L'arrêté officialisant les règles applicables pour la conditionnalité en 2009 vient de paraître. Il comprend les grilles de pénalités et les règles spécifiques applicables aux agriculteurs ayant souscrit des MAE (PHAE, MAET Natura...).
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kitPublication/fileadmin/documents/pac/cond2009_arr30avril2009.pdf