Association foncière de remembrement de RIVIERES-LE-BOIS Arrêté préfectoral n° 619 du 30 juin 2010 | Par arrêté préfectoral n° 619 du 30 juin 2010 signé par Mme Catherine SADRIN, Sous-Préfète de LANGRES, le bureau de l'association foncière de remembrement de RIVIERES-LE-BOIS créée par l'arrêté préfectoral n° 99 du 9 juillet 1991 est renou - velé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 505 du 25 novembre 2003 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de RIVIERES LE BOIS :
- M. Daniel OUDOT
- M. Michel SEMELET
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Régis GUICHARD de LES LOGES
- M. Daniel JOURNEE de RIVIERES LE BOIS
) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale des Territoires Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de RIVIERES LE BOIS (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 30 juin 2016.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de remembrement de TORNAY Arrêté préfectoral n° 604 du 21 juin 2010 | Par arrêté préfectoral n° 604 du 21 juin 2010 signé par Mme Catherine SADRIN, Sous-Préfète de LANGRES, le bureau de l’association foncière de remembrement de TORNAY créée par l'arrêté préfectoral n° 116 du 7 septembre 1976 est modifié. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 302 du 22 avril 2010 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
M. David GUENON, conseiller municipal
Le reste sans changement.
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de TORNAY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 22 avril 2016. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
|
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture Arrêté préfectoral n° 1972 du 10 juin 2010 | Par arrêté préfectoral n° 1972 du 10 juin 2010 signé par M. André HORTH, directeur départemental des territoires, l’article 1er de l'arrêté préfectoral n° 2417 du 28 août 2009 modifié portant renouvellement et composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture en tant que commission pivot est modifié comme suit.
9 - REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EXPLOITANTS AGRICOLES A VOCATION GENERALE
b) - Représentants des J. A .
Membre titulaire :
M. Pierre Yves NEYRET, Ferme Losne, 52250 VERSEILLESLE-BAS
M. Cyril MOUSSU, Grande rue, 52800 NINVILLE
Membres suppléants :
M. Franck THIEBLEMONT, 8 rue La Cote de Bar, 52110 BOUZANCOURT
M. Sébastien RIOTTOT, 12 Grande rue, 52120 LATRECEYORMOY-SUR-AUBE
M. Wilfried DOUILLOT, 3 rue Jeanne d'Arc, 52300 BLECOURT M. Vincent COURTIER, 12 rue Rochotte, 52700 ANDELOTBLANCHEVILLE
Les autres points de l'article 1er et les articles suivants de l'arrêté préfectoral n° 2417 du 28 août 2009 sont inchangés.
|
Association foncière de remembrement de CHALMESSIN Arrêté préfectoral n° 413 du 18 mai 2010 | Par arrêté préfectoral n° 413 du 18 mai 2010 signé par Mme Catherine SADRIN, Sous-Préfète de LANGRES, le bureau de l'association foncière de remembrement de CHALMESSIN créée par l'arrêté préfectoral n° 29 du 26 février 1971 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 13 du 12 janvier 2004 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de CHALMESSIN : - M. Raymond GARDIEN
- M. Michel MAGDELAINE
- M. Jean-Louis PRIEUR
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Maurice MASSON
- M. Stéphane SAUVAGEOT de MOUILLERON
- M. Gilbert TRUCHOT de VILLEMORON
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale des Territoires Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de CHALMESSIN (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 18 mai 2016.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
|
Plage optimale de chargement ICHN
Arrêté préfectoral n° 1805 du 17 mai 2010 | |
Plan de chasse qualitatif pour les animaux de l’espèce CERF Arrêté préfectoral n° 1717 du 5 mai 2010 | |
Programme pour l'Installation des Jeunes en Agriculture et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) Arrêté préfectoral n° 1718 du 5 mai 2010 | |
Arrêté préfectoral créant l'association foncière de RIVIERES-LE-BOIS Arrêté préfectoral n° 329 du 27 avril 2010 | Par arrêté préfectoral n° 329 du 27 avril 2010 signé par Mme Catherine SADRIN, Sous-Préfète de LANGRES, l'arrêté préfectoral créant l'association foncière de RIVIERES-LE-BOIS n° 99 du 9 juillet 1991 est modifié. L’article 2 de l’arrêté préfec - toral n° 99 du 9 juillet 1991 est modifié ainsi qu’il suit.
L’association foncière de remembrement de RIVIERES-LE-BOIS comprend tous les propriétaires des terrains inclus dans le périmètre de remembrement.
Elle sera dorénavant administrée par un bureau qui comprendra : - le maire ou un conseiller municipal désigné par lui,
- 4 propriétaires désignés par moitié par le Conseil Municipal et par moitié par la Chambre d’Agriculture,
- le délégué de la Direction Départementale des Territoires.
Les membres du bureau de l’association foncière de remembrement de RIVIERES-LE-BOIS sont désignés pour une durée de six années.
Un arrêté ultérieur fixera la composition du bureau de l’association foncière de remembrement au vu des désignations qui auront été faites.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière d’EPINANT Arrêté préfectoral n° 327 du 26 avril 2010 | Par arrêté préfectoral n° 327 du 26 avril 2010 signé par Mme Catherine SADRIN, Sous-Préfète de LANGRES, le bureau de l'association foncière d’EPINANT créée par l'arrêté préfectoral n° 67 du 16 juin 1986 renouvelé par arrêté préfectoral n° 721 du 22 décembre 2005 est modifié. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 721 du 22 décembre 2005 est modifié ainsi qu’il suit.
b) Membre désigné par le conseil municipal de VAL DE MEUSE : - M. Dominique LAMBERT
en remplacement de M. André PAPERIN
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale des Territoires Le reste sans changement.
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement d’EPINANT (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 22 décembre 2011.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de remembrement de TORNAY Arrêté préfectoral n° 302 du 22 avril 2010 | Par arrêté préfectoral n° 302 du 22 avril 2010 signé par Mme Catherine SADRIN, Sous-Préfète de LANGRES, le bureau de l'association foncière de remembrement de TORNAY créée par l'arrêté préfectoral n° 116 du 7 septembre 1976 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 468 du 4 novembre 2003 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de TORNAY : - M. André COMBROUSSE
- M. Patrick CRINON
- M. Lionel THIEBAUT
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Yves AUBRY
- M. Philippe MORISOT
- M. Denis RAILLARD
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale des Territoires
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de TORNAY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 22 avril 2016. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de remembrement de SANTENOGE Arrêté préfectoral n° 301 du 22 avril 2010 | Par arrêté préfectoral n° 301 du 22 avril 2010 signé par Mme Catherine SADRIN, Sous-Préfète de LANGRES, le bureau de l'association foncière de remembrement de SANTENOGE créée par l'arrêté préfectoral du 8 décembre 1971 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 364 du 8 septembre 2003 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de SANTENOGE : - M. Roland CHALMANDRIER
- M. Daniel DECHANET
- M. Patrick STEULET
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Bruno GUENIN
- M. Eric NIEDREE
- M. Emmanuel STEULET de VILLARS
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale des Territoires Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de SANTENOGE (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 22 avril 2016.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de BETTAINCOURT-SUR-ROGNON Arrêté préfectoral n° 19 du 19 avril 2010 | Par arrêté préfectoral n° 19 du 19 avril 2010 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de BETTAINCOURT-SUR-ROGNON est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- le Maire de Roches-Bettaincourt
- le délégué du D.D.T.
Membres :
- M. Jean-Louis GAUTIER
- M. Michel JEUNEUX
- M. Pierre LENEVEUX
- M. Vincent MARTINOT
- M. Raymond MENETRIER
- M. Jean-Pierre MONGIN
|
Association foncière de ROCHES-SUR-ROGNON Arrêté préfectoral n° 18 du 19 avril 2010 | Par arrêté préfectoral n° 18 du 19 avril 2010 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de ROCHES-SUR-ROGNON est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans. Membres de droit :
- le Maire de Roches-Bettaincourt
- le délégué du D.D.T.
Membres :
- M. Didier DINVILLE
- M. Alfred GROSS
- M. Pierre LENEVEUX
- M. Angélo MANZONI
- M. Raymond MENETRIER
- M. Jean-Pierre MONGIN |
Association foncière de ROCHES-BETTAINCOURT arrêté préfectoral n° 17 du 19 avril 2010 | Par arrêté préfectoral n° 17 du 19 avril 2010 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de ROCHES-BETTAINCOURT est com - posé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- le Maire de Roches-Bettaincourt
- le délégué du D.D.T.
Membres :
- M. Alfred GROSS
- M. Pierre LENEVEUX
- M. Philippe LENEVEUX
- M. Angélo MANZONI
- M. Vincent MARTINOT
- M. Sylvain MONGIN |
Association foncière de DOMREMY-EN-ORNOIS Arrêté préfectoral n° 16 du 19 avril 2010 | Par arrêté préfectoral n° 16 du 19 avril 2010 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de DOMREMY-EN-ORNOIS est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans. Membres de droit :
- le Maire de Domrémy-Landeville
- le délégué du D.D.T.
Membres :
- M. Jacky BOUCHON
- M. Jean-Marc DESPREZ
- M. Rémy MOUILLET
- M. Marc RAGOT
- M. Jean-Yves ROBERT
- M. Jean-Paul SEGARD |
Association foncière de NOMECOURT Arrêté préfectoral n° 15 du 19 avril 2010 | Par arrêté préfectoral n° 15 du 19 avril 2010 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de NOMECOURT est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- le Maire de Nomécourt
- le délégué du D.D.T.
Membres :
- M. Gérard BEERNAERT
- M. Dominique BLANCHARD
- M. Guy CHARLES
- M. Michel CHARLES
- M. Fabien LORAIN
- M. Guy VAN KERREBROECK |
Association foncière de MUSSEY-SUR-MARNE Arrêté préfectoral n° 14 du 19 avril 2010 | Par arrêté préfectoral n° 14 du 19 avril 2010 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de MUSSEY-SUR-MARNE est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans. Membres de droit :
- le Maire de Mussey-sur-Marne
- le délégué du D.D.T.
Membres :
- M. Patrick AUG
- M. Daniel BRISBARE
- M. Martial NINOT
- M. Félix SECLIER
- M. Jean-Marc SECLIER
- M. Guy REDOUTE |
Association foncière de ROUECOURT Arrêté préfectoral n° 13 du 19 avril 2010 | Par arrêté préfectoral n° 13 du 19 avril 2010 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de ROUECOURT est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- le Maire de Rouécourt - le délégué du D.D.T.
Membres :
- M. Didier ARCHAMBAUX - M. Xavier BOUDINET
- M. François CONSIGNY - M. Claude DRIOUT
- M. Jacques GIRARDOT - M. Bruno PICARD |
Association foncière de VOILLECOMTE Arrêté préfectoral n° 12 du 19 avril 2010 | Par arrêté préfectoral n° 12 du 19 avril 2010 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de VOILLECOMTE est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- le Maire de Voillecomte
- le délégué du D.D.T.
Membres :
- M. Joel GERARD
- M. Eric GAUTHIER
- Mme Monique GILLET
- M. Joel JEANSON
- M. Dominique MAULANDRE
- M. Patrice PIOT |
Association foncière de remembrement de CHANOY Arrêté préfectoral n° 250 du 13 avril 2010 | Par arrêté préfectoral n° 250 du 13 avril 2010 signé par Mme Catherine SADRIN, Sous-Préfète de LANGRES, le bureau de l'association foncière de remembrement de CHANOY créée par l'arrêté préfectoral n° 33 du 22 février 1968 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 506 du 25 novembre 2003 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de CHANOY :
- M. Franck GARNIER d'Hûmes
- M. Bernard MARRANGÉ de CHANOY
- M. Patrick ROUGEOL de BEAUCHEMIN Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Maurice CORNEVIN
- M. Guy GAUTHIER
- M. Thierry SOMMELET
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale des Territoires Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de CHANOY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 13 avril 2016. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière d’ORBIGNY-AU-VAL Arrêté préfectoral n° 237 du 29 mars 2010 | Par arrêté préfectoral n° 237 du 29 mars 2010 signé par Mme Catherine SADRIN, Sous-Préfète de LANGRES, le bureau de l’association foncière d’ORBIGNY-AU-VAL créée par l'arrêté préfectoral n° 43 du 12 avril 1991 renouvelé par arrêté préfectoral n° 213 du 25 mars 2010 est modifié. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 213 du 25 mars 2010 est modifié ainsi qu’il suit.
Membres :
M. Jacky BERNAND en remplacement de M. Jacky BERBARD Le reste sans changement.
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement d’ORBIGNY-AU-VAL (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 25 mars 2016.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
| Par arrêté préfectoral n° 214 du 25 mars 2010 signé par Mme Catherine SADRIN, Sous-Préfète de LANGRES, le bureau de l'association foncière de remembrement de ROUGEUX créée par l'arrêté préfectoral n° 12 du 29 janvier 1988 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 507 du 25 novembre 2003 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit : Membres désignés par le conseil municipal de ROUGEUX : - M. Roger DOUSSOT
- M. André POINSEL
- M. Gilbert POINSEL
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Claude DAUBRIVE
- M. Frédéric KOCH
- M. Philippe MARTET
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale des Territoires Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de ROUGEUX (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 25 mars 2016.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
|
association foncière de remembrement d’ORBIGNY-AU-VAL Arrêté préfectoral n° 213 du 25 mars 2010 | Par arrêté préfectoral n° 213 du 25 mars 2010 signé par Mme Catherine SADRIN, Sous-Préfète de LANGRES, le bureau de l'association foncière de remembrement d’ORBIGNY-AU-VAL créée par l'arrêté préfectoral n° 43 du 12 avril 1991 est renou - velé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 519 du 2 décembre 2003 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. Daniel BLANCHARD, Maire, ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de ORBIGNY AU VAL :
- M. Philippe BONTEMPS
- M. Sylvain REGNIER
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Jacky BERBARD
- M. Philippe GIRAULT
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale des Territoires Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de ORBIGNY AU VAL (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 25 mars 2016.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de remembrement d’APREY Arrêté préfectoral n° 212 du 25 mars 2010 | Par arrêté préfectoral n° 212 du 25 mars 2010 signé par Mme Catherine SADRIN, Sous-Préfète de LANGRES, le bureau de l'association foncière de remembrement d’APREY créée par l'arrêté préfectoral n° 143 du 30 mai 1975 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 501 du 24 novembre 2003 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de APREY : - M. Cédric DELANNE
- M. Joël GOISET
- M. David POINSOT
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. François AUBERTOT
- M. Yannick DURENNE
- M. François GAUVAIN
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale des Territoires Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de APREY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 25 mars 2016.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de remembrement de GENEVRIERES Arrêté préfectoral n° 188 du 17 mars 2010 | Par arrêté préfectoral n° 188 du 17 mars 2010 signé par Mme Catherine SADRIN, Sous-Préfète de LANGRES, le bureau de l'association foncière de remembrement de GENEVRIERES créée par l'arrêté préfectoral n° 83 du 2 juin 1977 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 62 du 18 février 2003 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de GENEVRIERES : - M. Daniel GUERRET
- M. Laurent MARTIN
- M. Bruno MONGET
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Gilles RAPHAT
- M. Jean Yves REMILLET
- M. Sylvain REMILLET
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale des Territoires Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de GENEVRIERES (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 17 mars 2016.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de remembrement de VIEUX-MOULINS Arrêté préfectoral n° 155 du 9 mars 2010 | Par arrêté préfectoral n° 155 du 9 mars 2010 signé par Mme Catherine SADRIN, Sous-Préfète de LANGRES, le bureau de l’association foncière de remembrement de VIEUX-MOULINS créée par l'arrêté préfectoral n° 5 du 5 janvier 1989 est modifié. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 195 du 9 mars 2009 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
M. Frédéric POINSOT, maire délégué de VIEUX-MOULINS Le reste sans changement
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de VIEUX-MOULINS (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 9 mars 2015.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de remembrement de PRASLAY Arrêté préfectoral n° 154 du 8 mars 2010 | Par arrêté préfectoral n° 154 du 8 mars 2010 signé par Mme Catherine SADRIN, Sous-Préfète de LANGRES, le bureau de l'association foncière de remembrement de PRASLAY créée par l'arrêté préfectoral n° 199 du 16 juin 1984 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 469 du 4 novembre 2003 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de PRASLAY : - M. Jean-Louis GAGNOT
- M. Jacky ROUYER
- M. Mahjoub SALIHI
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Patrick GEROSA
- M. Jérôme SAUVAGEOT
- M. Michel SAUVAGEOT
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale des Territoires Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de PRASLAY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 8 mars 2016. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de remembrement de CHATENAY-VAUDIN Arrêté préfectoral n° 138 du 4 mars 2010 | Par arrêté préfectoral n° 138 du 4 mars 2010 signé par Mme Catherine SADRIN, Sous-Préfète de LANGRES, le bureau de l'association foncière de remembrement de CHATENAY-VAUDIN créée par l'arrêté préfectoral n° 98 du 13 juillet 1988 est renou - velé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 18 du 20 janvier 2003 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de CHATENAYVAUDIN :
- M. Jean-Claude GUICHARD
- M. Michel ROUSSEL
- M. Serge VARNEY
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Denis ROUSSEL
- M. Rémi ROUSSEL
- Mme Régine THIERIOT née BILLANT
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale des Territoires Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de CHATENAY VAUDIN (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 4 mars 2016.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Plan de modernisation des bâtiments d'élevage | |
Plan végétal pour l'environnement Arrêté régional du 2 mars 2010 |
|
Plan de performance énergétique |
|
Association foncière de Dommartin-le-Saint-Père Arrêté préfectoral n° 5 du 25 février 2010 | Par arrêté préfectoral n° 5 du 25 février 2010 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de Dommartin-le-Saint-Père est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans. Membres de droit :
- Le Maire de Dommartin-le-Saint-Père
- Le délégué du D.D.T. Membres :
- M. Eric BLONDEL
- M. Jean-Pierre JOURNET - M. Michel MARTINOT
- M. Jean MESSERLE
- M. Jean-Marc RICHALET - M. Patrick WADEL
|
Association foncière de remembrement de POINSON-LESFAYL Arrêté préfectoral n° 112 du 24 février 2010 | Par arrêté préfectoral n° 112 du 24 février 2010 signé par Mme Catherine SADRIN, Sous-Préfète de LANGRES, le bureau de l'association foncière de remembrement de POINSON-LESFAYL créée par l'arrêté préfectoral n° 245 du 20 décembre 1978 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 500 du 24 novembre 2003 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- Mme le maire ou un conseiller municipal désigné par elle
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de POINSON LES FAYL :
- M. Patrick BOUTEILLE
- M. Jean Luc LAVOCAT
- M. Rénald ODINOT
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Jean Manuel AUBRY
- M. Dany MEURET
- M. Michel VOINCHET de JUSSEY (70)
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale des Territoires Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de POINSON LES FAYL (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 24 février 2016.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
|
Association foncière de VOISINES Arrêté préfectoral n° 111 du 24 février 2010 | Par arrêté préfectoral n° 111 du 24 février 2010 signé par Mme Catherine SADRIN, Sous-Préfète de LANGRES, le bureau de l'association foncière de VOISINES créée par l'arrêté préfectoral n° 123 du 10 mars 1978 renouvelé par arrêté préfectoral n° 358 du 8 avril 2009 est modifié. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 358 du 8 avril 2009 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- Mme le maire ou un conseiller municipal désigné par elle
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de VOISINES : - M. Bernard JOURDHEUIL
- M. Daniel LAMBERT
- M. Jean-Michel PETIT
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Jean Marc COUTURIER
- M. Claude ROBIN
- M. Michel ROBIN
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de VOISINES (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 8 avril 2015. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de LANEUVELLE Arrêté préfectoral n° 110 du 24 février 2010 | Par arrêté préfectoral n° 110 du 24 février 2010 signé par Mme Catherine SADRIN, Sous-Préfète de LANGRES, le bureau de l’association foncière de LANEUVELLE créée par l'arrêté préfectoral n° 2 du 5 janvier 1989 renouvelé par arrêté préfectoral n° 22 du 13 janvier 2010 est modifié. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 22 du 13 janvier 2010 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
M. François CHAUVIN, 1er adjoint
Le reste sans changement.
Tous les membres du bureau de l'association foncière de
remembrement de LANEUVELLE (y compris les deux membres
de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 13 janvier 2016.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Tribunal des baux ruraux | |
Association foncière de remembrement d’ARBOT Arrêté préfectoral n° 38 du 22 janvier 2010 | Par arrêté préfectoral n° 38 du 22 janvier 2010 signé par Mme Catherine SADRIN, Sous-Préfète de LANGRES, le bureau de l'association foncière de remembrement d’ARBOT créée par l'arrêté préfectoral n° 87 du 15 mai 1980 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 308 du 22 juillet 2003 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de ARBOT : - Mme Annie MARTIN
- M. Yves MATHEY
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Philippe BERNON
- M. Jean Paul BIDAUT
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale des Territoires Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement d’ARBOT (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 22 janvier 2016.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
|
Association foncière d’Humbécourt Arrêté préfectoral n° 2 du 21 janvier 2010 | Par arrêté préfectoral n° 2 du 21 janvier 2010 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière d’Humbécourt est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- Les Maires d’Humbécourt
- Le délégué du D.D.T.
Membres :
- M. Jacques CAUSSIN
- M. Guy CLAUS
- M. Abel RICHALET
- M. Alain RICHALET
- M. Emmanuel RICHALET
- M. Marcel VAN DE GEHUCHTE
|
Association foncière de GRANDCHAMP Arrêté préfectoral n° 35 du 20 janvier 2010 | Par arrêté préfectoral n° 35 du 20 janvier 2010 signé par Mme Catherine SADRIN, Sous-Préfète de LANGRES, le bureau de l'association foncière de GRANDCHAMP créée par l'arrêté préfectoral n° 100 du 9 juillet 1991 renouvelé par arrêté préfectoral n° 1188 du 11 décembre 2009 est modifié. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 1188 du 11 décembre 2009 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- Mme Régine CURLIER, 1ère adjointe
b) Les propriétaires dont le nom suit :
- sans changement
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale des Territoires Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de GRANDCHAMP (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 11 décembre 2015.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de CHAMPIGNY-LES-LANGRES Arrêté préfectoral n° 33 du 18 janvier 2010 | Par arrêté préfectoral n° 33 du 18 janvier 2010 signé par Mme Catherine SADRIN, Sous-Préfète de LANGRES, le bureau de l'association foncière de CHAMPIGNY-LES-LANGRES créée par l'arrêté préfectoral n° 281 du 11 décembre 1984 renouvelé par arrêté préfectoral n° 21 du 13 janvier 2010 est modifié. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 21 du 13 janvier 2010 est modifié ainsi qu’il suit.
Membres : M. Bernard JEAUGEY
en remplacement de M. Bernard JEANGEY
Le reste sans changement.
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de CHAMPIGNY-LES-LANGRES (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 13 janvier 2016.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de Robert-Magny-Laneuville-à-Rémy Arrêté préfectoral n° 1 du 15 janvier 2010 | Par arrêté préfectoral n° 1 du 15 janvier 2010 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de Robert-Magny-Laneuville-à-Rémy est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- les Maires de ROBERT MAGNY - LANEUVILLE A REMY - le délégué du D.D.T.
Membres :
- M. Marc GOUGET
- M. Vincent HUSSON
- M. Guy JEANSON
- M. Philippe LUTGEN - M. Régis PERRIN
- M. Henri THIRIOT |
Association foncière de remembrement de PIEPAPE Arrêté préfectoral n° 23 du 13 janvier 2010 | Par arrêté préfectoral n° 23 du 13 janvier 2010 signé par Mme Catherine SADRIN, Sous-Préfète de LANGRES, le bureau de l'association foncière de remembrement de PIEPAPE créée par l'arrêté préfectoral n° 31 du 29 mars 1985 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 367 du 4 septembre 2003 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de VILLEGUSIEN LE LAC :
- M. Jean Pierre COTHENET
- M. Didier DESGREZ
- M. Philippe SEMELET
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- Mme Marie BEUILLON
- M. André FIOT
- M. Anthony NORMAND de CUSEY Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale des Territoires Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de PIEPAPE (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 13 janvier 2016.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de remembrement de LANEUVELLE Arrêté préfectoral n° 22 du 13 janvier 2010 | Par arrêté préfectoral n° 22 du 13 janvier 2010 signé par Mme Catherine SADRIN, Sous-Préfète de LANGRES, le bureau de l’association foncière de remembrement de LANEUVELLE créée par l'arrêté préfectoral n° 2 du 5 janvier 1989 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 336 du 20 septembre 2002 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de LANEUVELLE :
- M. Hervé FOURNIER
- M. Jean-Pierre HUMBLOT
- Mme Florence PELLETIER
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Mickaël CLER
- M. Daniel PETITJEAN
- Mme Mireille REDERSTORFF née MATHEY
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale des Territoires Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de LANEUVELLE (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 13 janvier 2016.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
