Des sociétés peu scrupuleuses qui se prétendent spécialistes du photovoltaïque prospectent actuellement les agriculteurs de la région et proposent de construire “gratuitement” un bâtiment (charge à l’agriculteur de payer le terrassement, l’aménagement intérieur, le bardage et des frais de dossiers élevés). En théorie, ces sociétés installent les panneaux photovoltaïques, les exploitent pendant la durée du contrat avec EDF (voire plus, les propositions varient de 20 à 30 ans) et l’agriculteur dispose du bâtiment via un bail emphytéotique.
A l’issue de cette période, l’agriculteur est censé devenir propriétaire du bâtiment et éventuellement des panneaux pour 1 € symbolique.
Cependant, les échos des départements de l’ouest et du sud de la France nous alertent et signalent de nombreux cas où les promesses ne sont pas tenues et les bâtiments ne se montent jamais! Et les agriculteurs, qui ont avancé les frais de dossiers (entre 7 et 10 000 €), ne disposent d’aucun moyen de recours, les contrats signés étant trop imprécis… Faites donc attention, méfiez-vous de ces propositions!

Si vous souhaitez tout de même explorer ce type de solution il est indispensable de faire appel aux conseils d’un juriste/fiscaliste indépendant pour l’analyse du contrat.

Renseignements auprès de Bertrand DUFRESNOY - 03.25.87.60.20- 06 23 70 33 23 ou bdufresnoy@haute-marne.chambagri.fr

voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/batiments-effluents/energie-et-batiments.html