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MAEC - notices en téléchargement

Les notices 2015 sont enfin validées !

Mise en place des priorisations et des plafonds

Les pré-engagements 2015 étant supérieurs aux disponibilités financières, l’autorité de gestion (Conseil Régional) a proposé des priorisations pour 2015 et 2016 au printemps 2016 ainsi que des plafonds par exploitation pour les mesures financées par l’Etat.
Globalement, les Aires d’Alimentation de captage ouvertes aux MAEC & la zone Meuse Phyto, les zones Natura 2000 et l’aire d’adhésion du futur Parc national sont prioritaires ainsi que les JA et les GIEE en 2015. Les mesures « remise en herbe » sont classées en priorité 2, la mesure « prairies humides » en priorité 3 et les autres mesures en priorité 4. Les règles de priorisation sont précisées dans chaque notice.

Notices des mesures

Avec la mise en place des priorisations 2015, la liste des codes a été modifiée avec l’introduction d’une nouvelle série de codes pour les autres sites Natura 2000 (cf. liste des codes MAEC 2015), classés en Priorité 1 par l’Etat.

Les notices se décomposent donc en :
Code 52HM
pour les 7 mesures Système ouvertes sur tout le département (hors secteur Voire Laines) et les 20 mesures unitaires
Code 52BS
: pour la ZPS du Bassigny
Code 52NA
: pour les sites Natura 2000 hors Bassigny et les vallées de l’Aube, de l’Aujon et du Rognon
Code PNFO
: pour la zone d’adhésion du futur parc national des forêts de Champagne et de Bourgogne
Code PNAA
: pour les vallées de l’Aube et de l’Aujon situées en Natura 2000.
Code 52SN
: pour les AAC de Seine-Normandie ouvertes aux MAEC
Code 52RM
: pour la zone Meuse Phyto
Code 52RC
: pour les AAC de Rhône-Méditerranée-Corse ouvertes aux MAEC

Les notices de territoire (Haute-Marne, Futur Parc et Voire-Laines) précisent les listes des mesures ouvertes par territoire ainsi que les critères locaux retenus.

La DDT corrigera les codes des mesures lors de l’instruction des dossiers et enverra les notices à chaque agriculteur selon les mesures pré-engagées.

modèle de document d'enregistrement des MAEC herbe

Calendrier

L’ASP est occupée actuellement à effectuer les paiements du solde des aides PAC du 1er pilier 2015. Elle travaillera à l’outil d’instruction des MAEC à partir du 15/10.

L’instruction des dossiers MAEC 2015 devrait intervenir à partir de la fin d’année 2016 (quand l’outil sera disponible). Il ne sera donc pas possible de connaitre les agriculteurs, qui ont pré engagés des mesures en Priorité 4 (cf. priorisations 2015), avant le début de l’année 2017.

De ce fait, la chambre d’agriculture réalisera les diagnostics retard de fauche également en 2017 en fonction des parcelles retenues.

 

 

 

 

 

mise à jour 10/11/2016

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