Mme le maire ou un conseiller municipal désigné par elle;
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal d'ORMANCEY :
- M. Michel CROTTI
- M. Olivier MATUCHET
- M. Martial MENETRIER
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Claude FEBVRE
- M. André GUENY
- M. Paul THOMAS
c) Membre de droit :
- un Conseiller Général
Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier d'ORMANCEY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 9 mars 2013.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Bureau de l'association foncière de CHASSIGNY
arrêté préfectoral n° 293 du 21 mai 2007

Par arrêté préfectoral n° 293 du 21 mai 2007 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de CHASSIGNY créée par l'arrêté préfectoral n° 29 du 12 avril 1967 est modifié. L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 269 du 13 août 2002 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui;
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de CHASSIGNY :
- M. Francis AUVIGNE
- M. François NEE
- M. Raymond ROY
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Jean Paul ARIZZI
- M. Yves GUILLAUME
- M. Clément ROGER
c) Membre de droit :
- un Conseiller Général
Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de CHASSIGNY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 13 août 2008.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Comité départemental d'expertise au titre des calamités agricoles
arrêté préfectoral n° 1938 du 27 juin 2007

Par arrêté préfectoral n° 1938 du 27 juin 2007 signé par M. Thierry DEVIMEUX, Secrétaire Général, le comité départemental d'expertise au titre des calamités agricoles comprend, sous la présidence du préfet ou de son représentant :
- le trésorier-payeur général ou son représentant;
- le directeur départemental des services fiscaux ou son représentant;
- le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou son représentant;
- M. Dominique CATHERINET, représentant des établissements habilités à distribuer des prêts bonifiés pour calamités agricoles; - le président de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant;
- Mme la présidente de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) ou son représentant; - M. le président du Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs (CDJA) ou son représentant;
- M. le porte-parole de la Confédération Paysanne ou son représentant;
- M. le président de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) ou son représentant;
- M. le directeur général de GROUPAMA, siège régional Grand-Est ou son représentant.
Les membres du comité départemental d'expertise ainsi que leurs représentants sont nommés pour une durée de trois ans.

Bureau de l'association foncière de MUSSEAU
arrêté préfectoral n° 175 du 4 avril 2007

Par arrêté préfectoral n° 175 du 4 avril 2007 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de MUSSEAU créée par l'arrêté préfectoral n° 135 du 21 mai 1975 est renouvelé.
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 122 du 16 mai 2000 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Membre de droit :
- M le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de MUSSEAU :
- M. Bernard DEMOULIN
- M. Guy DEMOULIN
- Mme Bernadette GÖTTE
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Jean CORDIER - MUSSEAU
- M. Georges GINDREY - PRAUTHOY
- M. Michel SAUVAGEOT - MOUILLERON
c) Membre de droit :
- un Conseiller Général
Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de MUSSEAU (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 4 avril 2013.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Bureau de l'association foncière de CUSEY
arrêté préfectoral n° 448 du 29 juin 2007

Par arrêté préfectoral n° 448 du 29 juin 2007 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de CUSEY créée par l'arrêté préfectoral n° 358 du 4 février 1961 renouvelé par arrêté préfectoral n° 61 du 18 février 2003 est modifié.
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 61 du 18 février 2003 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Membre de droit :
- Mme le maire ou un conseiller municipal désigné par elle
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal :
- M. Michel CHIGNARDET - PERCEY-SOUS-MONTORMENTIER
- M. Christophe COURTY - CUSEY
- M. Maurice FLORIOT - PERCEY-SOUS-MONTORMENTIER
- M. Henry JAPIOT - CUSEY
- M. Fabrice THEUREL - CUSEY
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Jean-François CRESSOT - PERCEY-SOUS-MONTORMENTIER
- M. Jean-Paul CRESSOT - PERCEY-SOUS-MONTORMENTIER
- M. Yves CRESSOT - CUSEY
- M. Jean-Marie GUYOT - PERCEY-SOUS-MONTORMENTIER
- M. Anthony NORMAND - CUSEY
- M. Pierre-Yves POCHIET - CUSEY
c) Membre de droit :
- un Conseiller Général
Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de CUSEY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 18 février 2009.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.