Liste des communes pourvues d'un plan d'urbanisme et charte de bonnes pratiques et de conseil relatif aux demandes de permis pour des ouvrages agricoles.
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/fileadmin/documents/p1021001.htm
Foncier et indemnisations
Documents d'urbanisme
Par Christian Renaudin, le lundi, décembre 10 2012 (15:58) - Foncier et indemnisations
Indemnisations pour grands travaux
Par Christian Renaudin, le mercredi, octobre 24 2012 (09:45) - Foncier et indemnisations
Le barème vient d'être actualisé.
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/fileadmin/documents/p1022001.htm
Bénéfices forfaitaires
Par Christian Renaudin, le jeudi, octobre 18 2012 (10:39) - Foncier et indemnisations
Les bénéfices forfaitaires pour les revenus 2011 ont été actualisés.
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/foncier/benefices-forfaitaires-agricoles.html
Indice du fermage
Par Christian Renaudin, le mercredi, septembre 26 2012 (10:30) - Foncier et indemnisations
L'arrêté préfectoral précisant l'évolution du fermage des différentes catégories de terres et bâtiments vient de paraître.
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/fileadmin/documents/p1030001.htm
Valeurs des terres en Haute-Marne
Par Christian Renaudin, le lundi, septembre 3 2012 (12:14) - Foncier et indemnisations
Constatées par arrêté du 5 juillet 2012.
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/foncier/valeur-des-terres.html
Barèmes d'indemnisation
Par Christian Renaudin, le mardi, août 21 2012 (09:26) - Foncier et indemnisations
Les nouveaux barèmes en cas d'expropriation ou d'occupation des sols lors de travaux sont disponibles.
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/fileadmin/documents/p1022001.htm
Indice du fermage
Par Christian Renaudin, le mardi, juillet 24 2012 (10:42) - Foncier et indemnisations
Il augmente cette année de 2.67 %.
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/foncier-indemnisations/fermage.html
Prix du foncier
Par Christian Renaudin, le mercredi, janvier 18 2012 (17:03) - Foncier et indemnisations
Des évolutions très contrastées en 2010 selon les petites régions.
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/foncier-indemnisations/valeur-des-terres.html
Indemnisation pour travaux
Par Christian Renaudin, le mardi, octobre 25 2011 (08:55) - Foncier et indemnisations
Actualisation des barèmes.
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/fileadmin/documents/p1022001.htm
Indice des fermages
Par Christian Renaudin, le lundi, octobre 3 2011 (10:19) - Foncier et indemnisations
L'arrêté préfectoral du 23 septembre 2011 fait état d'une augmentation de 2.92 % par rapport à 2010.
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/foncier-indemnisations/fermage.html
Pensions d'animaux
Par Christian Renaudin, le vendredi, septembre 23 2011 (16:50) - Foncier et indemnisations
Actualisation du barème pour les prises en pension d'animaux en été ou en hiver.
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/foncier-indemnisations/prise-en-pension-danimaux.html
Barèmes d'indemnisation des expropriations
Par Christian Renaudin, le mercredi, août 24 2011 (10:42) - Foncier et indemnisations
Notamment en cas de projets d'utilité publique.
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/fileadmin/documents/barexpr2011.pdf
Barèmes d'indemnisation pour privation de jouissance
Par Christian Renaudin, le mercredi, août 24 2011 (10:26) - Foncier et indemnisations
En cas de remembrement, de dépôt temporaire...
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/fileadmin/documents/bar_occup_2011.pdf
Bénéfices forfaitaires agricoles
Par Christian Renaudin, le mercredi, août 24 2011 (10:20) - Foncier et indemnisations
Pour les exploitants ne relevant pas de l'imposition au bénéfice réel.
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/foncier-indemnisations/benefices-forfaitaires-agricoles.html
Evolution des fermages
Par Christian Renaudin, le lundi, août 22 2011 (17:22) - Foncier et indemnisations
L'indice national laisse présager une augmentation de 2.92 % par rapport à 2010.
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/foncier-indemnisations/fermage.html
Prix moyens des terres en 2010
Par Christian Renaudin, le lundi, août 22 2011 (11:52) - Foncier et indemnisations
Constatés par arrêté ministériel.
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/foncier-indemnisations/valeur-des-terres.html
Lignes électriques
Par Christian Renaudin, le lundi, avril 18 2011 (13:30) - Foncier et indemnisations
Actualisation du barème relatif aux dommages permanents.
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/fileadmin/documents/p1054001.htm
Indice des fermages
Par Christian Renaudin, le lundi, octobre 25 2010 (15:24) - Foncier et indemnisations
L'arrêté préfectoral établissant l'indice des fermages pour 2010 est paru.
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/foncier-indemnisations/fermage.html
Indice des fermages
Par Christian Renaudin, le mardi, septembre 28 2010 (10:21) - Foncier et indemnisations
L'arrêté établissant l'indice des fermages pour 2010 vient de paraître. Il fait état d'une baisse de 1.63 %.
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/foncier-indemnisations/fermage.html
Barèmes d'indemnisation
Par Christian Renaudin, le mercredi, juin 30 2010 (10:05) - Foncier et indemnisations
Les barèmes pour dégâts instantanés (lors de la réalisation des chantiers), pour privation de jouissance (avant exploitation effective des terrains attribués lors d'un remembrement), ou lors de la réalisation de projets d'utilité publique viennent d'être actualisés.
Voir : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/fileadmin/documents/p1022001.htm
« billets précédents - page 1 de 3
