Animaux classés nuisibles dans le département de la Haute-Marne

 Par arrêté préfectoral n° 3250 du 19 décembre 2008 signé par M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, à l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 1756 du 23 mai 2008 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de la Haute-Marne pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 est retirée de la liste des animaux classés nuisibles dans le département de la Haute-Marne l’espèce suivante : la martre.
Sont également retirés de l’arrêté préfectoral susvisé les considérants se rapportant à la martre, notamment :
CONSIDERANT que la martre se rapprochant des élevages, pouvant détruire des espèces de basse-cour et des ruches en hiver, est présente sur l’ensemble des communes du département de la Haute-Marne;
CONSIDERANT que la martre s’attaque aux écureuils et aux lapins de garenne;
CONSIDERANT que la martre peut en outre transmettre la rage; Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté.

Association foncière de PAROY-SUR-SAULX

 Par arrêté préfectoral n° 231 du 12 décembre 2008 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de PAROY-SUR-SAULX est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- Le Maire de PAROY SUR SAULX
- Le délégué du D.D.A.F.
Membres :
- M. Gérard BEERNAERT
- M. Michel BEERNAERT
- M. Gilbert DEPARDIEU
- Mme Laurence DEPARDIEU
- M. Jean-Claude DORMEYER
- M. André JEANMAIRE
- M. Alain JEANSON
- M. Robert PEUREUX

Association foncière de remembrement de CHASSIGNY

 Par arrêté préfectoral n° 1185 du 11 décembre 2008 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de remembrement de CHASSIGNY créée par l'arrêté préfectoral n° 29 du 12 avril 1967 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 269 du 13 août 2002 est modifié ainsi qu’il suit.
a)    Membre de droit :
- Mme le maire ou un conseiller municipal désigné par elle
b)    Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de CHASSIGNY : - M. Francis AUVIGNE
- M. François NEE - M. Raymond ROY
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Jean Paul ARIZZI
- M. Yves GUILLAUME
- M. Clément ROGER
c)    Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de CHASSIGNY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 11 décembre 2014.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Association foncière intercommunale d’ECLARON-HUMBECOURT-VALCOURT

 Par arrêté préfectoral n° 230 du 8 décembre 2008 signé par
M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le
bureau de l’association foncière intercommunale d’ECLARON-HUMBECOURT-VALCOURT est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans :
Membres de droit :
- Le Maire d’ECLARON BRAUCOURT SAINTE LIVIERE
- Le Maire d’HUMBECOURt - Le Maire de VALCOURT
- Le délégué du D.D.A.F.
Membres :
- M. Guy CLAUS
- M. Francis GERVAISOT - M. Bernard GROSJEAN - M. Daniel LATARTE
- M. Jean-Yves MARIN - M. Gérard RICHALET

Association foncière de DOMBLAIN

 Par arrêté préfectoral n° 228 du 4 décembre 2008 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de DOMBLAIN est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- Le Maire de DOMBLAIN
- Le délégué du D.D.A.F.
Membres :
- M. Arnaud BANCELIN
- M. Eric BAUDOT
- Mme Véronique GENY
- M. Jean-Jacques HUET
- M. Gaëtan MAQUIN
- M. Michel MAQUIN

Association foncière de Courcelles sur Blaise

Arrêté préfectoral n° 227 du 4 décembre 2008

 Par arrêté préfectoral n° 227 du 4 décembre 2008 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de Courcelles sur Blaise est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- Le Maire de COURCELLES SUR BLAISE
- Le délégué du D.D.A.F.
Membres :
- M. Francis BAUDOT
- Mme Nadine CAMBAS
- M. Claude GANGLOFF
- M. Bruno OLLIVIER
- M. Jean-Claude PETITJEAN
- M. Yves TRUSSART

Association foncière de DOMMARTIN-LE-SAINTPERE

Arrêté préfectoral n° 226 du 4 décembre 2008

 Par arrêté préfectoral n° 226 du 4 décembre 2008 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de DOMMARTIN-LE-SAINTPERE est modifié ainsi qu'il suit.
Membres :
M. Eric BLONDEL en remplacement de M. Jacques PHULPIN décédé
Le reste sans changement.

Association foncière de VAUX-SUR-SAINT-URBAIN

 Par arrêté préfectoral n° 225 du 4 décembre 2008 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de VAUX-SUR-SAINT-URBAIN est modifié ainsi qu'il suit.
Membres :
M. Guillaume PIOT en remplacement de Mme Christelle PIOT devenue membre de droit
Le reste sans changement.

Association foncière de remembrement de SARREY

 Par arrêté préfectoral n° 1163 du 3 décembre 2008 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l’association foncière de remembrement de SARREY créée par l'arrêté préfectoral n° 91 du 30 juin 1976 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 262 du 13 août 2002 est modifié ainsi qu’il suit.
a)    Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b)    Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de SARREY : - M. Jean-Marie LEGROS
- M. Joseph MAIRE
- M. Albert PETIT
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Damien COUTURIER
- M. Frédéric PATE
- M. Philippe TRESSE
c)    Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de SARREY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 3 décembre 2014.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Ouverture et de clôture de la chasse

 Par arrêté préfectoral n° 3001 du 21 novembre 2008 signé par M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, l’article 5-2 de l’arrêté préfectoral n° 1755 du 23 mai 2008 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département de la Haute-Marne est modifié comme suit.
En battue :
Sangliers, Cervidés : les SAMEDI, DIMANCHE, LUNDI, JEUDI et JOURS FERIES (sauf mercredi)
Dans les parcs de chasse entourés d’une clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins, la chasse en battue du sanglier est autorisée tous les jours sauf le mercredi.
Le reste sans changement.
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Ce recours n’est pas suspensif.

Association foncière de remembrement d’AIGREMONT

 Par arrêté préfectoral n° 1133 du 18 novembre 2008 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de remembrement d’AIGREMONT créée par l'arrêté préfectoral n° 147 du 15 décembre 1987 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 165 du 4 juin 2002 est modifié ainsi qu’il suit.
a)    Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b)    Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal d’AIGREMONT : - M. Albert LEFAIVRE
- M. Pascal MOTON
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Jean-Pierre LEFAIVRE
- M. Jean-Paul RUAUX
 
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement d’AIGREMONT (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 18 novembre 2014.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Mildiou de la pomme de terre

 Par arrêté préfectoral n° 2875 du 3 novembre 2008 signé par M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, pour lutter contre le mildiou de la pomme de terre dans le département de la Haute-Marne, il est interdit de déposer des tas de déchets de pomme de terre aux abords des cours d’eaux, mares, étangs et marais. En dehors de ces zones d’interdiction, les dépôts de déchets feront l’objet de précautions visant à éviter un écoulement des jus, même indirect, dans les milieux précités.
Toutes dispositions doivent être prises pour empêcher le développement des repousses de pomme de terre sur les tas de déchets issus du tri des récoltes.
En cas d’échec des dispositions prises, la destruction de ces repousses est obligatoire; il en est de même pour les pousses sauvages de pomme de terre ou de tomate.
Les moyens prophylactiques utilisables pour l’application de l’article 1 sont décrits en annexe 1.
Le non-respect des dispositions prévues :
- à l’article 1 du présent arrêté est passible des peines prévues à l’article L.432-2 du Code de l’environnement;
- à l’article 2 du présent arrêté est passible des peines prévues au 2ème alinéa du Il de l’article L.251- 20 du Code Rural.

Association foncière d’AMBONVILLE

 Par arrêté préfectoral n° 134 du 20 octobre 2008 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière d’AMBONVILLE est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans. Membres de droit :
- Le Maire d’AMBONVILLE
- Le délégué du D.D.A.F.
Membres :
- Mme Bernadette DELALOY
- M. Jean-Pierre FREROT
- M. Didier LESEUR
- M. Hubert LESEUR
- M. François LESEUR
- Mme Edith PERRIN
Par arrêté préfectoral n° 145 du 28 octobre 2008 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de DOULAINCOURTSAUCOURT est modifié ainsi qu'il suit.
Membres :
Mlle Françoise SIMON en remplacement de M. Gérard FORTAIN démissionnaire
Le reste sans changement.

Cotisation de solidarité

 Par arrêté préfectoral n° 2842 du 17 octobre 2008 signé par M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, en application de l’article D.731-34 du code rural, l’importance minimale de l’exploitation ou de l’entreprise agricole requise pour que leurs dirigeants soient redevables de la cotisation de solidarité visée à l’article L.731-23 du code rural est fixée à 1/8e de la surface minimum d’installation définie conformément aux dispositions de l’article L.312-6 du même code.

Taux complémen­taires des cotisations d’assurance maladie, invalidité et mater­nité, de prestations familiales, d’assurance vieillesse agricole

Arrêté préfectoral n° 2841 du 17 octobre 2008

Association foncière de remembrement de NOIDANT-LE-ROCHEUX

 Par arrêté préfectoral n° 1006 du 16 octobre 2008 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de remembrement de NOIDANT-LE-ROCHEUX créée par l'arrêté préfectoral n° 88 du 11 août 1987 est modifié. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 588 du 9 octobre 2006 est modifié ainsi qu’il suit.
a)    Membre de droit :
- Mme le maire ou un conseiller municipal désigné par elle
b)    sans changement
c)    Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
Le reste sans changement.
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de NOIDANT LE ROCHEUX (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 9 octobre 2012.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Association foncière de remembrement de PEIGNEY

 Par arrêté préfectoral n° 1002 du 15 octobre 2008 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de remembrement de PEIGNEY créée par l'arrêté préfectoral n° 6 du 5 janvier 1989 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 264 du 13 août 2002 est modifié ainsi qu’il suit.
a)    Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b)    Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de PEIGNEY : - M. Pascal CHEVALIER
- M. Hubert MATHEY
- M. Michel MATHEY
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Manuel GIRAULT
- M. Gilbert STIVALET
- M. Raymond STIVALET
c)    Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de PEIGNEY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 15 octobre 2014.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Association foncière de remembrement de SAVIGNY

Arrêté préfectoral n° 986 du 8 octobre 2008

 Par arrêté préfectoral n° 986 du 8 octobre 2008 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de remembrement de SAVIGNY créée par l'arrêté préfectoral n° 106 du 11 septembre 1987 est renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 157 du 27 mai 2002 est modifié ainsi qu’il suit.
a)    Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b)    Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de SAVIGNY :
- M. Damien ARMAND
- M. Bernard AUBRY
- M. Yohann VARNEY
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Serge AIGNELOT
- M. Simon BOCKSTALL
- M. Dominique JACQUOT
c)    Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de SAVIGNY (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 8 octobre 2014.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Association foncière de LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON

 Par arrêté préfectoral n° 111 du 6 octobre 2008 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON est modifié ainsi qu'il suit.
 
Membres :
M. Francis BRUNAUX en remplacement de M. Pascal BRUNAUX devenu membre de droit.
Le reste sans changement.
Par arrêté préfectoral n° 133 du 20 octobre 2008 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de ROZIERES est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- Le Maire délégué de ROZIERES
- Le délégué du D.D.A.F.
Membres :
- M. Patrick GEOFFRIN
- M. Hugues GERARD
- Mme Nicole JAQUARD
- M. Michel MARTINOT
- M. Pierre PERRARD
- M. Eric PREVOT

Association foncière de VILLIERS-AUX-CHENES

Arrêté préfectoral n° 110 du 6 octobre 2008

 Par arrêté préfectoral n° 110 du 6 octobre 2008 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association foncière de VILLIERS-AUX-CHENES est composé des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- Le Maire délégué de VILLIERS-AUX-CHENES
- Le délégué du D.D.A.F.
Membres :
- M. Eric BLONDEL
- Mme Sylvie CHALICARNE
- Mme Arlette HACQUIN
- M. Bernard HACQUIN
- M. François LABREVEUX
- M. Hubert PIDOFF

Indice des fermages

Association foncière intercommunale sur les communes d’ECLARONBRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE, HUMBECOURT et VALCOURT

 Par arrêté préfectoral n° 70 du 9 septembre 2008 signé par M. Jean-Guy MERCAN, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, l’association foncière intercommunale sur les communes d’ECLARONBRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE, HUMBECOURT et VALCOURT est créée.
Son bureau sera composé comme suit :
Membres de droit :
Le Maire d’ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE Le Maire d’HUMBECOURT
Le Maire de VALCOURT
Le délégué du D.D.A.F.
Membres :
2 propriétaires désignés par le conseil municipal d’ECLARONBRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE
1 propriétaire désigné par le conseil municipal d’HUMBECOURT
3 propriétaires désignés par la Chambre d’Agriculture

Commission départementale d’aménagement foncier, habilitée à statuer sur les opérations d’aménagement foncier

Arrêté préfectoral n° 2435 du 3 septembre 2008

 Par arrêté préfectoral n° 2435 du 3 septembre 2008 signé par M. Yves LAPLACETTE, Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, la commission départementale d’aménagement foncier, habilitée à statuer sur les opérations d’aménagement foncier conduites au nom de l’Etat, est partiellement modifiée comme suit.
AU TITRE DES CONSEILLERS GENERAUX :
Titulaires :
M. Antoine ALLEMEERSCH, conseiller général du canton de POISSONS
M. Bernard GENDROT, conseiller général du canton de FAYLBILLOT
M. Michel BERTHELMOT, conseiller général du canton de JUZENNECOURT
M. Denis MAILLOT, conseiller général du canton de VIGNORY Suppléants :
M. André DEGUIS, conseiller général du canton de BOURMONT M. Michel SAULET, conseiller général du canton d’ARC-ENBARROIS
M. Didier JANNAUD, conseiller général du canton d’AUBERIVE M. Jean-Marc FEVRE, conseiller général du canton de DOULEVANT-LE-CHATEAU
AU TITRE DES FONCTIONNAIRES DESIGNES PAR LE PREFET :
le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ou son représentant,
le chef du service de l’économie agricole ou son représentant,
le chef de la cellule “Aménagement Foncier” ou son représentant,
le directeur départemental des services fiscaux ou son représentant,
le directeur départemental adjoint des services fiscaux ou un inspecteur principal de son service désigné par le directeur départemental,
le directeur départemental de l’équipement ou son représentant. Sous réserve de la modification introduite par l’article 1er du présent arrêté, l’ensemble des dispositions des arrêtés préfectoraux n° 2650, n° 678, n° 1542, n° 2381, n° 1179 et n° 1700 du 13 septembre 2002, 2 février 2004, 3 mai 2004, 6 septembre 2005, 10 mars 2006 et 25 mai 2007 demeurent sans changement.

Association foncière de remembrement de VICQ

 Par arrêté préfectoral n° 886 du 2 septembre 2008 signé par
M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, l’association foncière de remembrement de VICQ ayant pour objet la réalisation, l'entretien et la gestion des travaux ou ouvrages mentionnés aux articles L.123-8 et L 123-9 du Code Rural est instituée dans la commune de VICQ.
Cette association foncière prend le nom de : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VICQ et a son siège à la mairie de VICQ.
Cette association foncière de remembrement de VICQ comprend tous les propriétaires des terrains dans le périmètre de remembrement de VICQ.
Cette association foncière sera administrée par un bureau qui comprendra :
a)    Membre de droit : M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b)    4 propriétaires désignés pour six ans, par moitié par le conseil municipal et par moitié par la Chambre d'Agriculture
c)    Membre de droit : le délégué de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
Les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de VICQ sont désignés pour une durée de six années.
Le Conseil Municipal désignera, dans le mois qui suit l'affichage du présent arrêté dans la commune intéressée, 2 propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement pour faire partie du bureau. Cette liste sera alors communiquée par mes soins à M. le Président de la Chambre d'Agriculture qui procédera dans un délai d'un mois à compter de la date de réception à la désignation de 2 propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement autres que ceux désignés par le conseil municipal.
Les membres du bureau doivent jouir de leurs droits civils et avoir atteint leur majorité et sous réserve des conventions internationales être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne, comme le prescrit l'article R.121-18 du code rural, modifié par le décret n° 2006-394 du 30 mars 2006.
Un arrêté ultérieur fixera la composition du bureau de l'association foncière de remembrement au vu des désignations qui auront été faites.
Les fonctions de receveur seront exercées par le receveur de TERRE NATALE, M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Association foncière de remembrement de MEUSE

 Bureau de l'association foncière de remembrement de MEUSE, arrêté préfectoral n° 841 du 25 août 2008
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 172 du 10 juin 2002 est modifié ainsi qu'il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de MEUSE : - M. Jean-Claude LACROIX
- M. Fernand MICHEL
 Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
 - M. Francis NAU
- M. Jean Paul SILVESTRE
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
 Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de MEUSE (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 25 août 2014. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Actions de gestion extensive des prairies PHAE

Arrêté préfectoral n° 2357 du 25 août 2008

 Bureau de l'association foncière de remembrement de RAVENNEFONTAINES

 Bureau de l'association foncière de remembrement de RAVENNEFONTAINES, arrêté préfectoral n° 833 du 22 août 2008

 L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 263 du 13 août 2002 est modifié ainsi qu'il suit,

) Membre de droit :
- Mme le Maire déléguée de RAVENNEFONTAINES
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de RAVENNEFONTAINES :
 - M. Philippe BARBIER
- M. Jean-Pierre MILLIARD
 - M. Bertrand MOSIMANN
 Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
 - M. Daniel FOISSEY
 - M. Jean-Pierre FOISSEY
 - M. Claude THOMAS
a) Membre de droit :
- le délégué de la DDAF
 Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de RAVENNEFONTAINES (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 22 août 2014.
 Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Remembrement de la commune de CUSEY

 Par arrêté préfectoral n° 2322 du 19 août 2008 signé par M. Yves LAPLACETTE, Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, le plan définitif du remembrement de la commune de CUSEY arrêté par la commission départementale d’aménagement foncier sera déposé le mardi 9 septembre 2008 en mairie de cette commune où les intéressés pourront en prendre connaissance aux heures d’ouverture habituelle de la mairie.
Le procès-verbal de remembrement sera déposé le même jour pour publication à la Conservation des Hypothèques de CHAUMONT.
La prise de possession des nouveaux lots aura lieu aux dates et suivant les modalités flxées par la commission communale le 5 juillet 2006 et le 25 janvier 2007.
Au titre des prescriptions d’environnement et conformément à l’article 6 de l’arrêté interpréfectoral n° 728 des 21 et 23 janvier 2003 est maintenue l’interdiction de travaux d’arrachage de haies, de défrichements, de coupes à blanc sur les boisements ci-après désignés :
- les boisements et les friches aux lieux-dits initiaux de Sous la Margelle, Margelle, Echenots, Les Perrières;
- les bosquets situés sur les devers très pentus et zones de faible productivité;
- la ripisylve des cours d’eau La Vingeanne et Le Badin et leurs affluents;
- les boisements aux lieux-dits Montrepelle, le Bas des Prés, les Terres Blanches, la Corvé, la Margelle tels que recensés dans l’étude d’impact accompagnant le projet de remembrement;
- les haies le long de chemins maintenus CR de Vergy, CR de Cusey à Percey tels que recensés dans l’étude d’impact accompagnant le projet.
Sont également prescrites les mesures suivantes :
- le maintien des pelouses sèches et pelouses de coteau aux lieux-dits la Margelle, les Terres Blanches, Pommots tels que recensés dans l’étude d’impact accompagnant le projet de remembrement;
- au titre des mesures compensatoires décidées par la commission communale d’aménagement foncier le 5 juillet 2006 :
- l’implantation de deux bosquets aux deux angles des chemins d’exploitation de La Croisotte et des Fenottes;
- deux emprises linéaires le long des chemins de La Terrière (ZP 21) et sur ZR 12 pour couper le plateau des Grandes Charmes; - les plantations aux lieus-dits La Corvée, Aux Oisolles, Au Poisot, Champ Aigu, Gouland Fontaine tels que présentées lors de l’enquête publique relative au projet de remembrement qui a eu lieu du 23 octobre 2006 au 25 novembre 2006.
Avis du dépôt du plan de remembrement de la commune de CUSEY sera donné par affiche apposée pendant quinze jours au moins à la diligence du maire de la commune citée à l’article 1er. Ce dernier adressera à M. le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt de la Haute-Marne un certiflcat constatant la date de cet afflchage. Un certiflcat semblable sera annexé au plan de remembrement déposé en mairie.
Le présent arrêté sera affiché pendant quinze jours au moins en mairie de la commune de CUSEY, en mairie annexe de PERCEY-LE-PETIT, ainsi qu’en mairies des communes de CHOILLEY-DARDENAY, ISOMES (52), de CHAUME-ETCOURCHAMP et SACQUENAY (21), de PERCEY-LE-GRAND (70), publié dans un journal du département et inséré au Recueil des Actes Administratifs.

 Déclaration d'infection de fièvre catarrhale ovine et périmètre interdit

 ARRETE N°2319 DU 18 AOUT 2008

Association foncière de MARAC

Arrêté préfectoral n° 799 du 12 août 2008

 Par arrêté préfectoral n° 799 du 12 août 2008 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l’association foncière de MARAC créée par l’arrêté préfectoral n° 101 du 18 août 1967 renouvelé par arrêté préfectoral n° 133 du 28 mars 2003 est modifié.
 
L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 133 du 28 mars 2003 est modifié ainsi qu’il suit.
a)    Membre de droit :
- Mme le maire ou un conseiller municipal désigné par elle
b)    Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de MARAC :
- M. Régis GARNIER
- M. Jacques GIRARDOT
- M. Pascal LEROY
Membres désignés par la Chambre d’Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Claude BOURGEOT
- M. Daniel PECHEROT
- M. Thierry ROUSSELLE
c)    Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
Tous les membres du bureau de l’association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier de MARAC (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 28 mars 2009.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Association foncière de remembrement de LES LOGES

 Par arrêté préfectoral n° 781 du 7 août 2008 signé par M. Philippe HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association foncière de remembrement de LES LOGES créée par l'arrêté préfectoral n° 87 du 11 août 1987 est renouvelé.
L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 171 du 10 juin 2002 est modifié ainsi qu’il suit.
a)    Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b)    Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de LES LOGES : - M. Denis BELIN
- M. Bernard GAUTHIER
- M. Nicolas VARNEY
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne :
- M. Régis CHIFFAUD
- M. Francis GUILLAUD
- M. Maurice VARNEY
c)    Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
Tous les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de LES LOGES (y compris les deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 7 août 2014. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.