Commission départementale de la nature, des paysages et des sites | |
Association foncière de BLECOURT Arrêté préfectoral n° 34 du 26 mars 2009 | Par arrêté préfectoral n° 34 du 26 mars 2009 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de BLECOURT est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- Le Maire de BLECOURT
- Le délégué du D.D.E.A.
Membres :
- Mme Chantal CONSIGNY
- M. Pierre DOUILLOT
- M. Wilfried DOUILLOT
- M. Joseph FUSTINONI
- M. Bernard HEMARD
- M. Pol SECLIER
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Association foncière de NULLY Arrêté préfectoral n° 33 du 26 mars 2009 | Par arrêté préfectoral n° 33 du 26 mars 2009 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de NULLY est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- Le Maire de NULLY
- Le délégué du D.D.E.A.
Membres :
- M. Jean-Paul BOUCLEY
- M. Dominique CHATELOT
- M. Philippe CHATELOT
- M. Xavier HENRY
- M. Gilles LAMONTAGNE
- M. Guy VIOT |
Association foncière de remembrement de MAIZIERES-SUR-AMANCE Arrêté préfectoral n° 270 du 26 mars 2009 | Par arrêté préfectoral n° 270 du 26 mars 2009 signé par M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, le bureau de l'association foncière de remembrement de MAIZIERES-SUR-AMANCE créée par l'arrêté préfectoral n° 11 du 29 janvier 1988 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 528 du 26 décembre 2002 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de MAIZIERES SUR AMANCE :
- M. Eric GIRARDOT
- M. Bernard LARGET
- M. Bernard LEPY
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Jean GIRARDOT
- M. Jean-Paul LARGET
- M. Roger MUSSOT
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de MAIZIERES SUR AMANCE (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 26 mars 2015.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de remembrement de LECEY Arrêté préfectoral n° 258 du 24 mars 2009 | Par arrêté préfectoral n° 258 du 24 mars 2009 signé par M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, le bureau de l’association foncière de remembrement de LECEY créée par l'arrêté préfectoral n° 99 du 13 juillet 1988 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 24 du 28 janvier 2003 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de LECEY : - M. Daniel GALISSOT
- M. Denis PRODHON
- M. Anthony VARNEY
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Georges DARBOT
- M. Pierre REGNIER
- M. Claude STEINER
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de LECEY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 24 mars 2015.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de remembrement de GENRUPT Arrêté préfectoral n° 196 du 9 mars 2009 | Par arrêté préfectoral n° 196 du 9 mars 2009 signé par M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, le bureau de l'association foncière de remembrement de GENRUPT créée par l'arrêté préfectoral n° 68 du 5 juin 1989 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 386 du 16 septembre 2002 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. Guy GEAUGEY, maire délégué de GENRUPT
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de GENRUPT : - M. Jean Marie CARBILLET
- M. Martial MILLARD
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Patrice RENAUX
- M. Hervé SIMON
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de GENRUPT (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 9 mars 2015. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de remembrement de VIEUX MOULINS Arrêté préfectoral n° 195 du 9 mars 2009 | Par arrêté préfectoral n° 195 du 9 mars 2009 signé par
M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, le bureau de l'association foncière de remembrement de VIEUX MOULINS créée par l'arrêté préfectoral n° 5 du 5 janvier 1989 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 295 du 29 août 2002 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de VIEUX MOULINS :
- M. Henri COUTURIER
- M. André PARISOT
- M. Francois POINSOT Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Dominique CATHERINET
- M. Didier GREPIN
- M. Jean-Paul PERNOT
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de VIEUX MOULINS (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 9 mars 2015.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de remembrement de CHEZEAUX Arrêté préfectoral n° 194 du 3 mars 2009 | Par arrêté préfectoral n° 194 du 3 mars 2009 signé par
M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, le bureau de l’association foncière de remembrement de CHEZEAUX créée par l'arrêté préfectoral n° 127 du 11 octobre 1976 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 521 du 4 décembre 2003 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de CHEZEAUX :
- M. Serge BARMOY
- M. Jean BRAYER
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Bernard MAIRE
- M. Claude VINCENT
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de CHEZEAUX (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 9 mars 2015. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de MONTLANDON Arrêté préfectoral n° 147 du 24 février 2009 | Par arrêté préfectoral n° 147 du 24 février 2009 signé par M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, le bureau de l'association foncière de MONTLANDON créée par l'arrêté préfectoral n° 44 du 15 avril 1983 renouvelé par arrêté préfectoral n° 170 du 26 juillet 2001 est modifié. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 170 du 26 juillet 2001 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de MONTLANDON : - M. Bernard CAILLET
- Mme Geneviève JEAUGEY
- M. Gilles RICHARD
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Bernard ANDRE
- M. Denis BILLANT
- M. Bernard CHAPUSOT
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de MONTLANDON (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 19 novembre 2013.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de remembrement de CHAUFFOURT Arrêté préfectoral n° 146 du 24 février 2009 | Par arrêté préfectoral n° 146 du 24 février 2009 signé par M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, le bureau de l'association foncière de remembrement de CHAUFFOURT créée par l'arrêté préfectoral n° 95 du 9 avril 1973 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 213 du 14 juin 2002 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de CHAUFFOURT : - M. Stéphane BRESSON
- M. Georges MONTAGNE
- M. Nicolas THOMASSIN
- M. Jean-Pierre VERBECQ
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Jean Luc CHAFFAUT
- Mme Nicole FEBVRE
- M. Reynald GUYOT
- M. Thierry GRANDJEAN
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de CHAUFFOURT (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 24 février 2015.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de remembrement de DAMPIERRE Arrêté préfectoral n° 145 du 24 février 2009 | Par arrêté préfectoral n° 145 du 24 février 2009 signé par
M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, le bureau de l'associa
tion foncière de remembrement de DAMPIERRE créée par l'ar -
rêté préfectoral n° 28 du 12 avril 1967 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 267 du 13 août 2002 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de DAMPIERRE : - M. Lionel DECHASSE
- Mme Claudine GIRAULT
- M. Joseph ROCOPLAN
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Jacques JAPPIOT
- M. Nicolas JAPPIOT
- M. Raphaël LESSERTEUR
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de DAMPIERRE (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 24 février 2015.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de VICQ Arrêté préfectoral n° 132 du 23 février 2009 | Par arrêté préfectoral n° 132 du 23 février 2009 signé par
M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, le bureau de l'association foncière de VICQ créée par l'arrêté préfectoral n° 886 du 2 septembre 2008 renouvelé par arrêté préfectoral n° 44 du 28 janvier 2009 est modifié. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 44 du 28 janvier 2009 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de VICQ :
- M. Jean Paul GALLION
- M. Hubert REMONGIN
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Patrick BOULANGER
- Mme Françoise MAZELIN
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
Tous les membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de VICQ (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 28 janvier 2015.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de remembrement de CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES Arrêté préfectoral n° 106 du 17 février 2009 | Par arrêté préfectoral n° 106 du 17 février 2009 signé par
M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, le bureau de l'association foncière de remembrement de CHAMPIGNY-SOUSVARENNES créée par l'arrêté préfectoral n° 126 du 11 octobre 1976 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 404 du 18 octobre 2002 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de CHAMPIGNY SOUS VARENNES :
- Mme Marie Françoise BASSORA
- M. René MUSSOT
- M. Jean-Paul ROYER
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Joël MARCHAL
- M. Patrice PRUDENT
- M. Hubert VATHELET
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de CHAMPIGNY SOUS VARENNES (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 17 février 2015.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de remembrement de VILLEMERVRY Arrêté préfectoral n° 87 du 13 février 2009 | Par arrêté préfectoral n° 87 du 13 février 2009 signé par M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, le bureau de l'association foncière de remembrement de VILLEMERVRY créée par l'arrêté préfectoral n° 22 du 24 février 1964 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 350 du 27 septembre 2002 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de VILLEMERVRY : - Mme Jacqueline FOLLEA de GRANCEY LE CHÂTEAU (21) - M. Régis LEGOUT de VILLEMERVRY
- Mme Sylviane ROUGET de VILLEMERVRY
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Guy GIRARDOT
- M. Marcel ROUARD
- M. Philippe WAUQUIEZ
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de VILLEMERVRY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 13 février 2015.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de remembrement de CHOILLEY-DARDENAY Arrêté préfectoral n° 86 du 13 février 2009 | Par arrêté préfectoral n° 86 du 13 février 2009 signé par M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, le bureau de l'association foncière de remembrement de CHOILLEY-DARDENAY créée par l'arrêté préfectoral n° 1517 du 25 mai 1963 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 327 du 16 septembre 2002 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de CHOILLEY DARDENAY :
- M. Nicolas BIGOLET
- M. Christian PATY
- M. René PATY
- M. Régis ROGER
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Thierry ANGELOT de CHOILLEY
- M. Gilles GIDA de CHAUME ET COURCHAMP (21) - M. Lionel HENRY de DARDENAY
- M. Fabrice THEUREL de CUSEY
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de CHOILLEY DARDENAY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 13 février 2015.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de remembrement d’ANDILLY-EN-BASSIGNY Arrêté préfectoral n° 85 du 13 février 2009 | Par arrêté préfectoral n° 85 du 13 février 2009 signé par
M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, le bureau de l'association foncière de remembrement d’ANDILLY-EN-BASSIGNY créée par l'arrêté préfectoral n° 150 du 24 octobre 1985 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 393 du 15 octobre 2002 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit : Membres désignés par le conseil municipal d’ANDILLY EN BASSIGNY :
- M. Guy DEGAND
- M. Alain PESCE
- M. Serge THIERY
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Bernard BERTRANT
- M. Michel GIRARDOT
- M. Sylvain THIERY
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement d’ANDILLY EN BASSIGNY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 13 février 2015.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de remembrement de RIVIERE-LES-FOSSES Arrêté préfectoral n° 82 du 11 février 2009 | Par arrêté préfectoral n° 82 du 11 février 2009 signé par
M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, le bureau de l'association foncière de remembrement de RIVIERE-LES-FOSSES créée par l'arrêté préfectoral n° 181 du 13 octobre 1983 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 351 du 27 septembre 2002 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de RIVIERE LES FOSSES :
- M. Jean Christophe BRIOT
- M. Armand KLEIN
- M. Camille (dit Rénald) MOISSENOT
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. André BEAU
- M. Julien MIELLE
- M. Henri TOUSSAINT
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de RIVIERE LES FOSSES (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 11 février 2015.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de remembrement de HUMES-JORQUENAY Arrêté préfectoral n° 57 du 6 février 2009 | Par arrêté préfectoral n° 57 du 6 février 2009 signé par
M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, le bureau de l'associa
tion foncière de remembrement de HUMES-JORQUENAY créée
par l'arrêté préfectoral n° 4 du 5 janvier 1989 est renouvelé.
L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 265 du 13 août 2002 est
modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de HUMES JORQUENAY :
- M. Roland BOUDEVILLE
- M. Claude DEPETASSE
- M. Emmanuel HUGUENIN
- M. Bernard MUGNIER
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Laurent DESCHARMES de Jorquenay
- M. Claude FEBVRE d' Humes
- M. Michel GARNIER d'Humes
- M. Claude VAULOT de Jorquenay
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de HUMES JORQUENAY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 6 février 2015.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de remembrement de LENIZEUL Arrêté préfectoral n° 56 du 6 février 2009 | Par arrêté préfectoral n° 56 du 6 février 2009 signé par M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, le bureau de l'association foncière de remembrement de LENIZEUL créée par l'arrêté préfectoral n° 2992 du 19 octobre 1970 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 388 du 15 octobre 2002 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de LENIZEUL : - M. Freddy CHEVALIER
- M. Jean Yves CHEVALIER
- M. Yoan CHEVALIER
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- Mme Andrée BRUTEL
- M. Jean-Marie CHEVALIER
- M. Gérard DURAND
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de LENIZEUL (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 6 février 2015.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de SAINT-URBAIN Arrêté préfectoral n° 16 du 20 février 2009 | Par arrêté préfectoral n° 16 du 20 février 2009 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de SAINT-URBAIN est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- Le Maire de SAINT URBAIN-MACONCOURT
- Le délégué du D.D.E.A.
Membres :
- M. Marcel FOUCAULT
- M. Gilbert FLORENTIN
- M. Bernard GIRARDOT
- M. Guy ROYER
- M. Hervé ROYER
- M. Jean-Marie SECLIER
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Association foncière de BRAUCOURT Arrêté préfectoral n° 14 du 17 février 2009 | Par arrêté préfectoral n° 14 du 17 février 2009 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de BRAUCOURT est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- Le Maire d’ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE LIVIERE - Le délégué du D.D.E.A.
Membres :
- Mme Odile BARBIER
- M. Patrick DOROLLE
- M. Jean-Claude FRONT
- M. Gilles GOUGET
- M. Bruno JACQUET
- Mlle Anne-Marie JEANSON
Par arrêté préfectoral n° 15 du 20 février 2009 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de MACONCOURT est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- Le Maire de SAINT URBAIN-MACONCOURT
- Le délégué du D.D.E.A.
Membres :
- Mme Lise DANGERFIELD
- M. Michel DESPREZ
- M. Christophe DUPONTGAND
- M. Gérard DUPONTGAND
- M. Jacques GODART
- M. Eric KOWALSKI |
Association foncière d’ECLARON Arrêté préfectoral n° 12 du 13 février 2009 | Par arrêté préfectoral n° 12 du 13 février 2009 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière d’ECLARON est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- Le Maire d’ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE LIVIERE - Le délégué du D.D.E.A.
Membres :
- M. Francis GERVAISOT
- M. Bernard GROSJEAN
- M. Daniel LATARTE
- M. Jean-Yves MARIN |
Association foncière de SOMMERMONT Arrêté préfectoral n° 10 du 12 février 2009 | Par arrêté préfectoral n° 10 du 12 février 2009 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, l’arrêté préfec - toral n° 261 du 11 août 1975 relatif au bureau de l’association foncière de SOMMERMONT est modifié comme suit.
Le nombre de membres composant l’association foncière est porté à 4.
Le reste sans changement.
Par arrêté préfectoral n° 11 du 12 février 2009 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de SOMMERMONT est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- Le Maire de CHATONRUPT-SOMMERMONT
- Le délégué du D.D.E.A.
Membres :
- M. Claude CHARLES
- M. Michel CHARLES
- M. Gérard LERAURAIN
- M. Daniel MARMET |
Association foncière de LANDEVILLE Arrêté préfectoral n° 8 du 10 février 2009 | Par arrêté préfectoral n° 8 du 10 février 2009 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de LANDEVILLE est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- Le Maire de DOMREMY-LANDEVILLE
- Le délégué du D.D.E.A.
Membres :
- M. Eric GODART
- M. Rémy MOUILLET
- M. Jean-Claude NOEL
- M. Xavier NOEL Par arrêté préfectoral n° 9 du 10 février 2009 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de BLUMEREY est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- Le Maire de BLUMEREY
- Le délégué du D.D.E.A.
Membres :
- M. Hugues CHOPPIN
- M. Thierry COLLIN
- M. Jean-François GAUCHER
- M. Sylvain LABREVEUX
- M. Jean-Marc LOUIS
- M. Manuel MARTINS |
Association foncière de VAUX-sur-BLAISE Arrêté préfectoral n° 7 du 10 février 2009 | Par arrêté préfectoral n° 7 du 10 février 2009 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de VAUX-sur-BLAISE est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- Le Maire de VAUX sur BLAISE
- Le délégué du D.D.E.A.
Membres :
- M. Arnaud BANCELIN
- M. Arnaud BUAT
- M. Olivier BUAT
- Mlle Christiane MERGER
- M. Bruno PARIZOT
- M. William PARIZOT |
Cmmission départementale d'aménagement foncier Arrêté préfectoral n° 886 du 3 février 2009 | Par arrêté préfectoral n° 886 du 3 février 2009 signé par M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, la commission départementale d'aménagement foncier, habilitée à statuer sur les opérations d'aménagement foncier conduites au nom de l'Etat, est partiellement modifiée comme suit.
- AU TITRE DES MAIRES
Titulaires :
M. Jean-Paul THIEBLEMONT, maire de BOUZANCOURT M. Michel ANDRÉ, maire de BIESLES
Suppléants :
M. Bernard FRISON, maire de CHAMPSEVRAINE
M. Michel PETIT, maire de COUBLANC
- AU TITRE DES FONCTIONNAIRES DESIGNES PAR LE PREFET
le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture ou son représentant,
le chef du service territoires et cohésion sociale (STCS) ou son représentant,
le chef du service économie agricole ou son représentant,
le secrétaire général - bureau des affaires juridiques ou son représentant,
le directeur départemental des services fiscaux ou son repré - sentant,
le directeur départemental adjoint des services fiscaux ou un inspecteur principal de son service désigné par le directeur départemental.
Sous réserve de la modification introduite par l'article 1er du pré
sent arrêté, l'ensemble des dispositions des arrêtés préfectoraux
n° 2650, n° 678, n° 1542, n° 2381, n° 1179, n° 1700 et n° 2435
du 13 septembre 2002, 2 février 2004, 3 mai 2004, 6 septembre 2005, 10 mars 2006, 25 mai 2007 et 3 septembre 2008 demeurent sans changement.
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Comité départemental à l'installation (CDI) | |
Association foncière de FRONVILLE Arrêté préfectoral n° 5 du 3 février 2009 | Par arrêté préfectoral n° 5 du 3 février 2009 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de FRONVILLE est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- Le Maire de FRONVILLE
- Le délégué du DDEA
Membres :
- M. Maurice BOULANGE
- M. Pascal COSSON
- M. Robert MATHIEU
- M. René PASQUIER
- M. Jean TABOUREUX
- M. Eric TABOUREUX |
Association foncière de remembrement de CHALINDREY Arrêté préfectoral n° 46 du 28 janvier 2009 | Par arrêté préfectoral n° 46 du 28 janvier 2009 signé par M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, le bureau de l'association foncière de remembrement de CHALINDREY créée par l'arrêté préfectoral n° 1003 du 15 octobre 2008 est institué.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de CHALINDREY :
- M. Jean-Pierre GARNIER
- M. Régis JEANNELLE
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Daniel MERGER
- M. Eric PERROT
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de CHALINDREY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 28 janvier 2015.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
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Association foncière de remembrement de LAMARGELLE-AUX-BOIS Arrêté préfectoral n° 45 du 28 janvier 2009 | Par arrêté préfectoral n° 45 du 28 janvier 2009 signé par M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, le bureau de l'association foncière de remembrement de LAMARGELLE-AUX-BOIS créée par l'arrêté préfectoral n° 21 du 24 février 1964 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 332 du 19 septembre 2002 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de LAMARGELLE AUX BOIS :
- M. Marc CLAUDON
- M. Raymond DEVILLERS
- M. Lucien MASSON
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Guy CLERC d'ASNIERES LES DIJON (21)
- M. Jacques FLOCARD de LAMARGELLE AUX BOIS - M. Hervé LORIMIER de VILLEMORON
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de LAMARGELLE AUX BOIS (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 28 janvier 2015.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de remembrement de VICQ Arrêté préfectoral n° 44 du 28 janvier 2009 | Par arrêté préfectoral n° 44 du 28 janvier 2009 signé par M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, le bureau de l'association foncière de remembrement de VICQ créée par l'arrêté préfectoral n° 886 du 2 septembre 2008 est institué.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de VICQ :
- M. Jean Paul GALLION
- M. Hubert REMONGIN
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- Mme Françoise BOUCHERON née MAZELIN
- M. Patrick BOULANGER
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de VICQ (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 28 janvier 2015.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de remembrement de TERRE NATALE Arrêté préfectoral n° 43 du 28 janvier 2009 | Par arrêté préfectoral n° 43 du 28 janvier 2009 signé par
M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, le bureau de l'association foncière de remembrement de TERRE NATALE créée par l'arrêté préfectoral n° 245 du 8 mai 1974 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 441 du 8 novembre 2002 est modifié ainsi qu’il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de TERRE NATALE :
- M. Alain CHAUSSIN
- Mlle Catherine MASTALERZ
- M. Olivier SAUSSOIS
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. André CARRE
- M. Paul HUOT
- M. Guy MOUGINOT
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de TERRE NATALE (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 28 janvier 2015.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. |
Association foncière de MAGNEUX-FLORNOY Arrêté préfectoral n° 3 du 23 janvier 2009 | Par arrêté préfectoral n° 3 du 23 janvier 2009 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de MAGNEUX-FLORNOY est modifié ainsi qu'il suit.
Membres :
M. Richard BOURBON en remplacement de M. Eric JEANSON, démissionnaire
Le reste sans changement.
Par arrêté préfectoral n° 4 du 23 janvier 2009 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de VECQUEVILLE est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- Le Maire de VECQUEVILLE
- Le délégué du D.D.E.A.
Membres :
- M. Michel CHARLES
- M. Robert HANIN
- M. Jacky LE ROY
- M. Thierry PAQUET
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Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture | |
Association foncière d’ECHENAY Arrêté préfectoral n° 2 du 19 janvier 2009 | Par arrêté préfectoral n° 2 du 19 janvier 2009 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière d’ECHENAY est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- Le Maire d’ECHENAY
- Le délégué du D.D.E.A.
Membres :
- M. Bernard BONTUS
- M. Jean-Pierre BOURGEOIS
- M. Jean-Claude BOURGEOIS
- M. Paul DAVID
- M. Jean-Marie FRANÇOIS
- Mme Marie FRANÇOIS |
