Le contexte :
Le service publique d’équarrissage (SPE) mis en place en 1942 et financé en partie par l’Etat a couté 166 millions d’euros en 2008. Malgré une contribution de l’Etat à hauteur de 44 millions d’euros, la taxe d’abattage pour 90 millions d’euros et la participation des éleveurs de porcs et de volailles pour 4 millions , le déficit pour la seule année 2008 s’est monté à 18 millions d’euros. Face à cette situation les Pouvoirs Publics ont décidé la mise en place d’une contribution volontaire obligatoire pour les ruminants : la CVO équarrissage.
La contribution des éleveurs de ruminants :
La forme retenue pour la contribution financière obligatoire à partir du 1er Janvier 2009 est donc une CVO. Elle est établie par des accords interprofessionnels conjoints des trois interprofessions de ruminants : Interbev, Cniel et Anicap. Les fonds ainsi récoltés seront reversés à l’association ATM Eleveurs de ruminants, constituée par les trois interprofessions, qui a pour mission de gérer les cotisations d’équarrissage et assurer la représentation et la défense des intérêts des éleveurs de ruminants.
Le montant de la CVO Equarrissage :
La CVO équarrissage d’une année N est calculée à partir de l’effectif moyen d’animaux présents dans un élevage au cours de l’année N-1. Cet effectif est exprimé en nombre d’Unités Bétail Equarrissage (UBE) , selon la grille :
· Vache vêlée = 1 UBE
· Bovin de plus de 30 jours n’ayant pas vêlé = 0.25 UBE
· Reproducteur ovin/caprin de + 6 mois = 0.28 UBE
· Ovin / caprin à l’engraissement = 0.03 BBE
La somme versé chaque année par l’éleveur est calculée en multipliant le nombre d’UBE de l’année N-1 par valeur de l’UBE (1.15 € HT pour 2009)
La participation des EDE :
A partir des bases locales, les EDE ont la charge du calcul du montant de la CVO pour chaque détenteur de ruminants de son département. Il assure la facturation et le suivi du règlement. En fin de campagne, il a pour mission de remonter à l’ATM la liste des impayés, qui se charge de récupérer les fonds.
La CVO 2010 pour le département de la Haute-Marne :
La participation financière des éleveurs bovins/ ovins et caprins pour l’année 2009 se monte à 140 548 euros, soit en moyenne : 62.70 € par exploitation avec des extrêmes à 656.00 euros et 0.06 euros HT .
