Cécile FÉVRE
APCA, Pôle économie et politiques agricoles,
d'après un exposé de Hubert Cochet,
Professeur d’Agriculture Comparée à Agroparistech
contrairement à ce que pouvaient avancer les théories économiques (théories marxistes en particulier). Marx fondait son analyse sur le modèle anglais : un propriétaire détenteur du capital et du foncier et une main d’œuvre salariée. L’hégémonie du modèle familial est le fruit de différents processus historiques : réformes agraires, dislocation des latifundios, échecs des domaines en Afrique après les indépendances avec comme corollaire le foisonnement des petites exploitations familiales (exemple en Côte d’Ivoire), élimination des propriétés à salariés, fin du modèle collectif d’exploitation agricole en ex-URSS.
du fait notamment du rôle joué par les pouvoirs publics : loi sur le fermage en 1946, lois d’orientations agricoles de 1960 et 1962. L’exploitation familiale à deux actifs a été promue comme modèle exclusif de production agricole, les soutiens publics visant à disqualifier les autres formes d’exploitation. On observe une régression des propriétés à salariés. En lien avec le processus de moto-mécanisation de l’agriculture et l’absorption de la main d’œuvre salariée par les autres secteurs économiques, de nombreuses catégories de salariés ont disparu du paysage agricole (commis, domestiques,...). Faute de compatibilité, les plus petites exploitations ont également disparu. Les politiques de structure, à travers les différents dispositifs (surface minimale d’installation, indemnité viagère de départ, primes de reconversion,...) ont favorisé leur disparition. Les formes sociétaires comme les GAEC n’entament pas la conception familiale de la production agricole, dès lors qu’elle assure la mise en commun de la force de travail dans le cadre familial.
Les exploitations sont désormais à la tête d’un capital considérable, accumulation de capital qui s’est déroulée essentiellement dans un cadre familial. Cependant, Hubert Cochet souligne une remise en cause de ce modèle, qu’il estime portée par une politique et qui se matérialise sur le terrain par un certain nombre d’expériences de formes de production s’éloignant du cadre familial.
• Les formes d’intégration dans le secteur des volailles (connu depuis longtemps) où les agriculteurs ne contrôlent pas le processus de production.
• Dans les années 90, on observe le développement d’autres formes d’intégration. Exemple : les melons du Poitou. De grandes sociétés proposent des contrats aux agriculteurs qui mettent à disposition des parcelles. La société, propriétaire de la culture, conçoit l’itinéraire technique. A l’issue de la récolte, elle reverse une part de la valeur ajoutée à l’agriculteur (de l’ordre de 1 /5e ). Les contrats sont annuels pour des contraintes de rotation. Cette forme d’organisation permet ainsi à la société de s’affranchir des problèmes d’assolements. Ce type de contrat se retrouve aussi dans le pays de Caux et le Nord de la France pour la culture de pommes de terre, et en Flandres pour la production d’endives. Dans ces cas de figure, les entreprises contrôlent l’ensemble du processus de production.
• Les entreprises de travaux agricoles (ETA) prennent en charge une partie croissante des opérations culturales. Dans les comptabilités des exploitations, on observe d’ailleurs une augmentation des frais des travaux par tiers. Le processus peut être poussé plus loin lorsque la gestion des exploitations est quasiment sous-traitée aux ETA. La rémunération de l’exploitant en titre peut même être réduite de manière à ne couvrir que le prix du fermage et les charges sociales. Cette situation a également été observée dans le cadre d’arrangements entre voisins.
• Développement des assolements collectifs, de regroupements d’agriculteurs, de CUMA intégrale. Ces groupements d’agriculteurs réalisent des assolements collectifs, chacun d’entre eux conservant sur le plan légal le statut d’exploitant individuel.
• Apparition de GAEC s’écartant de l’esprit de la loi de 1962, après la mise en œuvre de la directive nitrate. Ces GAEC associent des exploitations en difficulté, incapables de réaliser les investissements nécessaires et des exploitations voisines mieux dotées. Ils se traduisent par le regroupement de troupeaux. L’association est souvent inégalitaire en matière de différence de rémunération et d’organisation du travail.
• Développement des formes sociétaires (qui n’implique pas forcément la perte du caractère familial lorsque cette forme juridique est choisie par exemple pour l’optimisation fiscale).
• Le nombre de salariés a augmenté depuis une dizaine d’années après une longue diminution entre 1950 et 1990. Est-on face à une rupture de tendance dans l’évolution de la main d’œuvre agricole ?
Ces évolutions ont comme point commun de contribuer à la dissociation /distanciation entre capital et travail. Elles s’écartent du modèle familial où les facteurs de production sont réunis dans les mains de l’agriculteur.
• La LMA de 2005 est venu légaliser l’émergence d’autres formes d’exploitation à travers de nouveaux dispositifs ou mesures.
• Le bail cessible ouvre la possibilité de la cession du bail hors du cadre familial, rend possible un accroissement du prix du fermage (par rapport au plafond légal), la suppression du droit de préemption par les SAFER, le congé du preneur, la légalisation des pas-de-porte. Il s’avère que peu de baux cessibles ont été signés depuis l’application de la loi.
• Le fonds agricole permet une valorisation dissociée du foncier et du capital.
• Autres mesures en faveur d’un assouplissement du contrôle des structures en matière notamment d’agrandissement des exploitations (relèvement du seuil de surface à partir duquel une autorisation préfectorale est requise, suppression du recours systématique à la CDOA (Commission départementale d’orientation agricole).
• Les assolements collectifs et les structures juridiques ad hoc, le statut des CUMA, la création de sociétés civiles laitières permettent de légaliser des formes institutionnelles émergentes.
L’esprit de ces instruments est inspiré par une partie de la profession agricole. Les Centres d’économie rurale développent le concept « d’exploitation flexible » qui repose sur la séparation des facteurs de production entre différents détenteurs. Cette nouvelle forme d’exploitation agricole repose sur la conjonction de trois projets. Le 1er, patrimonial et porté par le propriétaire foncier, vise à rémunérer le patrimoine (la loi du fermage de 1946 implique une faible rémunération du foncier). Le 2ème projet concerne celui d’entrepreneur du vivant et le 3ème projet, celui d’entreprise agricole qui assure des prestations de service (matériel et main d’œuvre). Ces projets assurent une plus grande rémunération du foncier, une rémunération du capital à un taux moyen et une rationalisation du travail. Les partisans de cette approche espéraient que la nouvelle Loi de modernisation agricole aille davantage en ce sens. Hubert Cochet souligne que l’idée d’un dualisme agricole possède un certain écho au sein de la profession agricole. D’une part, les exploitations familiales sont mises en avant pour leurs impacts positifs au sein des territoires (création d’emplois, préservation du tissu rural, gestion d’écosystèmes complexes,...), message d’ailleurs relayé à l’échelle mondiale par les bailleurs de fonds. D’autre part, d’autres formes d’exploitation sont confortées. Pourtant, est-il possible de viser la coexistence de ces différents modèles?
Il revient enfin sur la notion de compétitivité des systèmes agricoles à l’échelle mondiale. L’argumentaire selon lequel, l’agriculture française a vocation à produire pour le marché international, est-il pertinent ? Doit-on, à cette fin, déceler les modèles à promouvoir pour la France, en observant ceux d’Europe de l’Est et du Nord? Il est fort probable que l’on s’achemine vers une baisse des subventions agricoles. Il est illusoire de croire que les grandes cultures en France pourront bénéficier des mêmes conditions que l’Ukraine. Les performances de l’agriculture ukrainienne reposent en fait sur une très forte rentabilité du capital. Pour donner un ordre de grandeur, la valeur ajoutée permet de rémunérer à 80% le capital. Les rendements des tchernozioms sont bas (climat). Si la création de valeur ajoutée par unité de surface s’avère faible, l’efficacité en terme de rentabilité des capitaux est élevée : les terres se louent à un prix dérisoire (15 et 25 € par ha) et le coût de la main d’œuvre est peu élevé (un tractoriste est payé 250 euros par mois). Le potentiel de développement de l’agriculture française est sans doute à trouver dans d’autres segments où la mise en concurrence avec des agricultures comme celle de l’Ukraine n’est pas prégnante. Cet exemple illustre le fait que la notion d’efficacité recouvre en fait de multiples dimensions et s’avère relative à un choix politique de critères à définir.
